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Déliberation - dl.26.040 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2026 ingre ormes 2030
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.040 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2026 ingre ormes 2030)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, te Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIE, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
FINANCES
DL.26.040 — Subventions aflouées aux associations au titre de lPannée 2026 — Ingre Ormes 2030
Philippe MAUGUIN expose :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition de subvention à l'association communale au titre de l'année 2026 telle que présentée ci-après :
ASSOCIATIONS VIE SCOLAIRE ET ENVIRONNEMENT
. Subventions votées en 2024 Subventions votées en 2025 Subventions pour 2026 Libellés
Fonct. Excep. Fonct. Excep. Fonct. Excep.
INGRE ORMES 2030 | 200,00 € 170,00 € 170,00 €
Monsieur Thierry BLIN n’a pris part ni au débat ni au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><1/ 25% DL.26.040 >€2/ 25€ DL.26.040 dé HELIOS : comptabilité publique
4 Deere ET Ile
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Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_040
Objet : Subventions allouées aux associations au titre de
l'année 2026 -— Ingré Ormes 2030
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26_040-DE
URE d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20260519-DL 26 _040-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 9460
application/pdf 170.3 Ko
Nom original : DL.26.040 — FIN - Subventions allouées aux
associations au titre de l’année 2026 - ingre Ormes 2030.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_040-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 15h39min27s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 15h39min28s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 15h39min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 15h39mindg8s Reçu par le MI le 2026-05-26
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