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Déliberation - 4 SubventionDptaleBibli tampon
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 SubventionDptaleBibli tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
)) Bassussarry
-/ONgi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 JANVIER 2023
Délibération n°
2023004
Date de convocation : 26/01/2023
Date d'affichage : 03/02/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 21 (dont 1 pouvoirs)
Abstentions : 2
Mme Valérie RECART (pouvoir à M. LAHORGUE)
& Mme Sylvie ITHOURRIA
Adopté à la Majorité
Reçu en préfecture le 03/02/2023
DELIBERATION DU cClrvée S LOT
ID : 064-216401000-20230130-DEL2023004-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 janvier à 20h15, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la
Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26
janvier 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian
GARRIGUES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Arnaud PAVLOVSKY,
Jean-Baptiste HALTY, Marc PERRIER
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Guénaël
LE CAM, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU,
Céline FAYS, Sylvie ITHOURRIA.
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE, Maire}, Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick
BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE
O.J n°4 : Demande de subvention départementale
pour l’acquisition de mobilier à la bibliothèque
municipale de Bassussarry
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis près de 25 ans la commune de Bassussarry soutient et
accompagne la bibliothèque municipale dont la gestion et le
développement sont assurés par l’association « Les Mots s’animent ».
Afin de valoriser le fonds documentaire local ainsi que les ouvrages du
secteur jeunesse, un projet d'acquisition de mobilier, et un
réaménagement des locaux, sont en cours d'élaboration.
Cette évolution s'inscrit dans une volonté d'offrir davantage de
modernité et de convivialité au public, en améliorant l’organisation
des collections ainsi qu'un accès rapide et ludique à celles-ci. L'objectif
est ainsi de réaffirmer l'attrait de la bibliothèque comme pôle de
ressource documentaire et de lieu de vie pour les habitants.
Pour permettre la concrétisation de cette démarche, Monsieur le
Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une
subvention départementale spécifique à l'acquisition de mobilier.
Il précise que le coût total des investissements prévus est de 4 739,40 € HT.
Délib. n°2023004 - 1/2 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216401000-20230130-DEL2023004-DE
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu
l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
°_ Approuve la demande d’une subvention départementalede 1 895,76
€ (soit 40% des dépenses) pour l'acquisition de mobilier à la
bibliothèque.
+ S’engage à respecter les critères de superficie, de budget
d'acquisition et de formation des responsables de cet
équipement.
e Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette demande de
soutien financier.
Fait à Bassussarry, le 30 janvier 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2023004 - 2/2