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Déliberation - 20240130 358 Mise a disposition bois centre socio culturel
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240130 358 Mise a disposition bois centre socio culturel)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 30 Janvier 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 2 membres, absent : 0 membre
POINT N°358
Mise à disposition de bois issu de la forêt communale de Sainte Marie aux Mines pour des constructions au centre socio culturel du Val d'Argent.
Contexte :
Dans le cadre de la construction d’une Halle en bois et d’un préau au centre socio culturel du Val d'Argent, un accent sur l’utilisation de la ressource en bois local à été mis en avant par les architectes ainsi que les acteurs du groupe Coop’Ter « bois local en Val d’Argent ». Pour permettre cette construction l’ensemble des communes du Val d’Argent vont fournir du bois sous forme de grume en bordure de chemins forestiers proportionnellement à leurs surfaces forestières et à leur nombre d’habitants.
Pour la commune de Sainte Marie aux Mines cela représente 54% des besoins en bois pour ces constructions
Proposition forêts communales / habitants :
Forêt
nm SMAM
m SCAM
LIEPVRE
11 ROMBACH
|
Habitants
æ SMAM
=SCAM
# UEPVRE
-3ROMBACH
ja) - [ Li
ut 14: ur?
02 2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-358_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Récapitulatif de la mise à disposition de bois (source ONF) :
Communes essences volume (m3)
Lièpvre douglas 50
Rombach douglas 42
Sainte Croix aux Mines [chêne 61
Sainte Marie aux Mines |sapin-épicéa 195
chêne g
Les produits mis à disposition gratuitement par la commune de Sainte Marie aux Mines sont principalement des sapins et épicéas récoltés pour des causes de dépérissements et des chênes issus des coupes de l’exercice 2023. La valeur de ces produits est estimée à 12000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Sur proposition de M. Niels KRÜGER Maire Adjoint en charge des Espaces Naturels,
APPROUVE la mise à disposition de bois gratuit pour la construction des bâtiments du centre socio culturel du Val d'Argent.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire,
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance
ouis BERG
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 02/2024
La Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-358_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024