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Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 06 23
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2016 VILLE ©
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal 17 mai 2016
Vote : unanimité
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2016, après acceptation des modifications demandées aux points n°16 et divers.
> Installation d’un nouveau conseiller municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme Nathalie ANGELINI en tant que conseillère municipale et des nouvelles compétences conférées à Mme Anne DEHESTRU et Mme Claudine GRAWEY.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 17 mai 2016 et le 23 juin 2016.
1) Modification des commissions municipales permanentes et_des représentations aux organismes extérieurs
Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne Mme Nathalie ANGELINI, en remplacement de Mme Sanae ZIMRANI, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes et dans tous les organismes extérieurs où elle siégeait.
2) Intercommunalité - Modification des statuts de la CCRG
Vote : unanimité
Le conseil municipal valide les modifications et transferts de compétences tels que proposés, applicables au 1% janvier 2017. Il adopte les nouveaux statuts modifiés de la CCRG tels qu'ils figurent en annexe et déclare d'intérêt communautaire l'ensemble des compétences qui y sont mentionnées et habilite M. le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la CCRG.
3) Intercommunalité - Mise à disposition d’un terrain par la CCRG - City Park Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve l'acquisition à l'euro symbolique du terrain parcelle n°297, confirme l'inscription au sein de l'acte d'une clause de rétrocession éventuelle, dit que les frais d'acte et de bornage restent à la charge de la Ville de GUEBWILLER et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
4) Finances — Taxe sur les logements vacants - Rectifications
Vote : 20 voix pour, 9 abstentions et 4 voix contre
Le conseil municipal prend acte des rectifications apportées à la délibération n°13 du 17 mai 2016, confirme l'instauration à compter du 1° janvier 2017 de la taxe d'habitation sur les logements vacants conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts et autorise M. le Maire à procéder à toute démarche permettant la mise en œuvre de l'instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
5) Finances -— Décisions modificatives n°1 et n°2
Vote : unanimité
Le conseil municipal adopte les décisions modificatives n°1 et n°2 du budget principal 2016 équilibrées en dépenses et en recettes, respectivement à :
- 4 873 522,26 € pour la section de fonctionnement et à 10 403 788,48 € pour la section
d'investissement ;
- 162 264,95 € pour la section de fonctionnement et à 179 062,03 € pour la section d'investissement. 6)
7)
8)
9)
Finances - Budget annexe « Réhabilitation Friches »
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2016 du budget annexe « Réhabilitation Friches » qui s'équilibre globalement à 360 000 €, soit à 240 000 € en section de fonctionnement et 120 000 € en section d'investissement et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Finances — Produits communaux — Créances irrécouvrables
Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 2 598,56 € sur le budget principal et décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Finances — Marché piste d'athlétisme
Vote: unanimité (M. Didier LOSSER ne prenant pas part au vote du fait de son statut de Président d'Honneur de la Section d'Athlétisme de GUEBWILLER)
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à :
- Lot n°1: Terrassements —- VRD: PONTIGGIA SAS, 8 rue de la Martinique» à WITTENHEIM pour un montant de 439 680,78 euros HT
- Lot n°2: Revêtements sportifs — Equipements: MGDE ZA du bois Saint-Pierre à JANNEYRIAS pour un montant de 276 727,50 euros HT
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant et dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2312 « Terrains », opération 211 du budget principal.
Finances — Marché travaux voirie
Vote : 22 voix pour, 3 abstentions et 8 voix contre
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à l'entreprise LINGENHELD et autorise M. le Maire à signer le marché à bons de commande avec l'entreprise LINGENHELD, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 615231 « voiries» et au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2315 « installations, matériel et outillage techniques » du budget principal.
