Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2019 0088 prevoyance sante
Conseil Municipal - del 2017 0047 motion prest republique
Conseil Municipal - del 2019 004 passation convention sante par le cig
Conseil Municipal - del 2018 0093 demande pc creation ctre de sante
Déliberation - DEL 2023 073 Complémentaire santé Revalorisation p
Arrêté - del 2019 0123 annexe signatures
Conseil Municipal - del 2018 0047 subventions associations ville
Conseil Municipal - del 2018 0110 vente lots ctre commercial
Déliberation - del 2019 0121 convention pour petits dejeuners
Déliberation - del 2019 0121 annexe convention petits dejeuners
Conseil Municipal - del 2019 0047 ctre sante dnommee a.croizat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0047 ctre sante dnommee a.croizat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
VILLE DE
©
Affiché
le
SES
AE
ET
ID
: 091-219102860-20190415-DEL
2019
0047-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
15
Avril
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
15
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S$.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-S$.
GHENAIM
-— L.
CAMARA
-—S.
GIBERT.
Absents
Excusés
Représentés :
8
M.
GAMIETTE
représenté
par
E.
ETE
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
-
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
MABANZA
-T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—S$S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absente
excusée
:
1
L.
HERGAUX.
Absents :
6
C.
M'PIANA
—S$.
BENDIAB -— D.
DIARRA
- G.
BINOIS
-— K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0047:
« Dénomination
du
Centre
de
Santé
et
d'Action
Sociale
: «
Centre
Ambroise
CROIZAT
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
sa
délibération
N°
DEL
— 2018
—
0093
du
24
septembre
2018
ayant
approuvé
la
création
d’un
Centre
de
Santé
et
d'Action
Sociale
en
lieu
et
place
des
Ateliers-Relais
2
sis
5
rue
des
Bâtisseurs, Considérant
qu’il
s’agit
de
pallier
le
manque
de
praticiens
à
Grigny
en
facilitant
l'accès
de
tous
à des
soins
de
qualité,
sans
sélection
ni discrimination,
et que
cela
participera
activement
à
diverses
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
favorisant
ainsi
une
prise
en
charge
globale
de
la santé
des
habitants,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190415-DEL
2019
0047-DE
DEL
— 2019
- 0047
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
souverain
pour
décider
de
la
toponymie
des
espaces
et équipements
publics
de
la Commune,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’attribuer
un
nom
au
Centre
de
Santé
et d'Action
Sociale
aménagé
au
sein
du
bâtiment
sis
5
rue
des
Bâtisseurs
qui
était
identifié
comme
étant
les
«
Ateliers-
Relais
2
»,
Considérant
qu'Ambroise
CROIZAT,
syndicaliste
et
homme
politique
de
renom,
est
considéré
comme
le père
de
la Sécurité
sociale,
Délibère,
et,
Décide
de
dénommer
le
Centre
de
Santé
et
d'Action
Sociale
sis
5
rue
des
Bâtisseurs
:
«
Centre
Ambroise
CROIZAT
»,
Dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
départementaux
et au
bureau
de
poste
local.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
À
l'Unanimité.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte publié
le :
1
8
AVR
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Î
8
AVR
2 Û 19 Page
2/2