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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag sportbnssa delib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
D
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M,
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TÜRRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre), Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p23-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/202223ème
QUESTION
Sport
- Convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Formation
aux
Métiers
de
la
Natation
et
du
Sport
pour
l'organisation
de
formations
visant
à
l'obtention
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
dit
« BNSSA
» -
Période
2022
à
2026
(DELIBERATION
n°
2022-163)
AU
regard
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
de
maitres-nageurs
et
sauveteurs
secouristes
aquatiques,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
partenariat
entre
le
Centre
Départemental
de
Formation
aux
Métiers
de
la
Natation
et
du
Sport
(CFMNS)
et
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
partenariat
vise
à
permettre
la
mise
en
place
de
formations
de
proximité
en
vue
de
l'obtention
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
dit
« BNSSA
», en
partie
financées
par
Saint-Louis
Agglomération
et
ce
de
sorte
à faciliter
le
recrutement
de
surveillants
sauveteurs
aquatiques
pour
la saison
estivale.
Saint-Louis
Agglomération
s'engage
ainsi
à
mettre
à
disposition
ses
équipements
pour
les
formations
mises
en
place
par
le
CFMNS
et
à
participer
à
hauteur
de
360
€
TTC
(sur
un
total
de
610
€
TTC)
aux
frais
de
formation
des
candidats
qui
rempliront
les
conditions
suivantes
:
-
réussite
aux
tests
de
sélection :
-
satisfaction
à
l'entretien
permettant
d'apprécier
les
motivations
du
candidat
;
-
suivi
intégral
du
cursus
de
formation
;
-
engagement
d'un
mois
à
minima
sur
un
poste
de
surveillant
sauveteur
aquatique
au
Centre
Nautique
Pierre
De
Coubertin
à
temps
plein
pour
la
saison
estivale
suivant
la
dernière
session
de
formation
BNSSA.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
reprenant
les
éléments
exposés
ci-dessus
et annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
y afférent. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
La
Secré
séance,
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p23-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022