Compte-Rendu - 1756977408 CR CM 29 08 25

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Compte-Rendu - 1756977408 CR CM 29 08 25 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Donat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1756977408 CR CM 29 08 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 20 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et les vingt juins à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire,

Date convocation: 10 juin 2025

Présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF- Gisèle JUILLARD - Martine MARION Représentés: Gaëtan GOUTTEBROZE représenté par Laurent BERNARD

Absents : Léa GREGOIRE - Agnès MARION - Dylan MATHIEU

Secrétaire de séance : Gisèle JUILLARD

Le compte rendu de la séance du mardi 25 Mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour deux délibérations :

- Transfert facultatif de la compétence eau et assainissement

- Restauration de la maison à côté du camping

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au rajout à l'ordre du jour de ces deux délibérations.

Objet : Travaux sur conduite AEP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de remplacement de la conduite AEP du captage au village du Meynial.

Suite à l’appel d'offre lancé le 17 avril 2025, clôturé le 23 mai 2025 à 12h, et compte tenu de la réunion

de la commission d'appel d'offre du 20 juin à 15h au cours de laquelle Mr Olivier JOURNIAC de

l’entreprise SAFEGE chargée de la maitrise d'œuvre à présenter les 4 offres reçues des entreprises COUDERT, ROUX et SCAM TP pour les montants ci-dessous :

COUDERT pour 919 520,00€

ROUX pour 758 818.20€

SCAM offre de base : 1 261 813.50€

SCAM offre variante : 757 189.50€

1! convient désormais de choisir l’entreprise retenue pour l’exécution des travaux.

Après en avoir délibéré et suite à l'analyse technique des 4 offres fourni par l’entreprise SAFEGE, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

DECIDE de retenir l’entreprise ROUX pour un montant de travaux de 758 818.20€ HT et de valider le

projet.

Objet : Communauté Domes Sancy Artense : modification des statuts

Monsieur le Maire expose que le conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, lors de sa séance du 20 juin 2025, a approuvé une nouvelle modification des statuts de la Communauté de Communes, portant sur la modification de ses compétences.

ILest rappelé que la Communauté de communes doit exercer :> de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de groupes définis par le CGCT : Aménagement de l'espace / Développement économique, politique commerciale, promotion du tourisme / Aires d'accueil des gens du voyage / GEMAPI / Déchets

> la communauté de communes peut par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de six groupes suivants : Environnement / Logement / Voirie / Équipements culturels, sportifs, scolaires / Action sociale /

Convention France services.

> Enfin, l'EPCI peut aussi décider d'autres compétences non citées dans le Code des collectivités, appelées compétences supplémentaires. On retrouve dans cette partie les missions confiées à la Communauté de Communes comme le développement agricole, touristique, les services culturels, la

mobilité, l'action associative, etc.

Les modifications validées par le Conseil de communauté du 28 mars 2025 concernent ces compétences supplémentaires. Trois rajouts sont effectués pour correspondre aux projets en cours

ouà venir de la Communauté:

o Création d'une itinérance le long de la Dordogne depuis Saint Sauves d'Auvergne à Singles, balisage et élagage permettant la lisibilité du balisage de cette itinérance, entretien et renouvellement des passerelles et des pupitres informatifs, promotion de cet itinéraire.

o Instauration d'une redevance de stationnement sur l'emprise du parking du Guéry (commune d'Orcival)}, suite à accord du Conseil Départemental du Puy de Dôme propriétaire du parking, détermination des emplacements payants, vote des tarifs de fa redevance, collecte de la redevance réglée, contrôle du paiement de la redevance avec assermentation d'agents, prise en charge des frais de maintenance des horodateurs.

o Aménagement et gestion d'une aire de covoiturage et d'intermodalité à proximité du rond- point des 4 routes de Nébouzat, sur la commune d'Olby_

Afin de respecter le CGCT et de procéder à une mise à jour pour correspondre aux actions mises en œuvre, Monsieur le Maire propose la modification de l'article consacré aux compétences communautaires dans les statuts, selon là rédaction suivante approuvée par le conseil

communautaire :

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce de plein droit au lieu et place des

communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de

cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2%Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du C.G.C.

