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Compte-Rendu - 20220609143753663
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220609143753663)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
e
COMPTE-RENDU
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2022
Le
mardi
sept juin
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf heure
quarante-vinq
minutes,
le conseil municipal
de
cette commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
au
lien
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille. PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
—
CUENOT
Christophe
- LIENARD
Philippe
- MOYSE
Etienne-Marie
-
OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LOMONT
Pascale
procuration
à M.
CUENOT
Christophe
Mme
PANIZ
Michèle,
procuration
à M.
BOURDENET
Bernard
M.
ORUS-CATALAN
Chtistophe
procufation
à M.
PERIN
Denis
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PERIN
Denis
I.
REHABILITATION
ET
REAMENAGEMENT
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
DE
LA
POSTE
-
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
Monsieur
LIENARD
Philippe,
fait
part
à
l'assemblée
que
la
collectivité
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
Pancien
bâtiment
de
la Poste,
il y a lieu
de
faire
appel
à un
contrôleur
technique.
Il présente
la mission
de
contrôle
technique
de
PAPAVE
d’un
montant
de
6
600.00
€
HT
soit
7
920.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
LIENARD,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
présents,
-Accepte
la signature
de
la mission
de
contrôle
technique
avec
le
cabinet
APAVE
d’un
montant
de
6 600,00
€ HT
soit
7 920.00
€ TTC,
-Autotise
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
LIENARD
à
signer
cette
mission
et
les
documents
s’y
rapportant. IT.
MARCHE
RESEAU
DE
CHALEUR
— ACCOMPAGNEMENT
DE
GBM
Monsieut
LIENARD
Philippe,
fait
part
à l’assemblée
de
la
continuité
du
projet
réseau
de
chaleur.
Il
s’agit
de
l'accompagnement
des
agents
communautaires
GBM,
Service
aides
aux
communes
pour
le
pilotage
du
ptojet.
Leur
mission
consiste
à assurer
pouf
notre
compte
:
1/
la préparation
et la publication
du
cahier
des
charges,
2/
la rédaction
des
pièces
administratives,
3/
la gestion
de
la dématérialisation
liée
à la mise
en
ligne
du
marché,
4/
la recherche
des
financeurs,
le montage
et le
suivi
des
dossiers,
5/
le suivi
du
projet.
Le
montant
total
de
la mission
s’élève
à
: 464€
TTC Monsieur
LIENARD
demande
à l'assemblée
d'approuver
cette
mission
de
GBM
pouf
un
montant
de
464
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LIENARD,
après
en
avoit
délibéré
à
Punanimité
des
présents,
-__
Accepte
Paccompagnement
de
GBM
pour
le pilotage
du
marché
réseau
de
chaleur,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
et M.
LIENARD
à
signer
cette
mission
pour
un
montant
de
464€
TTC.
III.
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PROFESSIONNEL
PROVISOIRE
—-
CONVENTION
DE
LOCATION
Monsieur
LIENARD
Philippe,
présente
à l'assemblée
la
convention
de
location
à
titre
provisoire
et
gratuit
d’un
local
professionnel
de
35
m2,
situé
2
rue
de
l’ancienne
cure
dans
un
bâtiment
communal,
en
faveur
de
Madame
Alexandra
NICOLET,
Sage-femme.
Cette
convention
prendta
fin
une
fois
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
terminés
;
date
à
laquelle
Mme
Alexandra
NICOLET
rejoindra
ce
nouveau
bâtiment
et
prendta
possession
d’un
nouveau
local
affecté
à son
cabinet.
Mme
NICOLET
assurera
le
règlement
mensuel
des
chatges
locatives,
eau,
électricité,
gaz,
ménage,
d’un
montant
de
150
€.
Cette
recette
sera
affectée
à l’article
70878
« remboursement
frais
par
des
tiers
».
Monsieur
LIENARD
demande
à l’assemblée
d’approuvet
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
M.
LIENARD,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
présents
:
-
Accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
Madame
NICOLET
Alexandra,
sage-
femme. - Autorise
Monsieur
le
Maire
et
M.
LIENARD
à signer
cette
convention.
