Procès Verbal - 0u45sv4uzi3qhhm

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Procès Verbal - 0u45sv4uzi3qhhm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully. Lien du pdf (Procès Verbal - 0u45sv4uzi3qhhm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Industrie, MAIRIE d’'ANTULLY

1 Place du 11 novembre 1818 © Ompte-Rendu du Conseil Municipal

71400 ANTULLY

29 juin 2020

& 03 85 54 71 12

mairie-antully@wanadoo.fr

Etaient présents : LAUFERON Patrick, BROCHOT Alain, CARRION Pascal, DADA Coralie, DEVELAY

Franck, DUCREUX Géraldine, FLACELIERE Murielle, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND Bruno.

Absents/excusés : BERGER Michaël

Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.

La séance est ouverte à 20H00

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09/06/2020

Approbation du PV à l'unanimité.

2) Vote des 3 taxes

Le Maire présente les pourcentages afférents à chaque taxe à savoir :

3 Taxe d'habitation (TH): 6.64%

: Taxe foncière sur bâti (TFB): 12.15%

F1 Taxe foncière sur bâti (TFNB): 44.88%

Le Maire précise les modalités du pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal mis en placei avec la

CCGAM.

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taxes.

3) Attribution des subventions aux associations

Un mail a été adressé aux associations de la commune indiquant que les demandes devaient être déposées en

mairie au plus tard le 25/06/2020.

La commission association propose d'attribuer un budget de 2 000€ pour l'exercice 2020.

3 dossiers ont été adressés à la mairie à savoir :

ji EASEA : 1 000€

û Club des 4 vents : 600€

1: SOCIETE DE PECHE PILAVOINAISE : pas de montant précisé

Les demandes sont présentées aux élus et adoptées comme suit :

EASEA : 1 000€

Club des 4 vents : 450€

SOCIETE DE PÈCHE : 350€

Le Maire précise qu'une rencontre avec les représentants des associations de la commune sera programmée en

septembre ou octobre prochain afin de prévoir un temps d'échange.

4) Proposition d'achat d'une licence de tabac

Le Maire présente la demande : le propriétaire du restaurant installé sur la commune souhaite réorganiser son

activité, agrandir sa salle de restauration et supprimer l'activité tabac.

I propose à la commune d'acquérir la licence pour un prix de 27 000€ négociable.L'intérêt étant de ne pas perdre cette « exclusivité » sur la vente de tabac. Cette licence entraîne de facto d'autres

ventes : jeux, timbres fiscaux, amendes.

La proposition d'acquisition d'une licence de tabac est soumise au vote du conseil.

Vote contre à l'unanimité.

La demande d'acquisition de licence tabac est rejetée.

5) Demande d'une compensation financière de la part du fer adjoint pour la période du 19/11/2019 au

22/05/2020

Le Maire fait lecture du courrier reçu en mairie à cet effet et propose un vote à bulletin secret en 2 phases : vote

pour ou contre le principe d'une compensation financière et ensuite si vote pour adoption du montant de

l'indemnité à proposer.

Le résultat du 1” vote fait état de 2 blancs 2 pour 10 contre.

La demande de compensation financière est donc rejetée.

6) Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau sur l'exercice 2019 (annexe)

Pascal Carrion présente le rapport établi présentant la synthèse de la production d'eau sur la commune, de sa

qualité, de sa consommation et de sa facturation.

Le document est annexé au présent PV et a été adressé à l'équipe municipale avec la convocation au présent

conseil.

Le vote est soumis aux élus.

2 modifications sont à apporter: ligne VP 248 = non donc 0 points soit au total 105 points et ligne 2.2.3 prix

théorique de l'eau pour un usager consommant 120 m3 ='2.43825 en lieu et place de 2.4312 (2.01 X 120 = 241.2€

+ 51.39 de part fixe = 292.59€ / 120 = 2.43825 le m3)

Adoption à l'unanimité avec prise en compte des modifications.