T. tréation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire ; politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la

création d'offices de tourisme sans

préfudice d'e l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les

communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

3Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains

familiaux locatifs définis aux 1° à 3 du II de l'article 1er de la loi n °2000-614 du Sjuillet 2000 relative

à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à

l'article L.2117 du Code de l'Environnement.la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce par ailleurs, en lieu et place des

communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des

groupes suivants inscrits au sein du CGCT :

1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de demande d'énergie ;

2‘Palitique du logement et du cadre de vie;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie;

4% Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire,

5 Action sociale d'intérêt communautaire ;

6° Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y

afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n °2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce, en lieu et place des communes, les

compétences supplémentaires suivantes :

1’Développement agricole du territoire intercommunal :

Réalisation d'études, construction et aménagement de la cave collective d'affinage pour le

développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne, située à Perpezat, lieu-dit

Bughes.

$ Réalisation de diagnostics fonciers territoriaux dans les domaines agricoles et forestiers et

mise en œuvre des actions qui en découlent.

& Mise en place d'une animation dans les domaines agricoles et forestiers sur le

territoire intercommunal.

2! Développement touristique du territoire intercommunal :

® Conception, animation, coordination du développement touristique du territoire

communautaire, depuis la définition de la stratégie et sa mise en œuvre jusqu'à l'évaluation

des actions entreprises.

® Création et aménagement de locaux destinés à accueillir les points d'information touristique du territoire communautaire à Orcival, au Centre Montagnard Cap Guéry et à

l'Espace Sport Nature La Stèle.

8 Aménagement, gestion, entretien et animation du Centre Montagnard Cap Guéry et de ses

équipements et acquisition du matériel nécessaire à son fonctionnement.

® Aménagement, gestion, entretien et animation de l'Espace Sport Nature La Stèle et

acquisition du matériel nécessaire à son fonctionnement.

® Réflexion sur le développement des activités physiques et sportives de pleine nature à

destination d'un public touristique et réalisation des aménagements qui en découlent inclus

dans la stratégie touristique de l'EPCI et dans la stratégie du Pôle Nature Grand Sancy ou

dans le cadre de toute autre contractualisation avec le Département, la Région et l'ANCT.® Réalisation d'études de faisabilité pour le développement d'outils et d'équipements touristiques, issues de la stratégie touristique du territoire intercommunal et/ou s'inscrivant dans les stratégies régionales et départementales.

® Création, aménagement et gestion des outils et équipements touristiques suivants :

Aires de camping-cars dont les lieux seront définis en conseil de communauté ;

Parcours muséographique et scénographique de découverte-interprétation dans le

bourg de Laqueuille (limité au rez de chaussée du presbytère, aux caves de l'empego et

au parcours reliant les deux sites)

Parcours d'initiation à la course d'orientation sur la commune de Mazayes;

Visite virtuelle de la basilique Notre Dame d'Orcival;

Parcours de découverte et de mise en valeur du site de l'ancien château à Rochefort-

Montagne ;

Mise à l'eau des bateaux au lieu-dit les Plattas sur la commune de Larodde, comprenant

rampe de mise à l'eau, espaces de stationnement, espaces d'accueil et voie de circulation

et de retournement entre parking et rampe ;

Application de randonnée et tables numériques ;

Espace récréatif sur le site La Grange Haute à Labessette, à l'exception de tous les

équipements et aménagements liés à [la base nautique qui restent d'intérêt communal.

9° Élaboration et mise à jour d'un Schéma de signalisation touristique intercommunale.

® Mise en place d'actions relevant de la signalisation d'information touristique, définies

comme suit :

Création, entretien et renouvellement de Relais Information Services {RIS) présentant le

territoire touristique intercommunal, dans la limite d'un équipement par commune.

Création, entretien et renouvellement de totems d'accueil installés aux entrées ou

sorties des bourgs, dans la limite d'un équipement par commune,

Tout autre équipement reste de compétence communale.

$ Mise en place d'actions relevant du domaine de la randonnée, définies comme suit :

Entretien, consistant au balisage et à l'élagage permettant la lisibilité du balisage, des

sentiers de randonnées pédestres inscrits ou non au PDIPR. L'entretien du balisage de

tout nouveau sentier créé à compter du 1 “janvier 2019 fera l'objet d'une décision du

conseil communautaire.