- L’encaissement
mensuel
des
charges
locatives
d’un
montant
de
150
€
sera
affecté
à
l’article
70878
«remboursement
frais
par
des
tiers
».
IV.
TAXE
DE
SÉJOUR
- TAUX
APPLICABLES
POUR
L'ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2015-970
du
31 juillet
2015
;
Vu
Particle
59
de
la
loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
;
Vu
Particle
90
de
la
loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
Particle
86
de
la
loi n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016
;
Vu
les
articles
44
et 45
de
la loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
;
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
;
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
;
Vu
le rapport
de
M.
le
Maire
; Délibère : Atticle
1 :
La
commune
de
GENEUILLE
à
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le 03/02/2017. La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sut
son
territoire
et annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1er
janvier
2022.
Article
2
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
On
peut
citer
:
-_
Palaces,
-
Hôtels
de
tourisme,
-__
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
-
Villages
de
vacances,
-
Chambres
d’hôtes,
-
Auberges
collectives,
-
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
-
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autte
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
-__
Ports
de
plaisance,
-__
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
Article
3
:
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur
la période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le 1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
ler
janvier
2023 :
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Catégories
d’hébergement
| Tarif Commune
|
Palaces
|
4,20
€
|
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
|
3,00
€
|
étoiles
|
|
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles
|
2,30
€
|
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
|
0.80
€
|
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
toutisme
3
1,50
€
|
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
toutisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
|
0,90
€
|
|
| Hôtels
de
toutisme
1
étoile,
résidences
de
toutisme
1
étoile,
meublés
de
toutisme
1
étoile,
0,80
€
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
à
|
.
Le
0,20
€
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
pat
tranche
de
24
:
heures
|
Terrains
de
camping
et
terrains
de
catavanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et tout
autte
terrain
020€ ,20
€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
potts
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
5, le
tarif applicable
par
personne
et par
nuitée
est
de
0.80
€
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
pat
la
collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hots
taxes.
Article 5 : Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuer
par
courrier
ou
pat
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjouts.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leut
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le
:
-
Avant
le 31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
janvier
au
30
avril
-
Avant
le 30
septembre,
pou
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
-
Avant
le 31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre
Atticle
6 :
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
Poffice
de
tourisme
conformément
à l’article
L2333-27
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
M.
PERIN,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
présents
:
-
Propose
que
la taxe
de
séjour
pour
le meublé
de
tourisme
4 étoiles
soit
à 0.80
€
V.
TARIFS
FOURRIERE
COMMUNE
2023
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent,
accord
cadre
relatif
à
la
gestion
et
Pexploitation
de
la
foutrière
à véhicules
municipale
fait
l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Besançon
et les
48
communes
membres
de
Grand
Besançon
Métropole
suivantes
:
-
Âvanne
Aveney,
-
Byans
sur
Doubs,
-
Chîtillon
le
Duc,
-
Beure,
-
Chalèze,
-
Chevroz,
-
Boussières,
-
Champagney,
-
Cussey
sut
l'Ognon,
-
Busy,
=
Champvans
les
Moulins,
- _
Dannemarie
sur
Crête,
4 -
Deluz,
-
Miserey
Salines,
-
Saint
Vit,
-
Devecey,
-
Montfaucon,
-
Saône,
-
École
Valentin,
-
_ Montferrand
le
Château,
-
Serre
les
Sapins,
-
Franois,
-
Morre,
-
Tallenay,
-
Geneuille,
-
Noironte,
-
Thise,
-
Gennes,
-
Novillats,
-
Thoraise,
-
La
Chevillotte,
-
Osselle
Routelle,
-
Totpes,
-
Larnod,
- _
Pelousey,
-
Vaire,
-
Les
Auxons,
-
Pirey,
-
Velesmes
Fssarts,
-
Mamirolle,
-
Pouilley
les
Vignes,
-
Venise,
=.
Matchaux
-
Pugey,
-
Villars
Saint-Georges
Chaudefontaine,
-
Rancenay,
-
Mazetolle
le Salin,
-
Roche
lez
Beaupré,
La
Ville
de
Besançon
a
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
qui
comprend
49
membres
au
total.
