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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 JUIN 2020
Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 JUIN 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-Rendu : Conseil Municipal du 20 juin 2020
Présents :
Benoit Olive, Didier Alary, Pierrick Salamero-Julia, Dominique Lance.
Excusés :
Nathalie Cervello, Philippe Torres, Patrick Dulcet.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Ouverture de la séance à 10h00 par Benoit OLIVE.
Secrétaire de séance : Dominique Lance
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Ci-après, le traitement des délibérations prévues à l’ordre du jour.
Délibération pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à
la CLECT (commission de la communauté des communes).
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a pour principale mission de
procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU) En clair, son objectif est
de s’assurer de l’équilibre de ces transferts de charges entre les parties prenantes et que ces derniers s’opèrent dans un climat de confiance.
Délégué titulaire : Benoit Olive
Délégué adjoint : Philippe Torres
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Devis relatif aux travaux supplémentaires à la cour de la mairie.
La technique utilisée sera le ragréage : Nivellement nécessaire pour éviter d’une part, quelques
incidents (chutes, torsion de chevilles, etc…) et d’autre part, permettre aux personnes à mobilité
réduite d’avoir un accès sécurisé au bar/épicerie, à la mairie et autres. L’entreprise OCTP de Quillan présente un devis de 1 608,00€.
Devis accepté à l’unanimité des présents.
Délibération pour autoriser la signature de la convention entre la commune et des bénévoles pour assurer des travaux de voirie (délibération bénévolat)
Cette convention permettra à la commune de faire appel à des bénévoles pour des tâches ponctuelles et d’intérêt général.
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération pour le renouvellement de la commission communale des impôts
directs (CCID) suite aux élections municipales.
Cette commission doit être composée de 6 titulaires et 6 suppléants. Elle doit être
constituée de résidents de la commune soumis au paiement des impôts directs. Le maire, Benoit Olive, en sera le président. Le rôle de cette commission est de s’assurer que tous les habitants de la commune sont à jour du paiement des impôts locaux et autres. Il a été proposé 24 noms au service des impôts, 12 parmi ces 24 seront tirés au sort par cet organisme.
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Travaux ONF
Travaux de réfection de pistes forestières sur la zone « Montnaie Gravas », « Resclause ».
-Curage des renvois d’eau et des fossés.
La contribution financière attribuée à notre commune est de : 1 840€ HT
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Divers
Remise en état du captage d’eau de la Majousse (alimentation des fontaines de la commune)
En collaboration avec les conseillers municipaux et les agents techniques de la commune, il
est proposé aux personnes (particuliers) qui le souhaiteraient, de participer à ce travail d’intérêt général qui se déroulera le jeudi 02 juillet 2020.
Pour ce faire, elles doivent se faire connaître auprès de la secrétaire de mairie avant le lundi 30 juin.
Philippe Torres et Didier Alary, conseillers municipaux en charge du dossier, les recontacteront avant l’intervention pour leur en préciser les modalités.
Entretien village
Répartition entre les agents techniques :
Patrick Julia Buillac
Bernard Jumbou Roquefort
Travaux sur la D17
BIG BAG (sacs de collecte ponctuelle des déchets verts mis à disposition par la commune, notamment lors de la tonte des jardins, pas de terre).
Ils sont à récupérer au hangar de la commune tous les jours vers 11h45. Lorsque ces
derniers sont pleins, merci d’appeler la secrétaire de mairie pour l’enlèvement.
ENCOMBRANTS La collecte des encombrants du 26 juin 2020 a été annulé. A ce jour, le planning des encombrants du 2ème semestre ne nous a pas été communiqué L’ensemble des délibérations et sujets étant traités, le Conseil Municipal est levé. Les délibérations sont affichées et consultables à la Mairie.