7) Périmètres de protection des captages

Géraldine DUCREUX fait une synthèse de la réunion à laquelle ont assisté les membres de la commission eau,

quelques élus et les représentants ARS SPEE et du Conseil Départemental.

Le bilan de la qualité de l'eau ne présente pas de non-conformité bactériologique.

En revanche, un mélange permettant de maîtriser la turbidité et le taux de fluorure est nécessaire.

La station des Garennes a été fermée en octobre 2019 compte tenu d'un taux de métachlore supérieur à la norme

ARS.

Une réouverture de la station des Garennes n'est pas à l'ordre du jour compte tenu des éléments suivants :

Taux de métachiore insatisfaisant

Reminéralisation nécessaire par le biais de la construction d'une usine de traitement estimée à 470 000€

Ê Périmètre de protection de la source estimé à 120 000€

Le tout pour une production estimée entre 18 000 et 20 000 m3 / an.

La volonté du conseil est de conserver la ressource EAU sur la commune et donc de concentrer les

investissements sur la FONTAINE DU FOU.

Les tarifs pour la protection des captages s'élèvent à 20 000€ + 25 000€ en cours de réalisation pour optimiser la

production et assurer le fonctionnement du mélange.

Le conseil vote à l'unanimité la réalisation du périmètre de protection autour de la FONTAINE DU FOU ainsi que

les travaux d'optimisation du volume d'eau produit en conservant le mélange SMEMAC permettant d'assurer la

qualité de l'eau distribuée.

8) Retour des commissions

Commission bois : Lionel Girard présente le compte-rendu de la commission bois ; une vente est toujours en cours

car n'a pas trouvé preneur à Châtenoy Le Royal.

Les affouages seront repris par la commune et proposé aux habitants.

Une coupe de bois est prévue le long de la nationale afin de sécuriser les lieux.

Commission communication : Virginie Manias présente une synthèse : une opération drone est en cours de

réalisation afin de proposer un clip sur la commune en vue d'améliorer son attractivité.

La page facebook est créée ef le site a été mis à jour.

L'adhésion à la solution permettant de prévenir les habitants par SMS des évènements importants est en cours.

Commission voirie / travaux / biens communaux : 2 réfections de route sont à prévoir pour un budget global de 40

900€ HT.

La réfection des façades des maisons du lotissement est estimée à 30 920€ HT.Les besoins en matériel pour l'entretien de la commune s'élèvent à 2 600€ HT (tondeuse + clés + valises à outils)

Les décisions budgétaires seront soumises au prochain conseil en fonction des capacités existantes.

Commission fleurs : les plantations réalisées devant la salle des associations ont été arrachées et retrouvées dans

la haïe. Les élus déplorent ce type de comportement sachant que l'équipe a travaillé bénévolement avec Monsieur

Mangematin pour fleurir les différents endroits stratégiques de la commune.

Une communication sera réalisée dans les journaux locaux.

Commission RH : la fiche de poste à été réalisée en vue du recrutement d’un cantonnier polyvalent.

Les candidatures sont à adresser à pôle emploi qui centralise les demandes jusqu'au 19/07.

Concours des maisons fleuries : les inscriptions sont en cours.

9) Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs :

Le Maire propose la reconduction de la liste précédente composée de 12 personnes dont 1 extérieur 6 titulaires 6

suppléants (annexe 2)

Adoption à l'unanimité.

11) Questions diverses

Vente de la parcelle communale derrière la cure : la commission biens communaux devra se réunir en amont du

prochain conseil afin de déterminer la superficie exacte, l'état des servitudes et proposer un prix de vente au m2.

Le conseil propose d'installer des bancs au cimetière.

Arrêt de bus à modifier aux Porrois : une demande a été faite auprès de la CCGAM et du département. Cette

dernière n'a pas reçu de réponse favorable.

Le marché des producteurs se tiendra au centre bourg le samedi 18/07.

Les élus proposent la création d'un conseil local jeune.

Suite au signalement de débordement des 2 bacs situés au point d'apport volontaire du bourg, il a pu être constaté

que ces bacs débordaient dès le mardi pour une collecte le jeudi. Il est à préciser que les débordements ne sont

pas liés à des ordures ménagères mais à des dépôts non conformes. Ainsi, dans un premier temps, il est proposé

d'apposer une signalétique sur ces deux bacs ainsi qu'une signalétique commune au point propre. L'installation

d'une vidéo surveillance par la CCGAM est en cours d'étude.

PROCHAIN CONSEIL VENDREDI 10/07/2020 18H30

La séance est levée à 22H50.

La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX, Patrick LAUFERON

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D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Rapport relatif au Prix et à la Qualité

du Service Public de l’eau

Exercice 2019

Présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code

Général des

Collectivités Territoriales

® — Vous pouvez trouver de l'aide à la rédaction du rapport sur le site

http://www.eaudanslaville. fr/

Les éléments grisés de ce modèle de RPQS

correspondent aux informations demandées

dans le décret et l'arrêté du 2 mai 2007SOMMAIRE

1} Caractéristiques techniques du service... 4 1.1) Organisation administrative du service... 4 1.2) Conditions d'exploitation du service siennes 4 1.3) Prestations assurées dans le cadre du service... 5 1.4) Estimation du nombre d'habitants desservis (D101,0) 6 1.5) Nature des ressources utilisées et volumes prélevés... 6 Points de prélèvement... ses 6 1.6} Volumes produits ..….........................ssseniereerneeneeneneenenmennnnnnnes 6 1.6.1) Points de production ..sssmemmemnmenanenenmsmnRRRnnnERERnmERnnnnnennnnes 6 1.6.2) Importations ssssssnssenemenensnnnensenensenenemneneenenenennnnennenenenennenenianenes 6 1.7) Bilan des ressources... sens 6 1.8) Conventions de vente et d’achat d’eau... iii 6 1.9) Nombre d'abonnements ss siseesseiesssssssnsscesesressnnseceseesneeeeseseeeenrsse 7 1.9.1) Répartition des abonnés par commune... 7 1.10) Volumes vendus .….....senenssrererereeesenreeeseenneeeeeennnenenececeseenceteemennnessenneeeesesnueeee 7 1.10.1) Linéaire du réseau de desserte... sen 7 2) Tarification et recettes du service public d’eau potable Erreur ! Signet non défini. 2.1) Fixation des tarifs en vigueur... seen 7 2.2) Prix du service d’eau potable (paragraphe à adapter selon le cas)... 8 2.2.1) Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 8 2.2.2) Evolution du tarif de l’eau potable ss 8 2.2.3) Prix TTC du service au m3 pour 120m3 (D102.0)....... ins 8 2.3) Recettes d'exploitation... nr 9 2.3.1} Recettes de la collectivité rer rene eenernennenneneenennee 9 2.3.2) Recettes de l’exploitant…................................ 11Erreur ! Signet non défini. 3) Indicateurs de performance d’eau potable... sise 9 3.1} Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (P101.1 et P102.1) (indicateurs fournis par la DDASS hissssssnenacmnsennenearrnemnesemennmnnnmnsesnmteosnrensnsese 9 3.2) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des- réseaux d’eau potable (P202.2) …… 10 3.3) Rendement du réseau de distribution (P104.3) 11 3.4) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)........................ui 11 3.5} Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) 11 3.6) Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)........................ 11 3.7) Indice d’avancement de protection de la ressource (P108.3) (indicateur fourni par la DDASS) AVE EE DHEA ER ET Sn Enr sle lente een es ele ec remontent varRe Il 3.8) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) 12 3.9) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service et taux de respect de ce délai (P152.1)......,,4 iii 12 3.10) Durée d’extinction de la dette (CCSPL P153.2)....... iii 12 3.11) Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (CCSPL P154.0) 12 3.12) Taux de réclamations (CCSPL P155.1) iii 12 4) Financement des investissements …........eeeeerenececreerereeeeenerrerenenennetenenneeneennnseee 12 4.1) Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montants des subventions de collectivités ou d’organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux sisissssssmenennesmenninennisemnenmnnennmeenmennenenennnsnenenese 12 4.2) Branchements en plombier einen 13 4,3) Etat de la dettemsncmmnnassananrnnenennnannn nie nnemnma sa tesnsieuss 13 4.4) Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service 13 4.5) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... se 13 4.6) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXETCICE een eneneneeeeennerrnneeseeieinnnnnes 13 5) Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 13 5.1) Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité (en application de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles 14 5.2) Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l’article L.1115-1-1 du CGCT siennes 14 6} Note liminaire sur le prix global de l’eau et de l’assainissement 14Indicateurs applicables en eau potable

