Procès Verbal - 171121?projectId=1120

Documents similaires

Procès Verbal - 171109?projectId=1120

Procès Verbal - 171096?projectId=1120

Procès Verbal - 171093?projectId=1120

Procès Verbal - 171106?projectId=1120

Procès Verbal - 171107?projectId=1120

Procès Verbal - 502914?projectId=1120

Procès Verbal - 171105?projectId=1120

Procès Verbal - 171102?projectId=1120

Procès Verbal - 171123?projectId=1120

Procès Verbal - 171126?projectId=1120

Procès Verbal - 171121?projectId=1120 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171121?projectId=1120)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

1

L’an deux mil quatorze et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le vingt-cinq avril deux mil quatorze se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme DE CHABANEIX Sylve, Mrs DA SILVA Antoine, DESTOT Marcel, NAUD Jean-François, Mmes PALLARO Chrystelle, THENOT Nathalie, BRISTIEL Virginie.

Absents excusés : Mr RIEUSSET Constant, Mme OTTAVIANI Jeanne, Mr SCHNITZLER Richard, Mme REX Jacqueline.

Mr RIEUSSET Constant a donné procuration écrite à Mr CUBERES Francis.

Mr SCHNITZLER Richard a donné procuration écrite à Mme RABOU Nathalie.

Mmes PALLARO Chrystelle a été élue secrétaire de séance à bulletins secrets par 13 voix Pour.

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 : treize votes pour, le compte rendu de séance du 16 avril 2014 est donc approuvé à l’unanimité.

Les conseillers municipaux signent le registre des délibérations, séance du 16/04/2014. .

M. Le Maire rappelle qu’est prévue une cérémonie commémorative le 08 Mai 2014.

M. Le Maire rappelle qu’une réunion d’élus s’est tenue le 25/04/2014 pour préparer le conseil de ce jour.

DCM 29-04-2014 N°1

Approbation Compte Administratif 2013 Budget Principal Commune

Mme DE CHABANEIX Sylvie présente les chiffres du compte administratif 2013, Budget

principal commune.

Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil

Municipal le compte administratif 2013 : Budget principal commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exerciceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

2

considéré,

Et avoir voté, à l’unanimité,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, et au fond de roulement du bilan d'entrée et

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°2

Approbation du Compte de Gestion 2013 : Budget principal commune

Mme DE CHABANEIX Sylvie indique que les chiffres du compte de gestion 2013, budget principal commune, sont identiques à ceux du compte administratif qui vient d’être voté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 521 404.90 € 196 869.54 €

Dépenses 431 297.25 € 209 305.68 €

Excédent 90 107.65 € néant

Déficit néant 12 436.14 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

3

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer.

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avoir voté, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°3

Affectation du résultat de l'exercice 2013 : Budget principal commune

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, précisent qu’en vertu de la réglementation sur la

comptabilité M14 applicable au Budget principal commune, il convient de délibérer sur

l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2013 : Budget principal commune.

Ils proposent d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2013, soit la somme de

90 107,65 €, en Recette d’Investissement exercice 2014Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité

DECIDE en ce qui concerne le Budget principal commune

- D’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2013 en recette de la section

d’investissement exercice 2014 soit le montant de 90 107.65 euros.

Cette somme de 90 107,65 euros sera donc inscrite en recette de la section d’investissement

exercice 2014, à l’article 1068 : excédent de fonctionnement.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°4

Vote des taux pour 2014

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, donnent connaissance au Conseil Municipal des

bases d’impositions 2014 réévaluées et demandent au Conseil Municipal de voter les taux à

appliquer pour 2014. Ils proposent de maintenir les mêmes taux qu’en 2013 pour la Taxe

d’Habitation, Taxe Foncier Bâti, Taxe Foncier Non Bâti. M. Le Maire précise que ces taux n’ont

pas été augmenté pendant mandat précédant , et il explique que les bases sont réévaluées

tous les ans par les services fiscaux, en fonction de l’inflation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité

Fixe les taux à appliquer pour 2014 comme suit :

Bases 2014 Taux 2014Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

5

TH 594 800 € 6.10 %

FB 641 300 € 10.00 %

FNB 17 900 € 35.13%

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°5

Budget primitif 2014 : Budget principal commune

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, soumettent au Conseil

Municipal le projet de Budget primitif 2014. Ce document peut se

résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 552 000 € 1 054 503 €

Recettes 552 000 € 1 054 503 €

Mr Le Maire propose ensuite de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Et avoir voté, à l’unanimitéCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

6

APPROUVE ce Budget Primitif 2014 (Budget Principal Commune).

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°6

Approbation Compte Administratif 2013 : Budget annexe Eau et Assainissement

Mme DE CHABANEIX Sylvie présente les chiffres du compte administratif 2013, Budget

annexe eau et assainissement.

Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil Municipal

le compte administratif 2013 : Budget annexe Eau et Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Et avoir voté, à l’unanimité

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 129 647,86 € 326 469,61 €

Recettes 133 246,43 € 335 256,89 €

Excédent 3 598,57 € 8 787,28 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

7

2. Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fond de roulement du bilan

d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°7

Approbation du compte de gestion 2013 : Budget annexe eau et assainissement

Mme DE CHABANEIX Sylvie indique que les chiffres du compte de gestion 2013, budget annexe eau et assainissement, sont identiques à ceux du compte administratif qui vient d’être voté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013

y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

8

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE, par vote, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°8

Affectation du résultat de l’exercice 2013 : Budget Annexe Eau et Assainissement

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie précisent qu’en vertu de la réglementation sur la

comptabilité M49 applicable au Budget Annexe Eau et Assainissement, il convient de délibérer

sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2013 : Budget Annexe Eau et

Assainissement.

Ils proposent d’affecter la totalité de cet excédent en Recette d’Investissement 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Et avoir voté, à l’unanimité,

CONSTATE que l'excédent de fonctionnement 2013 s'élève à la somme de 3 598,57 euros.

DECIDE en ce qui concerne le Budget Annexe Eau et Assainissement d’affecter comme suit

les résultats de 2013 :

En recette de la section Investissement exercice 2014 est affectée la somme totale de 3 598,57

euros. Elle sera donc inscrite à l’article 106 : Excédents de Fonctionnement.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°9

Approbation de l’état de charges d’amortissement 2014 : Budget Eau et AssainissementCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

9

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, présentent au Conseil Municipal l’état des

charges d’amortissement, ainsi que l’état des subventions amortissables.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité,

APPROUVE l’état des charges d’amortissement ainsi que l’état des subventions amortissables,

tels qu’ils figurent sur les tableaux ci-annexés.

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°10

Budget primitif 2014 : Budget Annexe Eau et Assainissement

Mr Le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, soumettent au Conseil Municipal le projet de

Budget primitif 2014 : Service Eau et Assainissement qui peut se résumer ainsi :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité,

APPROUVE ce Budget primitif 2014 : Budget Eau et Assainissement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 163 000 € 2 180 783 €

Recettes 163 000 € 2 180 783 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

10

Même Séance

DCM 29-04-2014 N°11

Proposition de 24 noms pour la Commission Communale des Impôts Directs

Mr le Maire, et Mme DE CHABANEIX Sylvie, donnent lecture d’une lettre de Mr le Directeur

des Services Fiscaux qui demande que soit dressée par le Conseil Municipal, une liste de vingt-

quatre contribuables parmi lesquels il choisira les douze membres composant la nouvelle

Commission Communale des Impôts Directs. Après réflexions et contacts avec les intéressés

ils proposent les noms suivants :

- BARTHE Michel

- BELLOTO Christine

- BOEHM Claude

- GAUSSORGUES Carole

- CAUSSE Annie

- CHENAUD Marcel

- COPIN Françoise

- FOPPOLO Rolland

- GARZINO Olivier

- BILLOD-MOREL Jérôme

- LOPEZ Alan

- MALZIEUX Fabienne

- MAROT Gaby

- MONTEIL Anne-Marie

- PENCOLE Carole

- THENOT Christian

- VAIRON Jacques

- VENARD Dominique

- DE CHABANEIX Sylvie

- RABOU Nathalie

- THENOT Nathalie

- CAUSSE Jean-Louis

- CUBERES Francis

- FOULQUIER Claude

LE CONSEIL MUNICIPALCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 29 Avril 2014

11

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition, et donc propose à Mr le Directeur des Services Fiscaux

les contribuables précités parmi lesquels il pourra choisir douze membres pour la

nouvelle Commission des Impôts Directs.

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal :

M. CAUSSE Jean-Louis indique que le Maire a pris la décision écrite en date du 18/04/2014 d’attribuer le marché de travaux éclairage public : programme économies d’énergies, à la coopérative d’électricité de St Martin de Londres, pour un montant de 26 303,48 €.

Questions diverses :

M. Le Maire informe le conseil qu’ est prévue une manifestation contre le projet de suppression des Départements, devant la Préfecture de Montpellier le 23/05/2014 à 17 H.

M. Le Maire rappelle que tous les mois, le premier mardi, a lieu une permanence concernant le PLU. De 16 H à 17 H. Il rappelle que l’organisation des élections Européennes incombe aux élus , et donc leur demande d’être présents le 25/05/2014.

M. Jean-François NAUD donne un compte rendu des démarches qu’il a faites pour la création d’un site internet au nom de la Commune.

DCM 29-04- 2014 N°1 : Approbation Compte Administratif 2013 Budget Principal Commune DCM 29-04- 2014 N°2 : Approbation du Compte de Gestion 2013 : Budget principal commune DCM 29-04-2014 N°3 : Affectation du résultat de l'exercice 2013 : Budget principal commune DCM 29-04-2014 N°4 : Vote des taux pour 2014

DCM 29-04-2014 N°5 : Budget primitif 2014 : Budget principal commune

DCM 29-04-2014 N°6 : Approbation Compte Administratif 2013 : Budget annexe Eau et Assainissement

DCM 29-04-2014 N°7 : Approbation du compte de gestion 2013 : Budget annexe eau et assainissement

DCM 29-04-2014 N°8 : Affectation du résultat de l’exercice 2013 : Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 29-04-2014 N°9 : Approbation de l’état de charges d’amortissement 2014 : Budget Eau et Assainissement

DCM 29-04-2014 N°10 : Budget primitif 2014 : Budget Annexe Eau et Assainissement DCM 29-04-2014 N°11 : Proposition de 24 noms pour la Commission Communale des Impôts Directs