10) Affaires foncières : Régularisation foncière — Résidence « Les Dominicains Vote : unanimité
Le conseil municipal, approuve la rétrocession — cession des parcelles suivantes, sises en section 5 du ban communal :
Parcelle Contenance | . Cédants ee
502/38 0,06 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 12, rue de l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
503/38 0,04 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 12, rue de
l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
504/38 0,09 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 12, rue de
l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
505 0,23 a Ville de GUEBWILLER, 73 rue de la République, 68500
GUEBWILLER
506 0,24 a Ville de GUEBWILLER, 73 rue de la République, 68500
GUEBWILLER
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :
- la rétrocession — cession est consentie moyennant le prix symbolique de un euro au profit de la Ville de GUEBWILLER,
- les frais, droits et émoluments sont à la charge exclusive de la Ville de GUEBWILLER. Le conseil municipal charge Me Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et à signer l'acte authentique. Il dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2016. 11) Affaires foncières — Constitution de servitudes au profit de la Société « Lidl »
12)
13)
14)
15)
16)
17)
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve lés conditions particulières suivantes :
- l'acte contenant constitution de servitudes est consenti et accepté à titre gratuit : - les frais, droits et émoluments liés à l'implantation et à l'entretien de cette canalisation tout comme la remise en état des lieux sont à la charge exclusive du demandeur. Le conseil municipal charge M° Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER (Haut-Rhin), de l'établissement de l’acte correspondant et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et à signer l'acte authentique.
Affaires foncières — Salle Saint-Léger — Vente ancienne salle de sport Vote : unanimité
Le conseil municipal au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier communal, approuve la cession de la salle de gymnastique, partie intégrante de l'immeuble sis 25, rue du Maréchal De Lattre De Tassigny et approuve les conditions particulières suivantes : - la vente est consentie moyennant le prix de 100 000 €,
- les frais, droits, émoluments et réfection des locaux, à l'exception du Procès-Verbal d'Arpentage sont à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et à signer l'acte authentique et dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations” du budget principal 2016.
Bâtiment — Gendarmerie - Loyer
Vote : unanimité
Le conseil municipal confirme l'accord ferme et sans réserve de la Ville de GUEBWILLER sur les modalités de calcul du loyer ainsi que le projet de bail, il autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Bâtiment — Friches du haut de la Ville - Europan
Vote : 25 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la proposition du site des friches du haut de la Ville au concours Europan et à accomplir les démarches nécessaires.
Bâtiment — Friches du haut de la Ville — Etablissement Public Foncier d'Alsace - Soutien en faveur des friches — Convention - Autorisation
Vote : unanimité |
Le conseil municipal demande à l'EPF d'Alsace d'intervenir dans le cadre de son dispositif d'appui à la reconversion de friches en cofinancement d'une évaluation environnementale du site : interprétation de l'état des milieux, évaluation quantitative des risques sanitaires et plan de gestion. Le conseil municipal sollicite une subvention de l'EPF d'Alsace de 10 000 €, autorise M. le Maire à signer la convention financière et à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la convention.
Culture — Les Dominicains de Haute-Alsace 2013-2016 - Subvention Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le versement d'une somme de 75 000 € au titre de la subvention pour le développement culturel des Dominicains de Haute-Alsace et autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette opération, notamment pour la signature de l'avenant n°5 à la convention du 26 avril 2013.
Culture — Subvention allouée à lAssociation de la Communauté Israélite de GUEBWILLER - Concert
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association de la Communauté Israélite de GUEBWILLER" four l'année 2016, d’un montant de 300 € et autorise M. le Maire à procéder à son versement. 18) Personnel municipal - Suppression de postes
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la suppression des postes vacants inscrits dans le tableau des effectifs et décide de ne conserver que les postes ci-dessous :
- 1 poste d'adjoint administratif de 2° classe, à temps complet,
- 1 poste d'adjoint administratif de 1° classe, à temps complet,
- 2 postes d'adjoint technique de 2° classe, à temps complet.
Le conseil municipal dit que les postes conservés dans le tableau des effectifs sont inscrits au budget de la commune.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Groupe de travail « Noël Bleu 8 »
> Comité de jumelage de la Ville
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Date de fin de travaux et coût relatif
au Musée Deck
> Projets pour le bâtiment de l’ancien cinéma
Affiché le £F pum Zolb
Retiré le :