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Déliberation - dl.25.017 fin conventions dobjectifs relatives
Déliberation - dl.24.049 cult conventions subventions de 10 0
Déliberation - dl.24.055 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.055 fin subventions allouees aux associations au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mai 2024
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES,
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,:
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME;
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, 4
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.24.055 - Subventions allouées aux associations!au titre de l’année 2024
Philippe MAUGUIN expose :
Après présentation en Commission Générale du 13 mai 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition de modification de subventions aux associations communales au titre de l'année 2024 telle que présentée ci-après :
+ Attribution d'une subvention de fonctionnement de 200 € au bénéfice de l'association Bibliothèque Sonore d'Orléans . . + Annulation du vote de la subvention de fonctionnement de 259 € au bénéficie de l’association Groupement Féminin (délibération du 26 mars 2024 ; DL.24.017)
Subventions votées en | Subventions votées en Subventions pour Libellés : 2022 2023 : 2024 ‘ Fonct. Excep. -Fonct. Excep. Fonct. Excep. Bibliothèque Sonore d'Orléans 200,00 € 200,00 €
FEMININ 269-006 259.90<€ 269-00-€
-59,00 €
Après modification, le total général des subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2024 s'élève donc à 455 367 € (au lieu de 455 426 €)
e 450 117 € au titre des subventions de fonctionnement
° 5250€ au titre des subventions exceptionnelles.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
>€1/ 25€ DL.24.055 INGRE, le 24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 1 M Al 2024 Publication le: 2 7 MAI 2024
Notification le :
2 7 MAI 2024
><2/ 25€ DL.24.055 LR ed nneleiN et elite
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_055
Objet : Subventions allouées aux associations au titre de
l'année 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20240524-DL 24 O55-DE
URE d'archivage : - Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9270
Nom métier : 045-214501694-20240524-DL 24 O55-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 321.7 Ko
Nom original : DL.24.055 — FIN - Subventions allouées aux
associations au titre de l'année 2024.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240524-DL 24 _055-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 27 mai 2024 à 16h25min07s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mai 2024à 16h25min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mai 2024 à 16h25min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mai 2024à 16h25min11s Reçu par le MI Le 2024-05-27
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