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Déliberation - DEL 2025 167
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_167
RAPPORT ANNUEL 2024 - DSP - CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV - EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PAR INCINÉRATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
CRISTAL est le centre de traitement et de valorisation énergétique des déchets du
Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine
(SITRU). Il est exploité par le groupe SUEZ RV via sa filiale Cristal Eco Valo, dans le
cadre d’une concession de service public débutée le 28 décembre 2022 et valable
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 jusqu’au 28 décembre 2030. Pour cela, Cristal Eco Valo est détenteur d’un arrêté
préfectoral d’exploitation en date du 27 juin 2011 autorisant le traitement de 123000
tonnes de déchets par an.
Les déchets proviennent essentiellement des collectes municipales des communes
adhérentes du SITRU, soit 14 communes des Yvelines ainsi que la ville de Rueil-
Malmaison (Hauts-de-Seine) qui représentent plus de 330 000 habitants, ainsi que
d’autres sociétés privées. Les déchets traités sont des déchets ménagers ainsi que des
déchets industriels banals assimilés aux ordures ménagères.
Aujourd’hui totalement intégrée dans un milieu urbain dense, l’Unité de Valorisation
Energétique (UVE) CRISTAL est implantée 2 rue de l’Union, à Carrières-sur-Seine (78).
Elle comporte deux lignes d’incinération (ligne 1 construite en 2007 et ligne 2 construite
en 1987) totalisant une capacité de traitement de 17 tonnes de déchets par heure de
fonctionnement. Elle fonctionne 7 jours sur 7 et 24h/24 et compte 34 salariés qualifiés.
Des arrêts de four sont programmés deux fois par an pour l’entretien des installations.
Le site a traité en 2024 106129 tonnes de déchets à incinérer, soit une augmentation de
14% par rapport à 2023. Cette augmentation est due principalement à une meilleure
performance et disponibilité des installations, suite aux travaux prévus par la DSP et
réalisés, et ce malgré les perturbations liées à ces travaux ainsi qu’à un vieillissement
notable.
L’incinération produit de l’énergie fatale, sous forme de vapeur à 280°C sous une
pression de 22 bars. Cette énergie est valorisée d’une part en énergie électrique, d’autre
part en chaleur,
En 2024 la production électrique s’est élevée à 17 GWh (+14%), soit 164 kWh par tonne
incinérée. Un deuxième groupe turbo-alternateur a été mis en service en novembre 2024
et permettra d’augmenter cette production en 2025. L’électricité produite est
autoconsommée pour 45%, et réinjectée sur le réseau public pour 55%.
La chaleur produite est également autoconsommée pour partie par l’usine ; pour l’autre
part, les apports au Réseau de Chaleur Urbain Cristal Eco Chaleur se sont montés à 82,5
GWh, en croissance de 19% suite au développement du réseau.
Grâce à ces valorisations, La performance énergétique, selon la formule applicable,
s’élève à 0,678 ce qui permet à l’usine d’être considérée comme Unité de Valorisation
Energétique et de bénéficier d’une TGAP réduite.
Les résidus de l’incinération ou mâchefers s’élèvent à 17836 tonnes qui sont transférés
dans une installation spécialisée en 2023 de Val’Estuaire, située à Rogerville (76).
La quasi-totalité est réutilisée en techniques routières ou recyclée en aciérie.
Concernant les émissions aériennes, les fumées qui sortent de la chaudière sont
dépolluées avant d'être rejetées par la cheminée qui culmine à 65 mètres de haut. Ces
traitements produisent 3211t de Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération de
Déchets Non Dangereux (REFIDND) qui sont envoyés pour élimination dans une
installation de stockage de déchets dangereux, située à Villeparisis (77).
Les rejets gazeux ainsi que les retombées atmosphériques sont suivis et rapportés en
détail. Ils respectent les limites réglementaires. En particulier, les teneurs de retombées
mesurées en dioxines et furanes, poussières et métaux dans l’environnement du site sont faibles, bien inférieures aux limites, et indépendantes de l’orientation des vents, ce qui
suggère l’existence d’autres sources.
Des actions ont été engagées en 2024 et se poursuivront en 2025 pour réduire les
nuisances, notamment sonores et olfactives, et améliorer la cohabitation avec les
riverains.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3131-5 et R.3131-2 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public pour le
traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération dans l’Unité de
Valorisation Energétique (UVE) CRISTAL, établi par le délégataire SUEZ, pour l'exercice
2024,
Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Transition Écologique, Espaces Verts
en date du 5 novembre 2025,
Considérant le rapport annuel 2024 établi par le délégataire SUEZ,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel, pour l’année 2024, établi par la société CRISTAL ECO
VALO filiale SUEZ RV dans le cadre du traitement des déchets ménagers et assimilés par
incinération à l’usine Cristal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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