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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 avril 2022
Document publié le Samedi 23 avril 2022 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Compte-rendu Conseil Municipal du 23 avril 2022.
Présents : Benoit Olive, Nathalie Cervello, Didier Alary, Pierrick Salamero-Julia, Dominique Lance.
Ouverture de la séance à 18h00 par Benoît Olive - Dominique Lance est le secrétaire de séance.
Traitement des Délibérations mises à l’ordre du jour :
❖ Délibération travaux de desserte Forestière.
TOTAL 19 836,55 € 23 833,85 €
Maîtrise d'œuvre
17 620,00 €
2 144,40 € 1 762,00 €
Publication du marché 454,55 € 545,45 €
Dépenses Montant HT Montant TTC
Réfection de la voirie forestière 21 144,00 €
Recettes Montant TTC
FCTVA 3 904,78 €
DSIL 7 504,17 €
CD11 6 536,01 €
Région Occitanie €
Autofinancement 5 858,90 €
Ces travaux sont la conséquence de la tempête Gloria (inondations janvier 2020)
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Avenant au contrat de location de M. et Mme Guette Jean-Michel au gîte n°4. M. et Mme Guette ont sollicité de la commune la possibilité de louer le gîte communal pour un mois supplémentaire par rapport à la durée initiale de location.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Achat d’une parcelle à un particulier.
Achat parcelles à Mme Serre Lucienne cadastrées A113, 115 et 2649 pour la création d’un parking. Le notaire qui sera en charge de l’acte est Maître Olivier BERNARD à Quillan.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Divers
Communication ONF : L’information nous a été transmise par l’ONF que des contrôles de circulation et de stationnement sur les chemins ruraux de la commune allaient être effectués de façon plus régulière. Nous vous invitons donc à ne pas oublier de mettre en évidence votre carte d’ayant-droit de la commune.