Élagage et balisage des parcours VTT créés par la Communauté de Communes.

Toute autre intervention sur les sentiers de randonnées, quelle que soit leur vocation,

reste de compétence communale.

S Création d'une itinérance le long de la Dordogne depuis Saint Sauves d'Auvergne à

Singles, balisage et élagage permettant la lisibilité du balisage de cette itinérance,

entretien et renouvellement des passerelles et des pupitres informatifs, promotion de

cet itinéraire.

® Instauration d'une redevance de stationnement sur l'emprise du parking du Guéry

(commune d'Orcival}, suite à accord du Conseit Départemental du Puy de Dôme

propriétaire du parking, détermination des emplacements payants, vote des tarifs de la

redevance, collecte de la redevance réglée, contrôle du paiement de la redevance avec

assermentation d'agents, prise en charge des frais de maintenance des horodateurs

31 Assainissement non collectif : création, mise en œuvre et gestion d'un Service Public

d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).4%L ‘animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, où dans

un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

5°Actions en faveur des associations du territoire intercommunal :

S Soutien financier aux associations selon un règlement d'atiribution de subvention adopté en conseil de communauté;

® Soutien technique et administratif aux associations (aide au montage de projets, aide à la

recherche de financement, réalisation d'un guide intercommunal des associations,

organisation de temps d'échanges et d'information, création de documents ressources) ; o

Organisation de formations pour les bénévoles associatifs à l'échelle intercommunale;

© Organisation de journées inter-associations à l'échelle intercommunale ;

® Soutien ou co-organisation d'actions / animations / manifestations d'ordre culturel ou

sportif : - portées par toute association dont la vocation intercommunale est inscrite dans

ses statuts ou, . dans le cadre d'une mise en réseau de plusieurs associations existantes sur

le territoire intercommunal.

6° Soutien ou co-organisation de manifestations à caractère exceptionnel, d'impact au minimum

départemental.

Acquisition, gestion et entretien d'un pool de matériel, loué par convention lars des manifestations

se déroulant sur le territoire intercommunal.

8 "Développement culturel :

© Programmation, mise en œuvre et suivi d'une saison culturelle intercommunale annuelle,

en partie itinérante, à destination de l'ensemble de la population {petite enfance, tout

public et scolaires).

© Développement d'un réseau intercommunal des bibliothèques regroupant l'ensemble des bibliothèques communales (dont les bibliothèques à gestion associative), en lien avec les

médiathèques et ludothèques intercommunales.

® Coordination, suivi, animation du réseau intercommunal et accompagnement des

bénévoles,

% Acquisition des logiciels et matériels informatiques nécessaires au fonctionnement du

réseau.

gtMobilité : autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial,

© Aménagement et gestion d'une aire de covoiturage et d'intermodalité à proximité du rond- point des 4 routes de Nébouzat sur la commune d'Olby.

Monsieur le Maire ajoute que cette modification statutaire doit être soumise àl'avis des communes etadoptée à la majorité qualifiée, soit deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moîtié au moins des conseils municipaux des communes comptant les deux-tiers de la population totale. Les communes auront trois mois pour délibérer à compter de la notification par la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimite des membres présents.

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que proposée ci-dessus.Objet: fogements ancien presbytère : fixation des loyers

Monsieur le Maire, informe le Conseil, que la rénovation des logements situés à l’ancien presbytère

touche à fin.

Afin de proposer les ogements à la location, il convient de fixer le montant des loyers et de prévoir un

montant forfaitaire mensuel compte de l'installation d’un nouveau système de chauffage {chaudière

àgranules) assorti d'une régularisation annuelle selon les frais de chauffage individualisés pour chaque

logement.

Apres en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe les loyers aux

montants ci-dessous :

Logement rez-de-chaussée gauche : 350.00€ + forfait 35.00€ soit 385.00€

Logement rez-de-chaussée droit : 300.00€ + forfait 30.00€ soit 330.00€

Logement 1° étage : 500.00€ + forfait 50.00€ soit 550.00€

Logement 28" étage : 480.00€ + forfait 48.00€ soit 528.00€

Objet : modification des horaires de l'ouverture de l’Agence Postale Communale

Mr le maire rappelle aux élus que la convention signée avec LA POSTE le 7 avril 2025 pour le

renouvellement de la convention concernant l’Agence Postale Communale jusqu'en Mai 2034.