à fournir dans le cadre du SISPEA

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 :

D102.0 :

D151.0 :

service

estimation du nombre d'habitants desservis

prix TTC du service au m3 pour 120 m3

délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le

Indicateurs de performance

P101.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques

P103.2 :

P104.3 :

P105.3 :

P106.3 :

P107.2 :

P108.3 :

P109.0 :

P151.1 :

P152.1 :

abonnés

P153.2 :

P154.0 :

P155.1 :

indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable rendement du réseau de distribution

indice linéaire des volumes non comptés

indice linéaire de pertes en réseau

taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux

durée d’extinction de la dette de la collectivité

taux d'impayés sur les factures d’eau de l'année précédente

taux de réclamations

® — Vous pouvez accéder aux fiches descriptives des indicateurs sur http: //www.eaudanslaville.fr/spip.php?rublique 1611. Caractéristiques techniques du service

1.1. Organisation administrative du service

*

Le service public de l’eau est composé de la commune d’ANTULLY 71400

Les missions du service sont (si besoin, détailler les communes) :

X Production

X Protection des points de prélèvements

X Traitement

X Transport

X Stockage

X Distribution

X Vente à la commune voisine d'AUXY 71400

1.2. Conditions d’exploitation du service

Le service est géré en régie par la commune d’Antully. Le temps des personnes intervenantes équivaut à 3 heures par semaine, durant l’année l’entière. Une prestation de service a été attribuée à entreprise suivante :

1) Société H2eaux environnement, en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1°” septembre 2012. La durée du contrat est de 3 ans reconductible 2 fois, sauf préavis de dénonciation de 3 mois de l’une des deux parties.

Pas d’avenant à la convention en cours.

+ . . .

Enlever les mentions inutiles13. Prestations assurées dans le cadre du service

(1) SO : sans objet

| Société H2 EAUX La répartition des tâches est la suivante : Collectivité

| application du règlement du service. _— X

Gestion du service fonctionnement surveillance et entretien des : 2: L

| relève des compteurs X —

D 1 | accueil des usagers 7 X

Gestion des abonnés |facturation x

traitement des doléances client X

| Mise en service des branchements : Tr] X

| de l'ensemble des ouvrages OX _ X

| de la voirie liée aux ouvrages X | : X

| |des branchements X | ; x

des canalisations . . X | u |

| des clôtures X | s _

Entretien des compteurs SR ee

des équipements électromécaniques X X

des forages SO SO

Les ouvrages de traitement X :

du génie civil SO SO

des plantations SO SO

de la voirie liée aux ouvrages SO SO

de l'ensemble des ouvrages X

des branchements X X

des canalisations X X

des captages X

des clôtures X

des compteurs X

des équipements électromécaniques X X

Renouvellement des forages SO SO

des ouvrages de traitement X X

du génie civil SO SO

des branchements plomb SO SO

des portails X

des équipements hydrauliques de traitement et x x pompage

des installations électriques et informatiques X X

de la téléalarme, télésurveillance, et télégestion SO SO

des vannes et accessoires hydrauliques X X

Prestations entretien des points de distribution publics SO SO

particulières traitement des boues SO SO1.4.Estimation du nombre d’habitants desservis (D101.0)

I s'agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public eau potable sur laquelle elle raccordée ou techniquement raccordable.

Le service public d’eau potable dessert environ 846 habitants (selon INSEE au 1/1/2018).

