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Procès Verbal - DELB 20230105 05
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION N°63.22.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’« Association Réseau Echanges Cultures » (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Annick HOUDOUIN, Présidente dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210473 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.22.01 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
VU la délibération n°20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention n° 63.22.01 ;
VU la délibération n°20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention n° 63.22.01 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, mise en place de l’action «Ateliers sociolinguistiques », dans le cadre de l’axe stratégique cohésion sociale : améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisés en développant des modes d’intervention au plus près des habitants : cette action vise principalement à acquérir une autonomie sociale par l’apprentissage de la langue française ainsi qu’une connaissance de la culture française, vecteurs permettant une meilleure insertion sociale et culturelle dans notre société.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Annick HOUDOUIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime