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Procès Verbal - DELB 20230105
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230105
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2023 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes :
- n° 63.22.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC) ;
- n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
- n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
- n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature de : - un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; - un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20220366 du conseil municipal du 10 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature de : - un avenant n° 3 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; - un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20220460 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature des conventions d’objectifs suivantes :
- n° 63.23.02 avec l’association Sans Détour ;
- n° 63.23.03 avec le Centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20230026 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature de la convention : - n° 202300006 avec le centre chorégraphique national du Havre Normandie Le Phare ;
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de la convention : - n° 05.22.19 avec le HAC Handball ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2023 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements
Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
Contrat de ville
(en euros)
ANCT
(montant estimatif en
euros)
230 150 398 200 2 090 932
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montants
Ville du Havre
(en euros)
ANCT
(montants
estimatifs
en euros)
Montant
global du
projet
(en
euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 2072
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
26 000
Ligne 2022-00527-05
Portage
par la
Communau
té urbaine
88 510
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain public
numérique»
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement n°
63.22.05
(A signer)
20 000
Ligne 2022-00527-05
45 000 95 358
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement n°
63.22.05
(A signer)
6 000
Ligne 2022-00527-05
40 000 59 866
Association
AHAM
Tiers
n° 2072
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers Agir
ensemble »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement n°
63.22.05
(A signer)
8 000
Ligne 2022-00527-05
36 000 81 473Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement n°
63.22.05
(A signer)
2 000
Ligne 2022-00527-05
4 000 20 091
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
ressources et d’information
pour les bénévoles - CRIB »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement n°
63.22.05
(A signer)
24 468
Ligne 2022-00527-05
Portage
par la
Communau
té
urbaine
85 506
Association
Emergence
Tiers
n° 1955
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Remobilisation
sociale et familiale par
le sport »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3 de la
convention de mandatement
n° 63.22.04
(A signer)
25 000
Ligne 2022-01560-03
20 000 60 500
Fondation
d’apprentis
d’Auteuil
Tiers
n° 27635
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Impact jeunes
Le Havre »
5 000
Ligne 2023-00358-02
5 000 603 089
Association
Terra Psy
Tiers
n° 12610
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
consultation psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
5 000
Ligne -2022-00532-03
19 000 72 679
Association
Trait d’union
Tiers n° 14105
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Inclusion des
publics adultes fragilisés »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3 de la
convention de mandatement n°
63.22.03
(A signer)
13 000
Ligne 2022-01561-03
23 000 60 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3 de la
convention de mandatement
n° 63.22.03
(A signer)
10 000
Ligne 2022-01561-03
16 000 69 100Centre
chorégraphique
LE PHARE
Tiers n° 2264
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Corps -
Décors»
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention
n° 202300006
(A signer)
2 000
Ligne 2022-00164-05
6 000 12 616
Association
Ambition
Tiers n° 11371
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Talents des
quartiers »
2 000
Ligne 2023-00352-02
6 000 22 140
Association
AREC
Tiers n° 4198
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3 de la
convention de mandatement
n° 63.22.01
(A signer)
6 000
Ligne 2022-01525-03
24 000 35 000
Association
AHAPS
Tiers
n° 1891
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Espace Ressource »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 63.23.09
(A signer)
15 000
Ligne 2022-00784-03
25 000 45 000
Association
Etre au présent
Tiers n°27101
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Améliorer
l’accès aux soins
psychologiques »
3 000
Ligne 2022-00748-03
8 000 16 885
Association
HAC
Handball »
Tiers n°1864
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Le Hac c’est
pas que du hand »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention
n° 05.22.19
(A signer)
3 000
Ligne 2022-00199-04
3 000 22 500
Les
Improbables
Tiers
n°1648
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Je viens
m’installer chez vous - Village
culturel itinérant »
12 000
Ligne 2023-00353-02
18 000 57 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 12773
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Dans ta
cuisine»
4 500
Ligne 2023-00354-02
4 500 24 630Association
Unis-Cité
n° 23791
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Mobiliser des
Boosters »
5 000
Ligne 2023-00355-02
5 000 97 000
Association
Sans Détour
Tiers n° 1829
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Pôle
adolescents et jeunesses
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement n°
63.23.02
(A signer)
4 000
Ligne 2022-00687-07
7 000 26 621
Association
AFEV
Tiers
n° 14545
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « KAPS
(colocation à projets
solidaires »
800
Ligne 2022-00525-05
3 425 63 539
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Mentorat » 8 000 Ligne 2022-00525-05
20 000 108 295
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Volontaire en
résidence (VER)»
3 782
Ligne 2022-00525-05
8 875 60 458
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 8556
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Viva Cité »
5 000
Ligne 2023-00356-02
12 000 33 003
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Moi Jeune
Citoyen »
2 000
Ligne 2023-00356-02
12 000 28 297
Le Havre
des familles
Tiers n° 14081
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Apprendre en s’amusant
pour une réussite scolaire
enfants/parents »
3 600
Ligne 2022-00893-03
9 400 30 360
Centre de
jeunes de la
Sous-Bretonne
Tiers n° 22575
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Patrimoine français»
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement n°
63.23.03
(A signer)
2 000
Ligne 2022-01179-04
4 000 10 375Centre
communal
d’action
sociale
Tiers n° 959
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa Bella »
4 000
Ligne 2022-00335-05
14 000 100 541
Total actions subventionnées 230 150 398 200 2 090 932
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Montant de la dépense : 230 150 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 45, abstentions : 8.
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 avril 2023
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023