1.5. Nature des ressources utilisées et volumes prélevés - Points de prélèvement

Ouvrage Débit nominal | Prélèvement | Prélèvement Variation

[m°/h] 2018[m°] | 2019 [m'] en %

Captage des Garennes 2 de 7 20037 11546 - 42.38

Captage de la Fontaine du Fou 2 de 15 29954 44884 + 49.84

Si variations importantes entre 2018 et 2019 éléments explicatifs : pompe des Garennes arrêtée le 30 octobre 2019.

Volumes produits

Les volumes produits sont des volumes d'eau traitée.

1.6. Volumes produits

1.6.1. Points de production

Ouvrage Débit nominal | Production | Production Variation [m°/h] 2018 [m°] 2019 [m°] en %

Captage des Garennes 2de7 20037 11546 - 42.38

Captage de la Fontaine du Fou 2 de 15 24713 35072 +41.91

Le débit nominal est le débit de fonctionnement des pompes dans des conditions attendues de fonctionnement.

Si variations importantes entre 2018 et 2019, éléments explicatifs : pompe des Garennes arrêtée le 30 octobre 2019.

Importations

Exportateur Importé en Importé en Variation 2018[m°] 2019 [m°] en %

SMEMAC 5241 9812 + 87.22

1.7. Bilan des ressources

Eau brute (prélevée) Eau traitée (produite)

2009 2010 Variation 2018 2019 Variation en % en %

Ressources propres 44750 46618 +4.17

Importations 5241 9812 + 87.22

TOTAL 49991 56430

1.8. Conventions de vente et d’achat d’eau (convention tripartite)

Lien Sens Usage | Cocontractant Caractéristiques Date Durée contractuel (import/ (secours (volumes, débit, débit de | d’effet [an] export/ |/permanent) pointe maximum …)

import-export)

Contrat [import AAC Dr 0812 erml | 1992 » Contrat export | 12397 ur |) 19921.9 .Nombre d’abonnements

Abonnements 2018 2019 Variation en %

Nombre d’abonnements domestiques 515 532 +3.30

Nombre d’abonnements non domestiques (assujettis

à redevance non domestique)

Nombre total d’abonnement 515 532 + 3.30

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.

Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l'agence de l'eau.

1.9.1. Répartition des abonnements par commune

Commune Antully 532

Commune B

Total des abonnements 532

1.10. Volumes vendus

Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois (année civile ou période de relève). La période retenue doit être identique pour tous les volumes.

Volumes vendus 2018 2019 | Variation

| en %

Volumes facturés aux abonnés 44476 52264 +17.51

- dont abonnés domestiques 44476 |=52264 +17.51 - dont fact exceptionnelle (fluorine)

Volumes exportés 2168 .…. 2397 + 10.56 Total des volumes vendus | 46644 54661 +17.19

La période retenue pour le calcul des volumes est :

[] Période de relève : du 01/09/2018 au 31/08/2019

1.10.1. Linéaire du réseau de desserte

2018 2019 Variation

en %

Linéaire du réseau hors branchements en km 47.672 48.20 + 1.10

2. Tarification et recettes du service public d’eau potable

2.1 .Fixation des tarifs en vigueur :

L’assemblée délibérante a voté les tarifs concernant la part collectivité (délibération du pour application de la période allant du 01/09/2018 au 31/08/2019).

Les frais d’accès au service sont de 32 €.

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est-il assujetti à la TVA ? X Non2.2. Prix du service d’eau potable (paragraphe à adapter selon le cas) :

Le prix du service comprend :

Les abonnements sont payables:

Les volumes sont relevés :

Les consommations sont payables au vu du relevé.

Redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique

X Une partie fixe ou abonnement (facultative)

X Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable (obligatoire)

X annuellement

X annuellement

Cette redevance est perçue dans toutes les communes quelles que soit leur population. Elle remplace l’ancienne « contre-valeur » de la redevance de pollution domestique qui, jusqu’au 31 décembre 2007, n’était perçue que dans les communes comprenant au moins 400 habitants agglomérés permanents et saisonniers pondérés.

Par conséquent, aucune facture émise à compter du ler janvier 2008 ne doit mentionner le terme «contre-valeur », sauf les annulations ou réductions de factures émises avant cette date. Cette redevance est reversée à l’agence de l’eau, et est unique sur l’ensemble du service.

1" janv 2019 1° janv 2020

[Redevance pour pollution domestique (E/m°) 0.30 0.23

2.2.2 Evolution du tarif de l’eau potable

Désignation 1° janv 1° janv Variation 2018 2019 en %

Part fixe [E ant 36.00 51.39 + 42.75 . (abonnement ordinaire *) Part collectivité - Part proportionnelle [€ /m] 1,34 134 0 0 à 500 m3 ; L

Part proportionnelle [€ /m°]

501 m3 et plus ui e

Redevance syndicat ** [€/m°] 0.36 0.36 0

Redevance pour pollution domestique 0.30 0.23 - 23.33

TVA 0 0 0

* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°

** Syndicat de transport, de production, SYDRO...si le tarif est directement appliqué à l'abonné (apparait sur la facture).

Joindre:une présentation defacture de 120 m°pour chaque année (2018 et 2019).

Tarifs au 01/01/2020 : Part fixe : 51.39 €

Prix du m3 deO0 à 500 : 1.34€

Prix du m3 de 501 et plus :11 €

2.2.3 Prix TTC du service au m° pour 120m (D102.0)

Composante de la facture d'eau potable d'un ménage de référence (120m°) 1° janv 2018 | 1‘ janv 2019 Variation

en €/m° en €/m° en %

Collectivité 1.34 1.34 0 Redevance prélèvement 0.035 0.035 0 Redevance pour pollution domestique 0.30 0.23 - 23.33 Fonds de renouvellement réseau (SYDRO) 0.36 0.38 + 5.55 Sécuris. Interconnexion (SYDRO) 0.015 0.025 + 66.66 Total [€ TTC] 2.05 2.01 - 1.95

Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° en 2019: 2.4312 € / m° TTC

Si variations importantes entre 2018 et 2019, éléments explicatifs : Pas de variation2.3 .Recettes d'exploitation

2.3.1. Recettes de la collectivité SELON BORDEREAU DE QUITTANCEMENT

2018 2019 Variation %

Recettes liées à la facturation du service d’eau potable aux 83367 93475 + 12.12 abonnés

dont ventes d’eau domestiques 83367 93475 + 12.12 dont ventes d’eau non domestiques

dont régularisation des ventes d’eau (+/-)

Autres recettes

Recettes de volumes exportés 4715 __ 4485.30 - 4.87 Régularisation des volumes exportés (+/-) |

Contributions d’autres services 31580 35019 + 10.89 Contributions exceptionnelles du budget général

TOTAL 119662 132979 3 +11.13

2. Indicateurs de performance d’eau potable

Les indicateurs sont issus du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et devront être renseignés pour tout exercice ouvert à compter du ler janvier 2008.

3.1. Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (P101.1 et P102.1) (indicateurs

fournis par la DDASS)

Nombre de Nombre de Pourcentage de | Paramètres non-

prélèvements | prélèvements non conformité conformes

réalisés conformes

Conformité bactériologique 24 1 95.84% fluorure (P101.1) —- 2019-

Conformité physico-chimique 24 1 95.84% fluorure (P102.1)3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des- réseaux d’eau potable (P202.2)

Les grands ouvrages - stations de traitement, pompages. - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l'arrêté du 2 mai 2007. Les points sont attribués en « tout ou rien ». Les parties B et C ne sont prises en compte que si 20 points sont obtenus pour la partie À.

