Déliberation - Compte Rendu Municipal du 06 JUIN 2020[766]

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Déliberation - Compte Rendu Municipal du 06 JUIN 2020[766] Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Municipal du 06 JUIN 2020[766])Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU MUNICIPAL du 06.06.2020

Présents :

Benoit OLIVE – Maire

Philippe TORRES & Didier ALARY - 1er et 2ème Adjoints

Nathalie CERVELLO, Patrick DULCET et Pierrick SALAMERO JULIA – Conseillers municipaux

Absent(s) :

Dominique LANCE - Conseiller municipal (a pu suivre le conseil municipal en visio-conférence)

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Ouverture de la séance à 15h00 par Benoit OLIVE qui indique que Nathalie CERVELLO sera la secrétaire de

séance.

Benoit OLIVE demande à chacun de prendre l’ordre du jour communiqué plus avant dans la semaine,

chaque délibération sera traitée, en voici le contenu :

. Délibération pour le versement des indemnités du maire, Délibération pour le versement des

indemnités aux adjoints, Délibération pour le versement des indemnités de fonction aux conseillers

municipaux non titulaires de délégations

Benoit Olive présente le montant de l’enveloppe annuelle légale attribuée à la commune. Dans le respect

de cette enveloppe, il propose de restreindre l’indemnité du maire et des adjoints afin que l’ensemble des

élus du conseil municipal perçoivent une indemnité compte tenu que chacun est en charge d’une ou

plusieurs commissions et doit s’investir pour la commune durant toute la durée de la mandature.

→ la délibération est votée à l’unanimité

. Location du studio à l’année

Cyril LORIOT, membre de la SAS « le Guinguette de Sault » , souhaite louer le studio des gîtes communaux

à l’année. Le conseil municipal s’accorde sur un loyer mensuel de 250,00€ + 1 mois pour la caution

→ la délibération est votée à l’unanimité

. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Le maire précise que la commune n’est pas habilitée à modifier le taux de la taxe d’habitation.

Le maire propose que les taux sur le foncier bâti et le foncier non-bâti restent inchangés.

> la délibération est votée à l’unanimité

. Délibération pour désignation des délégués titulaires et suppléants au SYADEN (Syndicat Audois

d’Energie et du Numérique)

Le Syaden prévoit notamment une étude de la mise en place de la 4G à l’automne 2020 pour une mise en

œuvre en automne 2021.

→ Sont nommés : Patrick DULCET titulaire et Pierrick SALAMERO JULIA suppléant. Délibération pour désignation des représentants à l’Assemblée Générale de l’ATD11 (Agence Technique

Départementale)

L’ATD est une structure de conseil, d’audit, d’accompagnement à la réalisation de projets et de dossiers de

recherche de subventions dans le cadre de projets de voirie, d’aménagement urbain,…

→ Sont nommés : Philippe TORRES et Didier ALARY

. Délibération pour acceptation de la délégation du droit de préemption urbain

Il s’agit d’une compétence de la Communauté de Communes qui, par cette délibération, revient

directement à notre commune.

→ la délibération est votée à l’unanimité

. Délibération pour désignation des délégués pour le Syndicat Intercommunal de Madres (gestion et

exploitation partie « touristique » du refuge de Madres)

→ Sont nommés : Patrick DULCET et Pierrick SALAMERO JULIA

. Délibération pour désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Benoit OLIVE informe que le règlement exige que le maire soit désigné de droit et qu’il doit être

accompagné de 3 conseillers municipaux titulaires et 3 conseillers municipaux suppléants, donc 7 membres

en tout.

→ cela correspond au nombre des conseillers de la commune, tous les membres du conseil municipal sont

désignés

. Délibération pour reconduction de la convention d’entretien des potabilisateurs à ultra violet du

traitement de l’eau de la commune

Le maire précise que cela induit 2 visites annuelles de vérification du bon fonctionnement de la structure

avec, chaque 2 ans, une maintenance de certains points (lampes à UV, joints, nettoyage du quartz,…).

→ la délibération est votée à l’unanimité

. Autres points divers abordés :

→ organiser un autre conseil municipal dans le courant du mois de juin pour d’autres délibérations à

prendre rapidement au regard du retard pris dans le calendrier.

→ certains terrains ne sont pas débroussaillés alors que la saison d’été arrive et que cela pourrait être

dangereux (risque incendie notamment). Pour rappel, chaque propriétaire doit entretenir et nettoyer sa ou

ses parcelle(s) dans un rayon de 50m autour des habitations et peut voir sa responsabilité engagée en cas

de sinistre.

→ prévision et organisation de travaux en régie pour arranger le chemin du Vernet et la Majousse

→ point sur les infrastructures d’hébergement touristique : pour des raisons de travaux de remise en état

et de restrictions dues à la crise sanitaire COVID 19 décision est prise de ne pas ouvrir le camping pour la

saison d’été – Les gîtes seront eux aussi fermés jusqu’à nouvel ordre : des travaux doivent être finalisés.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés et traités le Conseil Municipal est levé.

L’ensemble de ces délibérations sont affichées et consultables en Mairie.