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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
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Thèmes du document : Tourisme, Banque, Institutions publiques,
æ
COMPTE-RENDU
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
Le jeudi
sept juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf heure
quarante-cing
minutes,
le conseil municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni an
nombre prescrit par
la loi, au
lien
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille. PRESENTS
:
Mmes
BESSIA
Sandrine
-
BEZ
Florence
-
BOUTARD
Sandrine
-
CHARLES
Cotinne
-
LOMONT
Pascale
-
PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
-
LIENARD
Philippe
-
MOYSE
Etienne-Marie
-
ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majotité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: M.
CUENOT
Christophe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
QUINART
Mélanie
Monsieur
le
Maire,
après
relecture
de
l’ordre
du
jour,
demande
à
assemblée
de
bien
vouloir
accepter
un
point
supplémentaire
concernant
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
au
projet
LE
RELAIS
DU
LAVOIR.
Le
Conseil
Municipal
approuve.
I.
VALIDATION
DE
L’APPEL
À
PROJET
DEFINITF
(APD)
LE
RELAIS
DU
LAVOIR
Monsieur
LIENARD
Philippe
présente
à l'assemblée
l'Avant-Projet
Définitif réalisé
par
le Cabinet
Archicréo,
qui
fait
suite
à l'Avant-Projet
Sommaire,
présenté
et validé
précédemment.
Les
documents
afférents
sont
disponibles
en
maitie
pouf
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
LIENARD
Philippe,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
e
Approuve
lAvant-Projet
Définitif
et
lenveloppe
budgétaire
correspondant
au
montant
prévisionnel
des
travaux
qui
s’élève
à 1 178
000
eutos
hors
taxes.
II. DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIÈRES
AFFÉRENTES
AU
PROJET
LE
RELAIS
DU
LAVOIR
e
Contexte
et objectifs
Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
détruit
par
un
incendie
en
2019
en
« le Relais
du
Lavoir
».
e
Descriptif
sommaire
de
opération
Création
de deux
ERP
au rez
de
chaussée
et de quatre
appartements
à l'étage.
e
Montant
prévisionnel
des
dépenses
de
l’opération
: 1 504
424.70
€ HT L’estimation
du
montant
total
de
l'opération
d'aménagement
est de
1 504
424.70
€ HT,
répartis
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
1 178
000.00
€ HT
Montant
prévisionnel
du
matché
de
maîtrise
d'œuvre
125
548.20
€ HT
Montant
prévisionnel
des
autres
prestations
intellectuelles
35
956.50€
HT
Montant
prévisionnel
des
frais
annexes
164
920,00
€ HT
Total
1504
424.70
€ HT
Les
dépenses
générées
seront
financées
par
le
budget
propre
de
la
commune
de
GENEUILLE,
ainsi
que
par
divetses
éventuelles
subventions.
Plan
de
financement
prévisionnel
La
commune
sollicitera
les
financeurs
suivants:
Etat,
Répion,
Département,
SYDED,
Grand
Besançon
Métropole,
CAF,
Agence
de
l’eau
et financera
le reste
du
projet
par
emprunt.
La
commune
s’engage
à prendre
en
chatge
les
financements
non
acquis.
Calendrier
prévisionnel
de
Popération
Sous
réserve
des
validations
des
différentes
étapes
de
l’opétation,
le
calendtier
prévisionnel
est
de
l’ordre
de
16
mois
: Principales
dates
:
Choix
du
maitre
d'œuvie
: 11
septembre
2021
Validation
avant-projet
: 07
juillet
2022
Validation
DCE
: À
venir
Choix
des
entreprises
: À
venir
Début
des
travaux
: fin
d'année
2022
Fin
des
travaux
: 1er
trimestre
2024
Mode
de
passation
des
marchés
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
ptésents
:
Le
Conseil
Municipal
:
accepte
Pavant-projet
relatif
à
Popération
du
projet
de
téhabilitation
de
Pancien
bâtiment
de
la
poste
en
«Le
Relais
du
Lavoit
»
sur
la
commune
de
GENEUILLE,
pour
un
coût
maximum
d'objectif
alloué
à cette
opération
de
1 504
424.70
€ HT
dont
1 178
000
€ HT
dédiés
aux
travaux,
s'engage
à inscrite
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
aux
budgets
des
exercices
à
veñit, autotise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Monsieur
LIENARD
Philippe
à :
°__
poursuivre
les
démarches
administratives
et financières
afférentes
au
projet,
°
lancer
les
diverses
consultations
nécessaites
afin
de
donner
une
suite
opérationnelle
à
ce
projet
(maîtrise
d’œuvre,
OPC,
études
techniques
diverses,
coordination
SPS,
travaux,
frais
de
publicité
et reproduction,
assurances),
°
signer
l’ensemble
des
marchés
afférents
et
tous
les
actes
contractuels
s’y
référant,
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
à cette
opération,
+ _
solliciter
Pensemble
des
partenaires,
+ _
signet
tous
les
documents
relatifs
à ces
demandes
de
subventions.
2 III.
RESSOURCES
HUMAINES
: GRATIFICATION
VERSEE
AU
STAGIAIRE
ACCUEILLI
DANS
LES
SERVICES
DE
LA
COLLECTIVITE
Madame
BOUTARD
fait
part
à
assemblée
que
des
élèves
de
l’enseignement
secondaire
et
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
L'accueil
de
stagiaires
permet
de
soutenir
les
jeunes
du
territoire
dans
leur
parcours
de
formation,
aussi
la
collectivité
de
GENEUILLE
souhaite
se
doter
d’une
politique
volontariste
en
la matière.
Les
textes
en
vigueur
précisent
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
couts
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sut
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Les
textes
définissent
le
taux
de
gratification
minimum,
soit
15%
du
plafond
horaite
de
la
sécurité
sociale.
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(facultative)
dont
le montant
et les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Madame
BOUTARD
propose
que
le
stagiaire
présent
dans
la
collectivité
perçoive
une
indemnité
de
150
€
afin
de
prendre
en
compte
son
implication.
Cette
gratification
n’a
pas
le
caractère
de
salaire.
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
-_
VU
la
Toi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
-
VU
a
Toi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l'enseignement
supérieur
et à la recherche,
articles
24
à
29
- _
VU
la loi n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
-_
VU
le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif à l“encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoit
délibéré,
à Punanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
au
stagiaire
une
gratification
fixée
à 150
€ à Pissue
de
son
stage.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
dématches
et à signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
IV.
GRAND
BESANCON
METROPOLE:
ESTIMATION
TRAVAUX
DE
GENIE
ELECTRIQUE
Monsieur
PERIN
Denis
expose
à
l’assemblée
la
réception
de
2
devis
de
l’entreprise
CITEOS
pout
éclairer
Pespace
à
l'intersection
du
chemin
de
la
Goulotte
et
de
la
rue
de
la
Gratotte.
Il
y
a
lieu
de
décider
entre
les
deux
devis
suivants
:
-
Proposition
POTEAU
BOIS
x
2
câblages
aérien
Total
HT
: 3
348
Euros
-
Proposition
CANDELABRES
x 2
câblage
sous
terrain
Total
HT
: 9
534
Euros
Pout
rappel
dans
toute
création
de
nouveau
foyer
lumineux,
la
commune
prend
en
charge
50%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieut
PERIN
Denis,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
e
Apptouve
:
-
La
proposition
POTEAU
BOIS
x
2
câblage
aérien
Total
HT
:3
348
Euros
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maite
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
3 NW.
ACHAT
PARCELLE
ZC
314
Monsieur
OUDOT
Patrick
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
de
Madame
BAUD
Christine
et
de
Madame
DARTEVEL
Monique
de
vendre
à
la
mairie
la
patcelle
boisée
référencée
ZC
314
pour
une
surface
de
8116
m2,
située
Lieu-Dit
Grande
Vignes
25870
GENEUILLE.
