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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15septembre2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 15 septembre 2009
Sous la Présidence de Monsieur Philipe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Lesage, Peltier et Roynette
Mrs Arnould, Ducoudray, Hugueville, Robin, Peltier, Valsesia,
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procèsverbal de la séance du 16 juin 2009 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès&verbal de la séance du 16 juin 2009.
Rapport 2008 sur prix et qualité du service de l’eau potable et du service d’élimination des déchets ménagers :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les rapports annuels 2008 du Service des Eaux et du Service des Ordures Ménagères.
Décision modificative sur BP 2009 du Service des Eaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 014, par débit du chapitre 011 pour 7 100,00 €.
Devis ONF pour délimitation des parts affouagères :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de prestations de l’ONF pour délimitation des parts affouagères exercice 2009 soit 1 727,38 € TTC.
Constitution du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional des Ardennes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avoir étudié les statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR des Ardennes et entendu Monsieur le Maire, décide d’approuver les statuts, d’adhérer au Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR des Ardennes, de nommer 2 représentants au sein de ce syndicat : M. Philippe CANOT Titulaire, M. Thierry ROBIN Suppléant.
Fourniture des repas de la cantine du Groupe Scolaire ex 2009/2010 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de restauration scolaire de la Mairie de Sécheval à API Restauration pour l’année scolaire 2009&2010.
Encaissement indemnité de sinistre versée par l’Assurance des 2 Amis : Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l’unanimité, accepte d’encaisser un chèque de 791,75 € émanant de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles, suite à sinistre risques électriques. Acquisition de terrains du Conseil Général :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un accord de principe à l’acquisition des terrains mis en vente par le Conseil Général et charge le Maire de poursuivre les négociations.
Questions diverses :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 252,00 € à l’école de Sécheval aux fins de se rendre à une représentation dans le cadre du Festival des Marionnettes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.