Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230105 07
Procès Verbal - DELB 20230105 04
Procès Verbal - DELB 20230105 05
Procès Verbal - DELB 20230105 w
Procès Verbal - DELB 20230105
Procès Verbal - DELB 20230105 03
Procès Verbal - DELB 20230105 08
Procès Verbal - DELB 20230105 01
Procès Verbal - DELB 20230105 02
Procès Verbal - DELB 20240121 09
Procès Verbal - DELB 20230105 09
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°63.23.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Centre de Jeunes Sous Bretonne » (C.J.S.B.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 20 juin 1963 sous le n° 0762001366 (avis publié au JO du 05 juillet 1963), ayant son siège social 19 rue de la Sous Bretonne 76620 - Le Havre, représentée par Monsieur Mikaël LE COADOU, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220460 du Conseil municipal du 12 décembre 2022, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.23.03 au titre de l’exercice 2023.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « Patrimoine Français », dans le cadre de l’axe stratégique: « renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes et les replis identitaires en renforçant l’accompagnement des jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté »: il s’agit de mettre en place un projet de découverte du patrimoine français pour un groupe de jeunes résidents en QPV afin de transmettre des valeurs comme le respect et le vivre ensemble, d’intégrer et d’impliquer les jeunes dans leurs démarches de citoyenneté et de prise d’autonomie.
L’article 4 - alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, la subvention exceptionnelle suivantes :
- 2 000 € pour l’action « Patrimoine Français ».
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Mikaël LE COADOU Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime