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Déliberation - DEL 2025 165
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_165
RAPPORT ANNUEL 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE - SITRU
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine
(SITRU), créé en 1938, exerce la compétence de traitement des déchets pour 14
communes représentant 329 688 habitants. Il assure également la gestion du réseau de
chaleur urbain pour 5 communes. La ville de Chatou est concernée par ces deux
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 domaines d’intervention.
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le
président de cet établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par son organe délibérant. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune auprès du SITRU sont entendus.
L’année 2024 a été marquée à la fois par la modernisation des installations, permettant
une croissance des volumes traités, et par la montée en puissance du réseau de chaleur
et de la production électrique, qui permettent au SITRU de mieux valoriser les énergies
fatales qu’il produit.
Au total,164 119 tonnes de déchets ont été traitées en 2024, soit une augmentation de
12% par rapport à l’année 2023. Cette augmentation est principalement due à la
meilleure disponibilité industrielle de l’usine d’incinération suite aux travaux de l’année
précédente, et à l’apport accru de tonnages extérieurs. Pour les communes adhérentes
au SITRU, le total collecté correspond à 394 kg par habitant sur l’année.
• Parmi ces déchets, les Ordures Ménagères Résiduelles représentent 67% des
tonnages ou 110322 tonnes dont 78159 tonnes collectées dans les communes
adhérentes, 13241 tonnes correspondant à des refus de tri et 18922 tonnes de
provenances extérieures. Le volume des ordures ménagères collectées pour les
communes adhérentes est en augmentation de 1,3%; le volume élevé des refus
de tri est en partie lié au rattrapage de volumes non incinérés en fin 2023 pour
des raisons d’indisponibilité des lignes. Ces ordures ménagères sont pour
l’essentiel incinérées dans l’usine Cristal, gérée dans le cadre d’une Délégation de
Service Public confiée à Cristal Eco Valo, filiale de Suez RV Énergie, pour la
période de 2022 à 2030. L’usine a subi en 2024 des travaux importants qui ont
permis de la maintenir en état malgré une certaine vétusté, mais aussi d’atteindre
le statut d’Unité de Valorisation Energétique (UVE). L’objectif d’une valorisation
énergétique de 65 % a été dépassé, avec une performance de 67,8 % en 2024.
Ce statut d’UVE a permis de bénéficier d’une taxe TGAP réduite, à 14 €/t au lieu
de 20€/t pour 2024. La chaleur issue de l’incinération est valorisée d’une part
sous forme de production d’électricité pour 17 GWh (+14%), d’autre part en
alimentant le réseau de chaleur urbain Cristal Eco Chaleur , pour 82 GWh
(+19%). • Les papiers et emballages représentent 9% du total ou 14 930 t, en légère
hausse de 2%. Ils sont massifiés à Gennevilliers, puis triés sur le site exploité par
Paprec au Blanc-Mesnil.
• Les déchets végétaux représentent 8% du total ou 13489 t, en hausse de 29%.
Ils sont transformés en compost ou broyat par Bio-Yvelines Services, entreprise
d’insertion située à Bailly, et représentent quatre emplois à temps plein.
• Les autres flux de déchets incluent le verre, les apports à la déchetterie,
les encombrants et les gravats pour un total de 25398 t en augmentation de
2,4%.
Au-delà de ses missions industrielles, le SITRU est également impliqué dans la vie locale.
Il organise des animations telles que des visites scolaires, des stands lors des
événements municipaux, la récolte de son miel, ou encore la distribution de cadeaux de
Noël. L’impression du rapport annuel est réalisée par l’ESAT de Fourqueux.
Sur le plan environnemental, les rejets de polluants de l’usine ont strictement respecté
en 2024 les exigences réglementaires. Des campagnes de mesure du bruit ont été
effectuées. Des actions ont été engagées en 2024 et se poursuivront en 2025 pour
réduire les nuisances sonores et olfactives, en partenariat avec les riverains. Le perchoir
installé en haut de la cheminée, est à nouveau occupé par un couple de faucons.
Le coût aidé TTC du traitement des déchets représente le reste à charge pour les
collectivités, calculé suivant une méthode standardisée par l’ADEME. Il s’élève en 2024 à
27,56 € par habitant , en baisse de 15,5% par rapport à 2023. Cette baisse provient
principalement du poste des ordures ménagères résiduelles, en lien avec les conditions
de la nouvelle DSP avec l’usine d’incinération Cristal Eco Valo.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités du SITRU au
titre de l’année 2024.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39,
VU le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions
d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des
déchets,
Vu le rapport annuel présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des
Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) pour l’année 2024,
Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Transition Écologique, Espaces Verts
en date du 5 novembre 2025,
Considérant le rapport annuel 2024 établi par le SITRU sur le prix et la qualité du service
public de traitement des déchets, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel, pour l’année 2024, établi par le Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU).
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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