P

a dE Valeur | oints

obtenus

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la

localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de oui : 10 points Oui 10 traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de non: 0 point mesures

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise

à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les! oui: 5 points Oui s extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en non : 0 point l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,

pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la Oui catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations

cartographiques | . VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des 0 àl$ points plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque” "S ns CU) . 15 | Te. ne , , conditions Oui tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose,

catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 99%, l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à ISpoinis 99%

l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose lou Sons 4 E

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de . . : . : oui : 10 points | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux | . Oui 10 , non : 0 point sur le plan des réseaux

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des

pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages oui : 10 points - var qe ; . . - . Oui 10 de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise non : 0 point à jour est considérée comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des oui : 10 points Oui 10 réseaux non : Ü point VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou . - , . ce , | oui : 10 points . des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et . Oui 10 6) non : 0 point la date de pose du compteur

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes oui: 10 points Oui 10 d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées non : Ô point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le oui: 10 points Oui 10 réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme L | . ER D oui : 10 points pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé . Non 10 5 a ns non : O point assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des oui : 5 points Non 0

réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : Ü point TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 115Production Volume distrib POSE Cons comptabil

46618 > 56430 > ter > 5516!

Importations Exportations Pertes Consommation 9812 2397 1269 ÿJ Sans comptage

estimée : 500

Volume de

service : O Volumes non comptés

Les volumes utilisés pour le calcul des indicateurs et définis dans ce schéma sont des volumes comptés sur l'année civile.

Note :

3.3. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Ratio entre d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d'autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services d’eau potable : 97.64% (48812 : 49991 = 97.64%)

3.4. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

Ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire du réseau de desserte : 0.1658 m3/km/jour. (année 360 jours)

3.5. Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3)

Ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire du réseau de desserte : 0.1950 m3/km/jour (année 360 jours)

3.6. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés

au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau : 0.292 %.

Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identiques ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.

3.7. Indice d'avancement de protection de la ressource (P108.3) (indicateur fourni par la DDASS)

Niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée : Fontaine du Fou : 62 % - Les Garennes : 20.5 % - SMEMAC 17.5 % - MERCI DE CONFIRMER

ATTENTION : les collectivités ne disposant pas d’une CCSPL peuvent aller directement au

paragraphe 4Pour les collectivités disposant d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, des indicateurs supplémentaires sont requis (Décret n°2005-675 du 2 mai 2007). Les collectivités concernées par la mise en place d’une CCSPL sont les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant une commune de 10 000 habitants. Les EPCI comprenant 20 000 à 50 000 habitants ont la possibilité d’instituer cette commission, s’ils le souhaitent.

3.8. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1)

Nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été informés à l’avance, divisé par le nombre total d’abonnés, multiplié par 1000 : JE coupures / 1000 abonnés. (zéro intervention imprévue)

3.9. Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service et

taux de respect de ce délai (P152.1)

Délai maximal d'ouverture des branchements définis par le service (préciser l’unité): Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle : %.

3.10. Durée d’extinction de la dette (CCSPL P153.2)

La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.

2014 2015

| Durée d’extinction de la dette

3.11. Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (CCSPL P154.0)

Îl correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de

l'année N — I : Suivi par la Trésorerie d’Autun.

Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. : Suivi par la Trésorerie d’Autun

2018 2019

| Taux d’impayés 0

3.12. Taux de réclamations (CCSPL P155.1)

Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites, reçues par l'opérateur ou directement par la collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000.

Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix.

2018 2019

Nombre de réclamations à l’exploitant 0 0

Nombre de réclamations à la collectivité 0 0

Taux de réclamations global 0 0

4. Financement des investissements

4.1. Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montants des

subventions de collectivités ou d’organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travauxObjet des travaux Montant de

travaux

Subventions

accordées

(il peut y avoir

plusieurs financeurs

pour une mênie

opération)

Contributions des

collectivités

adhérentes

Matériel s ue d’exploitation :

- Rénovation Réseau Etang de Porleux - 1 68 178.84 € TTC 28976.01 € TTC

-Rénovation Réseau Etang de Porleux -2 |17 317.15 € TTC | 7359.79 € TTC

Renouvellement réseau 3 360.00 € TTC 0

t.mat. et out. T :

- Installation de 9 compteurs 812.21 € TIC 0

- Borne de comptage pour compteurs 839.58 € TTC 0

divisionnaires

4.2. Branchements en plomb

Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont pris en considération

dans ce paragraphe.

2018 2019

Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année 0 0 Nombre de branchements publics en plomb restants 0 0 Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à

supprimer au 1° janvier de l’année de présentation du rapport 0 0

4.3. Etat de la dette

L'état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs : 2018 2019 Encours de la dette au 31 décembre 0 0 Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice 0 0 dont en intérêts 0 0 dont en capital 0 0

4.4. Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service

2018 2019

[Montant des amortissements 60011.83 € 20 489.98 €

4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Objet des travaux Montant prévisionnel

NEANT

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adontés par l'assemblée délihérante au

cours du dernier exercice

Objet des travaux

NEANT

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau5.1. Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité (en application de

l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles

2018 2019

Nombre d’abandon de créance 0

Montant des abandons de créance 0

Versement à un fonds de solidarité SO SO

Nombre de demandes reçues SO SO

5.2. Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en

application de l’article L.1115-1-1 du CGCT

Objet des travaux Montant isionnel

6. Note liminaire sur le prix global de l’eau et de l’assainissement

Ce paragraphe est destiné :

- aux ÉPCI qui assurent la compétence eau et la compétence assainissement collectif et qui

choisissent de rédiger deux RPOS distincts.

- aux collectivités qui assurent la compétence eau et la compétence assainissement collectif et qui choisissent de rédiger deux RPOS distincts.

- aux collectivités qui assurent une compétence eau ou assainissement collectif et qui ont délégué l’autre compétence à un EPCI

Prix global de l’eau potable et de l’assainissement, toutes taxes et redevances comprises

pour une consommation de référence de 120m° :

ler janv 2018 Ler janv 2019 Evolution

en %

Part de l’exploitant

du service d’eau potable 212.19 214.87 +126 %

de l’assainissement collectif” 120.00 138.00 +15%

Part de la collectivité

pour le service d’eau potable

pour l’assainissement collectif*

Agence de l’eau

Redevance prélèvement 40.20 32.30 - 19.65 % Redevance de pollution domestique

Redevance de modernisation des réseaux de 21.60 18.00 - 16.67 % collecte*

Autre collectivité

pour le service d’eau potable (SYDRO) 45.00 49.41 + 9.80 % pour l’assainissement collectif*

TVA

pour le service d’eau potable 0 0

pour l’assainissement collectif* 0 0

Total TTC

pour le service d’eau potable 297.39 293.93 -1.16% pour l'assainissement collectif* 141.60 156.00 +10.17%

Total TTC global 438.99 449.93 +2.49%

"Se référer au RPQS de la collectivité compétente en matière d'assainissement collectif1 Place du 11 novembre 1918

MAIRIE d'ANTULLY

71400 ANTULLY

& 03 85 54 71 12

mairie-antullyÿ@wanadoo.fr

Liste des Membres de la

Commission Communale des Impots Directs

(délibération du 29 juin 2020)

Annexe 2 du Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020.

Titre Prénom Nom Adresse | CP Ville

Monsieur | Michel LAMOTTE 14, Route des Saugies | 71400 ANTULLY Monsieur | Jacques LARTAUT 32, Route du Paquier Neuf 71400 ANTULLY Monsieur | Michel NIDIAU Lieu-dit Coudres 71400 AUXY Monsieur | Paul GAULIAS 10, Route des Brosses 71400 ANTULLY Monsieur | Gérard MARTIN 90, Route de la Verrerie 71400 ANTULLY Monsieur | Serge MALUDZINSKI 6, Impasse Champ de l'église | 71400 ANTULLY Monsieur | Patrick LAUFERON | 24, route de la Coupe 71400 ANTULLY Monsieur | Marc GAUTHEY | 9, Route de la Croix Forêt 71400 ANTULLY Monsieur | André DESMAIZIERES | 3, Route de la Rive du Bois | 71400 ANTULLY Monsieur | Thierry BILLEAUD | 22, Route des saugies | 71400 ANTULLY Monsieur | Pierre PEULSON | 7, Route du Paquier Neuf | 71400 ANTULLYPR FUEL: PNR

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