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Convocation - f0b7a4
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du mercredi 18 mai 2022
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 10/05/2022
Date d'affichage de la convocation : 10/05/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT
Représentés: Nadine VIAUD
Excusés: Eric CERETTO, Jean-Mathieu CASSAGNE
Absents:
Objet: Indemnisation heures complémentaires - DE_2022_016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, aux
fonctionnaires et agents contractuels nommés sur des emplois permanents, des cadres d'emplois
relevant de la catégorie B et C :
A Monsieur Jean-Richard STAUFFER, agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C
comprenant les fonctions suivantes : entretien bâtiments communaux, cimetière, voirie communale,
espaces verts, avec une durée hebdomadaire de travail de sept heures,
Effectuant, au vu des nécessités des services, des heures avec dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, sous réserve des dispositions, ci-après, pour le personnel à temps non Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 19/05/2022
032-213203326-20220518-DE_2022_016-DE complet : Les heures effectuées en deçà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) sont considérées comme heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont rémunérées sur la base d'une heure de travail normal (traitement
brut mensuel d'un temps complet, correspondant à l'indice majoré).
Toutefois, le recours aux heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle est
subordonné à la mise en œuvre par la collectivité de moyens de contrôle automatisé permettant de
comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies sous forme de tableau
récapitulatif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 19/05/2022
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 19/05/2022
032-213203326-20220518-DE_2022_016-DE