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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 09 2020
Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu Conseil Municipal du 26 septembre 2020
Présents :
Benoit Olive, Didier Alary , Philippe Torres, Patrick Dulcet , Pierrick Salamero-Julia et Nathalie Cervello
Excusé :
Dominique Lance (néanmoins présent en visio conférence).
Ouverture de la séance à 18h00 par Benoît Olive, Nathalie Cervello secrétaire de séance
Traitement des Délibérations mise à l’ordre du jour :
Versement de subventions à l’AMF TELETHON et SPA
. Une subvention de 50,00€ est attribuée à l’AMF TELETHON
. Une convention a été signée depuis plus de 10 mois avec la SPA : il s’agit d’une obligation légale compte-tenu que
la Commune ne possède pas de service de fourrière, cette convention est rémunérée à la SPA à hauteur d’1€ environ
par habitant. Au regard de cette dépense déjà occasionnée avec ce partenaire la demande de subvention n’est pas
accordée.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération pour autorisation d’aliénation d’un ancien chemin communal au profit d’EDF
Benoît Olive rappelle aux Conseillers que par décret du 09 janvier 1961 l’Etat a désigné EDF comme
concessionnaire de la chute hydroélectrique de Nentilla et qu’à ce titre EDF a l’obligation de posséder la
maitrise foncière des terrains d’assiette des ouvrages hydrauliques.
C’est dans ce cadre-là qu’EDF souhaite acquérir la totalité d’un chemin communal situé lieu dit « Les
Claouzels ». Ce chemin non cadastré n’existe plus physiquement aujourd’hui mais est toujours répertorié.
La délibération vise à donner un accord de principe pour l’aliénation de cet ancien chemin communal afin
qu’EDF puisse l’acquérir. Les frais de géomètre et notaire, les formalité administratives seront pris en
charge par EDF.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération pour régularisation du passage d’ouvrages hydrauliques dans les tréfonds des
parcelles communales cadastrées WH7, WL54 et A265 au profit d’EDF
Dans le cadre de l’exploitation et l’entretien des ouvrages hydrauliques, la Commune est dans l’obligation
de permettre à EDF l’accès aux tréfonds des parcelles communales ci-dessus indiquées.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération pour approbation de la signature de la convention entre les communes
d’Escouloubre, de Le Bousquet, de Roquefort de Sault, du Groupement Pastoral de Madres et du
S.I.C.M.A. concernant les travaux de réfection urgents de la piste pastorale d’accès à l’estive
Il s’agit d’une priorité. Les travaux sont imminents et conformes au projet initialement organisé par les
différents intervenants.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents. Divers
→ Information par Benoit Olive sur l’état d’avancement du dossier de remise en état des chemins de la
commune : La Communauté des Communes s’est proposée, après accord des communes concernées, de
prendre à sa charge la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de la voirie forestière (dégâts de la
tempête Gloria, janvier 2020) pour pouvoir mobiliser des fonds dans le cadre du Contrat de Ruralité
(subventions de 50 à 55 % du montant des travaux). Elle va tenter d'aller chercher des cofinancements du
Département et de la Région pour monter à 80 % de subventions. Coût estimatif global de l'opération = 1
120 640 € HT pour l’ensemble des communes. Cette délégation de maîtrise d'ouvrage s’apparente à une
opération blanche pour la Communauté des Communes qui devra toutefois faire une avance de trésorerie
pour payer les factures, avant versement des subventions, le retour de la TVA et de la part
d'autofinancement communale.
Après accord de notre commune, ce dossier est donc aujourd’hui pris en charge par la Communauté des
Communes.
→ Présentation par Patrick Dulcet du projet de développement du camping : choix des hébergements
insolites, embellissement des abords et des emplacements, mise en sécurité du site, investissements sur
les sanitaires (nouveaux et anciens), point sur l’aspect financier du projet. Dossier en cours de constitution
avant demande de subventions.
( A titre informatif, pour un projet de ce type, la demande de subvention ici nommée ne signifie pas une
mise en route effective du projet. Cette demande consiste à présenter un dossier à différents organismes
administratifs et à s’informer du % financier de prise en charge à hauteur duquel chacun pourrait
s’engager. Suite à ces réponses, le projet travaillé sera rediscuté en conseil municipal pour que le % de
subventions annoncé ajouté à l’autofinancement de la commune corresponde à l’enveloppe globale
souhaitée).
→ Présentation par Benoit Olive du projet de l’Association de pêche APPMA de Counozouls : l’APPMA de
Counozouls qui gère la gestion piscicole de nos rivières souhaite proposer un entretien via le Parchemin
des abords de rivière (l’objectif étant de poursuivre le travail engagé il y a quelques années). Ce dossier est
traité par l’association mentionnée précédemment. Une aide financière de la commune pourra être
envisagée sous forme de subvention exceptionnelle après présentation précise du contenu du dossier et
de son montage financier.
→ Présentation par Dominique Lance de la mise en place d’un moyen de communication par mail sous
format Newsletter. Ce projet porté par les 2 Conseillers municipaux en charge du pôle « vie du village,
communication, patrimoine » s’est organisé durant l’été et pour ceux qui ne l’auraient pas reçu, voici une
copie du mail de communication transmis.
« Madame, Monsieur, bonjour. Vous vous demandiez certainement pourquoi vous ne receviez plus les CR
du Conseil Municipal par mail. Voici la réponse : Vous savez les difficultés rencontrées, liées au contexte
sanitaire… Nous avons donc souhaité, Nathalie Cervello et moi-même, venir à votre rencontre pour nous
présenter et ainsi profiter de cette occasion pour mettre à jour la liste de vos adresses-mail. Nous avons,
sur deux journées, rencontré avec un grand plaisir une majorité d’entre vous… Malgré cela, tout le monde
n’était pas disponible, mais nous ne doutons pas de vous rencontrer bientôt. Merci à ceux avec qui nous
n’avons pas pu échanger, de nous indiquer par retour de mail si vous souhaitez toujours recevoir les CR des
Conseils Municipaux. En plus de ces derniers, des articles, documents et photos concernant la vie de notre
village vous seront aussi, à chaque occasion, transmis.
Très sincèrement, »
Nathalie Cervello (nathaliecervello@outlook.fr) / Dominique Lance(domilance@outlook.fr)