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Procès Verbal - DELB 20230105 04
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°202300006
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et Le Phare, Centre chorégraphique national du Havre Normandie, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 19 juillet 1993 sous le n° 2/06568 (avis publié au J.O. du 19 juillet 1993), ayant son siège social - 30, rue des Briquetiers - 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Jacques RENARD président de l’association dûment habilité à signer la présente, D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20230026 du Conseil municipal du 30 janvier 2023, autorisant le Maire à signer la convention n° 202300006 au titre de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Montant et modalités de versement de la subvention » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « Corps - Décors », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action a pour objectif de développer à travers des activités de création et de pratique collective, de l’art chorégraphique, des actions favorisant la mobilité des populations et la mixité ;
L’article 4 - « Montant et modalités de versement de la subvention » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, la subvention exceptionnelle de 2 000 € au titre de l’action « Corps - Décors » ;
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Jacques RENARD Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé,
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime