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Compte-Rendu - CR CM13112015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM13112015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BELVEDERE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Conseil
municipal
du
13
novembre
2015
à 18
heures.
Convocation
: le
9 novembre
2015.
Membres
du Conseil
municipal
présents:
Paul
BURRO,
Jackie
TIXIER,
Jean-Paul
DUHET,
Alice
POLIZZI,
René
LAURENTI,
Marion
BISIN,
Alain
CARUBA,
Christophe
CASSI,
Marc
LAURENTI,
Olga
LAURENTI,
Max
LAMBERT
(arrivé
à
18h10),
Olivier
LECONTE,
Alcxandrc
LUNARDI,
Danny
PALLUEL,
Thicrry
TAFINI.
Pouvoir:
Danny
PALLUEL
à Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI
à Olga
LAURENTI
Absent
: Alexandre
LUNARDI
Secrétaire
de
séance
: Olga
LAURENTI.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2-
Sollicitation
du
fond
Barnier
pour
la
destruction
du
chalet
de
Clodeleva.
3-
Extension
du
cimetière.
4-
Projet
communal
sur
le
bâtiment
Lucie
Bartoli.
5-
Recrutement
de
l’équipe
chargée
du
recensement
de
la
population.
6-
Soutien
à la
candidature
des
Alpes
de
la
méditerranée
au
patrimoine
mondiale
de
l’humanité
de
l’UNESCO.
7-
Détermination
des
acquéreurs
des
parcelles
communales
mises
en
vente
par
appel
d’offres.
8-
Admission
en
non
valeur.
9-
Subvention
exceptionnelle.
10-
Questions
diverses. 1-
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
à son
Conseil
municipal
s’il
y
a
lieu
d’émettre
des
observations
et/ou
remarques
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
monsieur
le
Maire propose
à son Conseil
municipal
d’approuver
ce
compte-rendu Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Arrivée
de
monsieur
LAMBERT
Max
à 18h10.
2-
Sollicitation
du
fond
Barnier
pour
la
destruction
du
chalet
de
Clodeleva.
Considérant
la
démolition
du
chalet
de
M.
CARRIERE
et
Mme
LEROY
dans
la
nuit
du
4 au
5 novembre
2012, Considérant
l’arrêté
ministériel
du
20
février
2013
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturel
le.
Considérant
la
délibération
du
7 novembre
2014
autorisant
monsieur
le
Maire
à acheter
le
bâtiment
et
la
parcelle
de
terrain
à l’euro
symbolique,
Considérant
l’achat
par
la
commune
de
Belvedere
de
l’unité
foncière
(ruine
et
terrain)
à
l’euro
symbolique, Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
qu’il
convient désormais
de
réaliser
les
travaux
de
démolition
de
ce
bâtiment
pour
un
montant
approximatif
de
35
000
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux seront
financés
à 100%
par
l’Etat
mais
la
commune
devra
faire
l’avance.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
de
l’autoriser
à réaliser
ces
travaux
et
à solliciter
les
services
de
l’Etat
afin
d’obtenir
une aide
financière
de 100%.
APRES
EN
AVOIR
DEUBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE:
-
D’autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
pour
un
montant
d’environ
35
000
euros
HT.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
les
services
de
l’Etat
afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
a hauteur
de 100%.
3-
Extension
du
cimetière
Considérant
le
manque
de
places
disponibles
dans
le
cimetière
communal,
Considérant
le
nombre
important
de
demandes
des
administrés
désireux
d’acquérir
des
caveaux,
Considérant
l’acquisition
de
la
parcelle
C 1315
pour
l’euro
symbolique,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’extension
qui
sera
réalisé
sur
la
parcelle
section
C
n°
1315
en
prolongement
du
cimetière
actuel.
Ce
projet
comprend
environ
50
caveaux.
Le
cout
de
ce
projet
est
évalué
à 624
000 euros
HT
décomposé
de
la
façon
suivante:
-
Travaux
de
Génie
Civil
(Terrassements, Murs,
Escaliers)
: 440
000€
HT
-
Assainissement
(Regards
de
visite,
Grilles
avaloirs,
Canalisations
)
40
000€
HT
-
Construction
de
caveaux
120
000€
HT
-
Clôtures
: 24
000€
HT
La
construction
des
caveaux
ne
peut
être
subventionnée
car
ils
seront
revendus
par
la
suite. Par
conséquent,
le
plan
de
financement envisagé correspondant
à un
montant
de
504 000
euros
HT:
Montant
euros
HT
Financeurs
Taux
de
participation
Montant
de
participation
Etat
(DETR)
40%
201
600
504
000
euros
HT
Conseil
Départemental
40%
201
600
Commune
20%
100800
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
L’UNANIMITE:
-
D’autoriser
les
travaux
d’extension
du
cimetière
-
De
charger
le
Maire
de
solliciter
l’ensemble
des
aides
financières
possibles
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
-
De
charger
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet
conformément
aux
règlementations
en
vigueur.
4-
Projet
communal
sur
le
bâtiment
Lucie
Bartoli.
Vus:
-
La
résiliation
pour
faute
grave
du
bail
emphytéotique
en
date
du
30
aout
2015,
-
Le
manque
de
service
public
dans
la
vallée
de
la
Gordolasque,
Monsieur
le
Maire
expose
sa
volonté
d’instaurer
dans
le
bâtiment
communal
du
chalet
Lucie
Bartoli
une
maison
des
services
publics
disponible
à
l’ensemble
des
personnes
présentes
dans
la
Gordolasque. Ce
projet
comprendra
-
Une
partie
«
Renseignements
touristiques»
où
l’ensemble
des
informations
nécessaires
pour pratiquer
des
randonnées,
informations
relatives
aux
pratiques
à
avoir
à
l’intérieur
du
PNM
afin
de
préserver
le
biodiversité...
-
Une
partie
«Culture»
où
une
exposition permanente
réalisée
par
le
professeur
De
Lumley
sera
présentée.
-
Une
partie
« Poste
de
Secours»
Monsieur
le
Maire
informe
son Conseil
municipal
qu’il convient
encore
de
déterminer
le
cout
d’un
tel
projet
indispensable
à notre
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à
l’unanimité,
-
D’approuver
la
réalisation
de
ce
projet,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
afin
de
déterminer
le
court
de
ce
projet
en
vue
d’établir
un
plan
de
financement
de
ce
projet. 5-
Recrutement
de
l’équipe
chargée
du
recensement
de
la
population.
VU
le
Code
General
des
Collectivites
Territoriales;
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
a
la
Fonction
Publique
Territoriale; VU
la
loi
n°
2002-276
du 27
février
2002
relative
a la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V; VU
le
décret
n°
2003-485
du
5juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population;
VU le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
nécessite
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
janvier
2016
et
de
designer
un
coordonnateur d’enquête
charge
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Il propose: - D’une
part,
de
créer
quatre emplois
en
application
de
l’article
3 de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
a
des
besoins
temporaires
d’activités
comme
suit:
-
D’autre
part,
de
designer
en
qualité
de
coordinateur d’enquête:
Madame
BOIS
Julie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à
l’unanimité, - D’ACCEPTER les
propositions
ci-dessus;
-
DE
CHARGER le
Maire
de
procéder
a toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
la
désignation
des
agents
et
signer
les
arrêtés.
6-
Soutien
à la
candidature
des
Alpes
de
la
Méditerranée
au
patrimoine
mondial
de
l’humanité
de
l’UNESCO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
Convention
du
Patrimoine mondial
de
l’UNESCO;
Vu,
l’article
4
du
règlement
CE
n°1082/2006,
relatif
à
la
constitution
du
Groupement
européen
de
coopération
territoriale(GECT)
Vu,
la
convention
constitutive
et
les
statuts
du
GECT
«Parco
Europeo
—
Parc
Européen
Alpi
Marittime
—
Mercantour
»
du23
mai
2013,
Vu
la
convention
de
partenariat
en
date
du
15
mai
2014,
entre
le
GECT
«
Alpi
Marritime-Mercantour
»,
le
parc
naturel
de
Marguareis,
le
parc
Alpi
Liguri,
la
Province
d’lmperia
et
le
jardin
botanique
Hanbury, CONSIDERANT
que
la
commune
est:
-
consciente
de
la
nécessité
de
coopérer
dans
les
domaines
de
la
protection
et
de
la
gestion
des
patrimoines
naturels,
culturels
et
paysagers,
de
la
valorisation
des
espaces
naturels,
du
tourisme
durable et
de
l’éducation
au
développement
durable;
-
désireuse
de
valoriser
un
territoire
d’une
valeur
exceptionnelle
et
de
conserver
ses
qualités
naturelles,
culturelles
et
paysagères
afin
d’offrir
au
public
un
cadre
privilégié
pour
la
découverte
et
la
connaissance
de
ces
patrimoines;
CONSIDERANT
que
la
candidature
des
«
Alpes
de
la
Méditerranée
»
au
patrimoine
mondial
de
l’UNESCO,
portée
par
le
Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale
(GECT)
«
Parco
europeo
I Parc
européen
Alpi
Marritime-Mercantour
»
en
association
avec
le
parc
naturel
de
Marguareis,
le
parc
Alpi
Liguri,
la
Province
d’lmperia
et
le
jardin
botanique
Hanbury, et
le
Département
des
Alpes
Maritimes,
a
été
officiellement
inscrite
sur
la
liste
indicative
des
États
français
et italiens
en
avril
2013. CONSIDERANT
que
le
lien
Montagne
—
Mer
est
indispensable
au
sein
du
projet
de
périmètre
du
Bien
proposé
à l’Unesco
pour
inscription
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
pour
assurer
la
démonstration
de
la
valeur
exceptionnelle
universelle
de
celui-ci
pour
les
critères
relatifs
à
la
géologie,
la
géomorphologie,
les
processus
écologiques,
et
la
biodiversité;
CONSIDERANT
que
la
commune
aura
à se
prononcer
librement
et
au
fur
et
à mesure
de
l’élaboration
du
projet
sur
les
conditions
retenues
pour
la
gestion
du
Bien
« Les
Alpes
de
la
Méditerranée
»;
CONSIDERANT
la
volonté
de
déposer
le
dossier
à la
fin
de
l’année
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à
l’unanimité,
-
De
s’engager
dans
le
projet
de
candidature
au
patrimoine
mondial
de
‘UNESCO
des
«
Alpes
de
la
Méditerranée
»,
-
D’accepter
le
principe
que
le
coeur
du
parc
du
Mercantour
constitue
le
Bien
auquel
peuvent
venir
s’ajouter,
selon
la
volonté
des
communes,
les
territoires
Natura
2000
ou
les
réserves
géologiques
ou
naturelles
d’accepter
le
principe
de
la
constitution
d’une
Zone
tampon
dont
le
périmètre
correspond
à
l’aire
d’adhésion
du
Parc
du
Mercantour
ou
à tout
territoire
qui
pourrait
être
défini
conjointement.
7-
Détermination
des
acquéreurs
des
parcelles
communales
mises
en
vente
par
appel
d’offres.
-
Vu
la
délibération
du
18
septembre
2015
autorisant monsieur
le
Maire
à procéder
à la
vente
de
biens
devenus
communaux
à l’issue
de
la
procédure d’appréhension
des
biens
sans
maître.
-
Vu
la
publication
au
journal
régional
Nice-Matin
le
15
octobre
2015
présentant
les
biens
mis
en
vente
ainsi
que
la
procédure
d’appel
d’offres
mise
en
place.
-
Vu
la
réunion
des
commissions
d’urbanisme
et
des
Finances
en
date
du
6 novembre
2015
relative
à l’ouverture
des
offres
des
acquéreurs
potentiels.
Monsieur
le
Maire
informe
que
seuls
les
biens
suivants
ont
fait l’objet
d’une
offre
-
Cave
cadastrée
C 542:
Il est
rappelé
que
le
prix
minimum
de
la
vente
avait
été
fixé
à 2
500
euros. Pour
cette
parcelle deux
offres
ont
été
reçues
et
examinées:
•
L’offre
la
plus
élevée
est
de
3 200
euros.
