Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 4+Compte+rendu+12.04.2021[4172]
Compte-Rendu - compte rendu sivu 12.04.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.04.2021
Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+avril+202
Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+8+avril+2024
Procès Verbal - PV+du+12.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+12+juin+2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.04.2021
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com
Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+03+avril+2023
Procès Verbal - 4+Compte+rendu+12.04.2021[4172]
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4+Compte+rendu+12.04.2021[4172])
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
L’an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE Maire.
Présents : LANGLADE Denis, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, LABAT Marie-Ange, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne-Sophie, BOURREAU Serge, LE MOIGNE Eugénie, PAWLICKI Anne-Sophie.
Procurations : Séverine DEHEZ donne procuration à Cécile LAFARGUE
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Anne Sophie Pawlicki, qui a été nommée secrétaire de séance, qui lit le procès-verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.
A l’ordre du jour :
➢ Vote du huis clos
➢ Vote du BUDGET 2021
➢ Vote des taux d’imposition.
➢ Divers.
VOTE DU HUIS CLOS :
CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au coronavirus,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :
Que le Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 se déroulera à huis clos.
➢ Vote du BUDGET 2021
DEPARTEMENT DES LANDES
~~~~~~~~
MAIRIE DE DOAZIT
40700
~~~~~~ COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Séance du 12 avril 2021
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Le Budget s’équilibre à :
➢ Section de Fonctionnement : 1 027 963.64€
➢ Section d’Investissement : 572 804.68 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune.
BUDGETS ANNEXES 2021 DU BAR COMMUNAL ET DE LA ZAC
.
Le budget du Bar n’a subi aucun mouvement d’ordre budgétaire en 2020 et reste identique à celui de 2019 et des années antérieures. Il est voté par le Conseil Municipal à l’unanimité.
Le budget de la ZAC n’a subi aucun mouvement d’ordre budgétaire en 2020 et reste identique à celui de 2019 et des années antérieures. Il est voté par le Conseil Municipal à l’unanimité.
➢ Vote des taux d’imposition.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département des Landes, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 16,97 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 35.35%, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 18,38% et du taux 2020 du département, soit 16,97 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 73,84%.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.