Cet
accotd-cadre
sera
exécutoire
en
février
2023
pout
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
2
fois
par
période
de
12
mois
soit
4 ans
au
total
et se
terminera
au
plus
tatd
le 31
décembre
2027.
Les
frais
de
fourtière
maxima
applicables
aux
automobilistes
sont
fixés
chaque
année
par
arrêté
du
ministère
de
Pintérieur
(le dernier
atrêté
en
date
étant
l'arrêté
du
2 août
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pouf
automobiles).
Chaque
année,
la ville
de
Besançon
fixe
les
tatifs
de
sa
foutriète
à véhicules
en
appliquant
les
tatifs
maxitna
fixés
pat
le décret.
Afin
de
rendre
opérationnelle
la
mise
en
œuvre
du
service
de
foutrière,
d’harmoniser
les
tarifs
sur
l’ensemble
du
tertitoire
Grand
Bisontin,
chaque
commune
doit
se
prononcet
annuellement
sur
les
différents
tarifs
applicables.
Afin
de
simplifier
le
suivi
administratif
de
ce
groupement
de
commandes,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
maxitna
indiqués
dans
Parrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
Le
tarif
applicable
sera
donc
le
maxima
déctit
dans
cet
arrêté
au
moment
de
la
survenue
de
son
fait générateur
(enlèvement
du
véhicule,
pat
exemple).
Pour
information,
les
tatifs
de
la
foutriète
correspondant
aux
maximas
indiqués
dans
l'arrêté
du
14
novembre
2001
sont,
à ce jout
:
Tarifs
2021
Désignation
Catégories
de
véhicules
Tarifs
2022
(à titre
d’information)
Véhicules
PL
>
3,5t
22,90
22.90
Voitures
particulières
15,20
15,20
Opérations
Autres
véhicules
immatriculés
7,60
7,60
ptéalables*
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à moteur
7,60
7,60
not
soumis
à réception
Véhicules
PL
44
t>
PTAC
>
19t
274.40
274,40
Enlèvement
ou
Véhicules
PL
19
t>
PTAC
>
7,5t
213.40
213,40
restitution
sut
Véhicules
PL
7,5
t>
PFAC>35t
122,00
122,00
place*
Voitures
particulières
117.50
121.27
Autres
véhicules
immatriculés
45,70
45,70 Tarifs
2021
Désignation
Catégoties
de
véhicules
_
Tarifs
2022
(à
titre
d’information)
Cyciomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à moteur
45,70
45,70
non
soumis
à réception
Véhicules
PL
> 3,5
t
920
9,20
Voitures
particulières
6.23
6.42
.
L
Autres
véhicules
immatriculés
3,00
3,00
Garde
journalière*
Cyclomoteuts,
motocyclettes,
tticycles
et
quadricycles
à moteur
3,00
3,00
non
soutnis
à réception
Intervention enlèvement
Tous
véhicules
155,00
155,00
véhicules
brûlés
Intervention sauvegarde
des
véhicules
Tous
véhicules
100,00
100,00
{inondation,
véhicules
volés)
Jour
de
garde
pour
véhicules
sauvés
des
eaux,
Tous
véhicules
6,19
6,19
volés
ou
brûlés
-
À
compter
du
1ième
jour
Jour
de
garde
supplémentaire dans
le
cadre
Tous
véhicules
3,20
3,20
d’une
enquête
judiciaire Vente
aux
Véhicules
PL
44t
> PTAC>19t
120
domaines
Véhicules
PL
19t2
PTAC
>7.5t
120
Véhicules
PL
7.5t
>
PTAC
>3,5t
120
Voitures
particulières
100
Autres
véhicules
immatriculés
50
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à moteur
et
quadticycles
à
50
moteur
non
soutnis
à réception
L'ensemble
des
frais
occasionnés
par
Penlèvement,
le
gardiennage
et
l'expertise
d’an
véhicule
sont
imputables
à
leur
propriétaire,
même
en
cas
d'abandon
délibéré
et
destruction
de
ce
dernier. Propositions
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
5
Apptouvet
Papplication
du
tarif
maxima
prévu
pour
chaque
catégorie
de
prestation
pat
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
foutrière
pour
automobiles
pour
la
durée
du
marché
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
fourrière
à
véhicules.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
PERIN,
après
en
avoir
délibéré
accepte
le tarif foutrière
2022
à l'unanimité
des
présents.
VI.
GRAND
BESANCON
METROPOLE,
FONDS
DE
CONCOURS
PREVISIONNEL
POUR
LA
REALISATION
D'UN
TROTTOIR
RUE
DES
BRUYERES
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert,
au
1er
janvier
2019,
de
la
compétence
Voirie,
Pacs
et
aires
et
Stationnement
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concouts
à
hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
pat
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
et
concernant
les
opérations
de
requalifications
et
créations
de
voiries
ou
pour
complément
de
l'enveloppe
GER
accordée
par
le
secteur
concerné.
Pour
le programme
2022,
il est prévu
la réalisation
d’un
trottoir
rue des Bruyères.
Après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concouts
dans
la limite
de
50
%
du
montant
HT
de
opération
citée
ci-dessus
et estimée
à ce jour
à 13 705.87
€ HT
Le
versement
du
fonds
de
concouts
interviendra
en
2023
sur
la
production
d’un
titre
de
recettes
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole.
VIL
REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
LEURS
GROUPEMENTS
Le
Conseil
Municipal
de
Geneuille,
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022, Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobte
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
consetvation
des
actes
pris
pat
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sut
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Maire
tappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
ptis
pat
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueut
dès
qu’ils
sont
publiés
pouf
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À
compter
du
1er
juillet
2022,
pat
principe,
pouf
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuté
sous
forme
électronique,
sut
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pout
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
pat
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit pat
publication
sut papier ;
- soit
pat
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
pat
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
pat
voie
électronique
dès
cette
date.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisit
la
modalité
de
publicité
pat
affichage
devant
la
mairie
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
rèplementaire
ni
un
caractère
individuel.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
- D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er
juillet
2022
soit
- Publicité
par
affichage
(devant
la
Mairie)
EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Proposition
d’achat
de
la
parcelle
ZC
314
:
la
1**
proposition
à 8
000
€ a
été
refusée.
À
été
accepté
à 13
voix
pour,
2
voix
contre,
que
le
conseil
municipal
propose
10
000
€.
2)
Point
d'étape
sur
l’otganisation
de
la
SlowUp
du
11
septembre
2022.
Philippe
LIENARD
énonce
les
animations
et
participations
diverses.
3)
SNCF
immobilier
propose
des
rachats
de
terrains
délaissés
suite
à la
ligne
LGV.
4)
Restriction
de
l’eau
:arrêté
du
7 juin
2022
pout
une
durée
de
3 mois
5)
Restaurant
du
cœur
:Soirée
festive
à Micropolis
le
25
juin
à partir
de
20h
6)
EPF,
réunion
du
vendredi
17
juin
à
10
h30
Saline
d’Arc
et
Senans
7)
Une
étude
acoustique
à
été
effectuée
par
un
expert
pour
évaluer
la
gêne
éventuelle
du
Bal
Trap.
On
attend
le
résultat.
8)
GBM,
renouvellement
de
la
demande
à M.
GRAPPE
de
l'installation
un
luminaire
en
haut
du
chemin
de
la
goulotte.
Eclairage
Public,
baisse
de
l'intensité
à
60
%,
Panneau
B1
et
B2
:angle
chemin
de
la
Prairie,
rue
du
stade
:
Fin
de
zone
30
et
début
de
zone
20
(zone
de
rencontre).
9)
Renommer
le
bâtiment
de
l’ancienne
poste
:3
propositions
:
-
Le
relais
des
lavandières
-
Le
relais
du
lavoir
-
Les
hirondelles
10)
Rappel
des
2 jours
Grandes
Heures
Nature
le
25
et
26
juin
2022.
11)
Rappel
de
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
à partir
de
19
h A
»A
La
séance est levée à
?9 h3S
BESSIA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUT'ARD
Sandrine
.
D)
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
_
RS
CA
ue
LIENARD
Philippe
LOMONT'
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
F0
D ORUS-CATALAN
Chtistophe
PANTZ
Michèle
mu
Priw
|
60 Gaabre
Tr
=
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT Pierrette _
Le
?
7
a LE
V