Monsieur
OUDOT
Patrick
propose
l'achat
de
la
parcelle
ZC
314
au
prix
de
10
000
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
OUDOT,
après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
des
présents,
-__
Accepte
acquisition
de
la parcelle
boisée
référencée
ZC
314
pour
une
sutface
de
8
116
m2,
située
Lieu-Dit
Grande
Vignes
25870
GENEUILLE
pour
une
somme
de
10 000
€ TTC.
-
Dit
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la
Commune.
-
Autorise
le
Maire
et
Mme
Sandrine
BOUTARD
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
les
documents
correspondants.
VI.
ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
de
Passemblée
de
la réception
des
chèques
suivants :
-
GROUPAMA
: 565.06
€
dommage
électrique
sur
le système
de
ventilation
de
l'ancienne
cure.
-_
EURL
BENOIT
: 275.00
€ taxe
de
séjour
2°"
semestre
2021
-_
EURL
BENOIT
: 239.20
€ taxe
de
séjour
1°
semestre
2022
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autoriser
l’encaissement
de
ces
chèques
et
de
permettre
l'établissement
des
titres
de
recettes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
des
présents,
l’encaissement
de
ces
chèques
et l'émission
des
titres
correspondants
aux
comptes
75888
et 731721.
VII.
TAXE
DE
SÉJOUR
- TAUX
APPLICABLES
POUR
L'ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2015-970
du
31
juillet 2015
;
Vu
Particle
59
de
la loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
;
Vu
Particle
90
de
la loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
Particle
86
de
la loi n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016
;
Vu
les
articles
44
et 45
de
la loi n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
;
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
;
Vu
les
articles
122,
123
et 124
de
la loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
;
Vu
le
rapport
de
M.
le
Maire
;
Délibère : Article
1 :
La
commune
de
GENEUILLE
à
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le
03/02/2017.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1er janvier
2022.
4 Atticle
2
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel pat
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
On
peut
citer
:
-
Palaces,
-
Hôtels
de
tourisme,
-__
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
-
Villages
de vacances,
-
Chambres
d’hôtes,
-__
Auberges
collectives,
-
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cats
et
des
parcs
de
stationnement
toutistiques
par
tranche
de
24
heures,
-
Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi
que
tout
autte
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
-
Ports
de
plaisance,
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
Atticle
3
:
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur
la période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le 1er
juillet
de
l'année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partit
du
1er janvier
2023
:
Catégories
d'hébergement
Tarif
|
Commune
| |
|
Palaces
4,20
€
|
Hôtels
de
toutisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
toutisme
5
3,00
€
|
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme 4
étoiles
2,30
€
| | | |
Hôtels
de
toutisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
toutisme
3
1,50
€
|
étoiles
|
Hôtels
de
toutisme
2
étoiles,
résidences
de
toutisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,90
€
|
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
toutisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
toutisme
1
étoile,
0,80
€
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
d'hébergement
de
plein
ait
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,20
€
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
toutistiques
pat
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et 2
étoiles
et
tout
autte
terrain
,
Le
Vu
.
.
0,20
€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
?
Hébergements
Taux
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
1%
|
| Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain hébergements
de
plein
air
Le
taux
adopté
s'applique
pat
personne
et
par
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
ptix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
5 :
Les
logeuts
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuet
par
couttiet
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courtier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeurt
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le 15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le
:
-
Avant
le 31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
janvier
au
30
avril
-
Avant
le 30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
-
Avant
le 31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre
Atticle 6
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'office
de
tourisme
conformément
à Particle
L2333-27
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
PERIN,
après
en
avoir
délibéré
à lPunanimité
des
présents
:
-__
Apptouve
la taxe
de
séjour
pour
Pannée
2023
EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
- Point
évènement
Slow
Up
Vallée
de
POgnon
- Désignation
nom
ancienne
poste
: le
relais
du
lavoir
- Retour
festival
Outdoor
Grandes
heures
natute La
séance
est levée
à
Z
4
h50
BESSTA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandtine
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
A7
S—
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
ane
loseeisl
4
?
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
a