•
La
seconde
offre
est
de
3 000
euros.
-
Les
parcelles
F 957
et
F 958
: Il
est
rappelé
que
le
prix
minimum
de
la
vente
avait
été
fixé
à 55
000
euros.
•
L’offre
unique
reçue
pour
ces
parcelles
est
de
71
000
euros.
-
Les
parcelles
C 1081
et
C
1082:
•
L’offre
la
plus
élevée
reçue
pour
ces
parcelles
est
de
1 256
euros.
•
La
seconde
offre
reçue
est
de
985
euros.
-
La
parcelle
C 979: •
L’offre
unique
reçue
pour
cette
parcelle
est
de
500
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
les
biens
mis
en
vente
aux
personnes ayant
formulées
l’offre
la
plus
élevée
conformément
à la
procédure
d’appel
d’offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à
l’unanimité,
-
D’attribuer
les
parcelles
•
C542
à madame
Gugliaris
AIme
pour
un
montant
de
3 200
euros.
•
F 957
et
F958
à monsieur
Joachim
pour
un
montant
de 71
000 euros.
•
C
1081
et
C
1082
à madame
Maurel
Mahana
pour
un
montant
de
1 256
euros.
•
C979
à monsieur
Belleudi
Constant
pour
un
montant
de
500 euros.
-
Un
acte
administratif
sera
rédigé
pour
établir
le
titre
de
propriété
des
biens
mentionnés
ci-
dessus dès
que
le
virement
bancaire
de
la
somme
indiquée
sera
effectif.
-
Donner
mandat
à
madame
le
1er
Adjoint
pour
signer
les
actes
de
cession
rédigés
par
monsieur
le
Maire.
8-
Admission
en
non-valeur
Informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
CARREGA,
Trésorière
Principale,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
émis
sur
la
commune.
Il
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
967.06
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire et
après
en
avoir
délibéré,
-
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
présentée
ci-dessus;
-
d’inscrire
cette
somme
au
compte
6541
du
budget
de
la
Commune.
9-
Subvention
exceptionnelle
Considérant
la
demande
de
l’association
Belvedere-Loisirs
relative
a
une
sollicitation
de
subvention
communale
exceptionnelle,
Monsieur
le
Maire
propose
a
son Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’octroi
d’une
subvention
communale
exceptionnelle
d’un
montant
de
400 euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, - D’accepter
l’octroi
d’une subvention
communale
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
euros
à
l’association Belvedere-Loisirs. 10-
Questions
diverses.
•
Clos
de
boules
Monsieur
LAURENTI
Marc
rappelle qu’il
s’agit d’un
bâtiment
communal
géré
par
I’ASB
Pétanque
et
que
des
problèmes
persistants
sont
rencontrés
aux clos
de
boules
endroit
constamment
fermé,
de
moins
en
moins
d’adhérents.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
un
bail
à
louer
qui
unit
la
commune
et
l’association,
et
que
conformément
à
ses
dispositions,
la
commune
envisage
de
revoir
ce
contrat
afin
que
le
clos
redevienne
un
endroit
convivial
et
ouvert
toute
l’année
à
l’ensemble
des
Belvédérois
et
Belvédéroises
souhaitant
s’y
rendre.
•
Taxe
de
séjour
Monsieur
le
Maire informe
son
Conseil
municipal
qu’une
commission communale
s’est
réunie
afin
d’évaluer
le
dispositif
concernant
la
taxe
de
séjour
ainsi
que
la
possibilité
de
mettre
en
place une
taxe
de
séjour
forfaitaire.
Lors de
cette
réunion,
la
taxe
de
séjour
réelle
a été
confirmée,
et
un
rappel
des
règles
de
déclaration
va
être
envoyé
à l’ensemble
des
hébergeurs.
Fin
de
séance
19h40
Le
Maire,
ç~t:~_~
‘~~t
PauIBURRO