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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°05.22.19
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athlétic Club section Handball, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 6 juin 1972 sous le n° 55 (avis publié au JO du 14 juin 1972), ayant son siège social rue André Siegfried 76600 Le Havre, représenté par Madame Oumou NIANG-FOUQUET et Monsieur Pascal LARDY, ses Co-présidents en exercice, dûment habilitée à signer la présente, désigné ci- après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220273 du Conseil municipal du 27 juin 2022, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 05.22.19 au titre des saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 – alinéa 4.1 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, mise en place de l’action «Le hac c’est pas que du Hand », dans le cadre de l’axe stratégique cohésion sociale : améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisés en développant des modes d’intervention au plus près des habitants : cette action vise principalement à acquérir une meilleure insertion sociale et culturelle dans notre société, tout en veillant à la mixité et en privilégiant l’axe citoyenneté, au travers des valeurs du sport et par la responsabilisation des jeunes.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2023 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Oumou NIANG-FOUQUET Florence THIBAUDEAU-RAINOT Et Pascal LARDY Adjointe au maire Co-présidents chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime