Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 17 Pret de vehicule Association peta
Déliberation - Decision n 2022 119 Pret dun vehicule a lassociati
Déliberation - Decision 2023 118 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2024 124 Mise a disposition dun local Rue
Déliberation - DEC2025 108 Convention mise disposition local Peta
Déliberation - Decision 2023 119 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - DEC2026 24 bail commercial derogatoire SAHIN Mise
Déliberation - DEC2025 124 Convention mise disposition local asso
Déliberation - DEC2026 41 Reparations stores mairie Mise en ligne
Déliberation - DEC2025 130 Convention mise disposition local asso
Déliberation - DEC2026 37 Pret vehicule association petanque sportive de Gaillard Mise en ligne le 12 03 2026 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 37 Pret vehicule association petanque sportive de Gaillard Mise en ligne le 12 03 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
NET
NE AiLLARD
Domaine et patrimoine
OBJET
N°2026-37
Prêt de véhicule
Association pétanque
sportive de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-Préfecture le se 12/04
- de sa mise en ligne le: À lR/2 6
-de sa notification le: À? } L/eb
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260311-2026-37-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
LeMaire dela Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de décider de La conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande de l'association Pétanque sportive de Gaillard, en date du
09 mars 2026;
Vule projet de convention,
Considérant que la commune soutien Les associations qui participent au
rayonnement extérieur de la commune de Gaillard.
DÉCIDE
ARTICLE 1- D'accepter la mise à disposition gratuite du véhicule Renault Traffic, immatriculé DZ-964-RL, à l'association Pétanque sportive de Savoie, du vendredi 13 mars 2026 à 16h30 au lundi 16 mars 2026 à 08h30.
ARTICLE 2- De conclure une convention définissant les modalités de prêt
du véhicule.
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 11 mars 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.