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Arrêté - 2985 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2985 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE DE LYON – RD308
N° 2024/205
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’enrobage, Rue de Lyon, réalisés par l’entreprise EIFFAGE de Bourg de Thizy (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 03 Juin 2024, jusqu’au Vendredi 07 Juin 2024, pour des travaux d’enrobage, réalisés par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS (69), la circulation et
sera réglementée de la façon suivante Rue de Lyon – RD308 à l’angle de la rue Valissant Bas :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE