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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 travaux entretien et petites extensions du reseau eclairage public attribution accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 15 mai 2023
AUTRE |
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics | Objet: 23005ACB00 : Travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage public - Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2023-62
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 14 mars 2023, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal le Dauphiné Libéré,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n° 23005ACB00 à bons de commande, relatif aux travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage public de la Commune de Rumilly est attribué à l'entreprise PORCHERON FRÈRES et CIE, domiciliée 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS73410 ENTRELACS comme suit :
Montant minimum annuel estimatif : 60 000 € HT
Montant maximum annuel estimatif : 600 000 € HT, en application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. || pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON