Arrêté - 068 sas derouet stationmt interdit rue du 130eme ri du 2402 au 070325

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Arrêté - 068 sas derouet stationmt interdit rue du 130eme ri du 2402 au 070325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 068 sas derouet stationmt interdit rue du 130eme ri du 2402 au 070325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, /

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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ré OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Anne RUE DU 130?" RI

D, | Les EF

10 rue de Verdun = CS 60111 55103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/068,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/IT 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS DEROUET - 417 rue de Rennes - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de couverture sur l'immeuble situé au n° 71 rue du 130" RI,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - Le stationnement est interdit sur un emplacement zone bleue situé au droit du n° 71 rue du 130°"e RI.

Article 2 - Seul le véhicule de la SAS DEROUET est autorisé à y stationner.

Article 3 - La SAS DEROUFT est autorisée à occuper le domaine public et à positionner une échelle afin de procéder à ses travaux.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 24 FEVRIER au VENDREDI 7 MARS 2025,

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS DEROUET, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite SAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

SAS DEROUET

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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