Suite aux échanges avec LA POSTE et à la”signature dé la convention il est proposé de modifier les

horaires d'ouverture comme suit :

Les mardis mercredis jeudi vendredis et samedis de 9h à 12h

Apres en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les horaires

proposés et autorise Mr le Maire à modifier le contrat de l'agent communal qui gère l'agence postale

pour le porter à 15 heures hebdomadaire.

Objet : Décision modificative budget lotissement

Monsieur le Maire, à la demande du SGC d'ISSOIRE propose au Conseil Municipal d'autoriser les

décisions modificatives suivantes :

BUDGET LOTISSEMENT

Décision modificative n° 01/2025

- dépenses de fonctionnement :

* 605 :+2 034€

-recettes de fonctionnement :

* 042-71355 : +1 605.70€

- dépenses d'investissement :

# 040-3555 : +1 605.70€

-recettes d'investissement :

* 1641: +1 605.70€

Aluranimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la décision modificative proposéeObjet : achat d'un débitmètre en association avec Picherande, Chastreix et Saint Genés Champespe.

Monsieur le Maire, informe le conseil d’une demande reçue pour l'achat d'un débitmètre en

association avec les communes de Picherande, Chastreix et saint Genés champespe.

Cela permettrait de connaître la pression disponible aux bouches incendies en cas de besoin pour les

services de lutte contre l'incendie.

La participation pour la commune de Saint Donat s’élèverai à la somme de 976.20€

Apres en avoir délibéré à et l'unanimité des membres présents, le Conseil

VALIDE l'achat du débitmètre.

Ghiet : demande de prise en charge traitement mérule par Mr Valmont Serre

Monsieur le Maire, informe le conseil d’une demande reçue pour la prise en charge par le budget

communal du traitement contre le mérule effectué par Mr Valmont Serre sur la maison qu'il détient dans le bourg.

Il argumente sa dernande par le fait que sa maïson est mitoyenne de la maison Alphonsine qui est

suspectée être à l’origine de cette contamination par l’entreprise qui a réalisé le traitement.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une troisième maison appartenant aux frères VESSERE

présente également un état de délabrement avancé.

Ilme semble de ce fait difficile de fixer l’origine de ta contamination.

Après en avoir délibéré à et l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

REFUSE La prise du traitement par le budget communal

Obiet : transfert de compétences eau et assainissement

Monsieur le Maire, informe le conseil qu'il a assisté avec Monsieur Gérard DIF 2" adjoint le 16 mai

2025 à une réunion à la Mairie de Chastreix concernant le transfert facultatif des compétences eau et assainissement.

Cette réunion organisée à l'initiative de Monsieur BABUT Maire de Chastreix en présence des Maires

ou des représentants des conseils municipaux de PICHÉRANDE SAINT GENES CHAMPESPE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES CHASTREIX et SAINT DONAT et de Monsieur GATIGNOL Jean Louis Maire

de CROS et président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de BURANDE

MORTAGNE. Cette rencontre a permis de faire le point sur le devenir des compétences eau et

assainissement ainsi que sur les conditions d'attribution de subventions versées pour des travaux sur des canalisations d’eau potable par l'agence de l’eau ADOUR GARONNE.

Après un temps d'échange il a été acté {a possibilité que les conseils municipaux représentés puissent

étudier et délibérer lors du prochain mandat la possibilité du transfert des compétences eau et

assainissement. Les élus des communes représentées ont indiqué à Monsieur le président du SIAEP

BURANDE MORTAGNE qu’en plus de la compétence eau il serait bon que le SIAEP puisse étudier la

possibilité de prendre en charge la compétence assainissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

VALIDE le processus comme indiqué ci-dessus.Objet : restauration maison camping

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, le projet de restauration de la maison au camping. Il présente

le devis déposé le 18 juin 2025 par ARTISABAT AUVERGNE entreprise certifiée QUALIBAT RGE n°E- E145472 pour un montant de 84 854.59€ HT,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

VAUIDE Le devis pour un montant de 84 854.59€ HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux

Le Secrétaire de Séance,

Gisèle JUILLARD.

ke La séance est levée à 21h30.