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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2024 12 18 v1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2024 12 18 v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Point n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM - Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Remise de trophée et de prix à la CCV Communication
3
ADM - Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 Adoptée Unanimité
4
ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de
trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Communication
5 FINANCES - Budget principal 2024 - Décision modificative n° 02 Ajournée
6 FINANCES - Budget annexe MSP 2024 - Décision modificative n° 01 Ajournée
7
FINANCES - Budget annexe Ramassage Scolaire 2024 - Décision
modificative n° 02 Ajournée
8 FINANCES - Budget annexe VIMEO 2024 - Décision modificative n° 02 Ajournée
9 FINANCES - Budget annexe SPA 2024 - Décision modificative n° 02 Adoptée Unanimité
10 FINANCES - Budget annexe ZAVI 2024 - Décision modificative n° 02 Ajournée
11
FINANCES - Budget annexe SPA - Autorisation de mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
12
FINANCES - Budget annexe ZAVI - Autorisation de mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
13
FINANCES - Budget annexe VIMEO - Autorisation de mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
14
FINANCES - Budget annexe Ramassage Scolaire - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Adoptée Unanimité
15
FINANCES - Budget annexe MSP - Autorisation de mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
16
FINANCES - Budget Principal - Autorisation de mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
17
FINANCES - Tous budgets - Approbation des travaux en régie - Année 2024 Adoptée Unanimité
18 FINANCES - ECONOMIE - Demande de subvention LEADER Adoptée Unanimité
19
FINANCES - TOURISME - Demande de fonds de concours de la
commune de Bourseville sur l'enveloppe dédiée Adoptée Unanimité
20
FINANCES - Sollicitation auprès du CD80 du fonds d'appui aux
intercommunalités Adoptée Unanimité
21 FINANCES - Avenant CRTE - Mise à jour Adoptée Unanimité
22
FINANCES - Admission en non valeurs de créances irrécouvrables sur le budget principal CCV Adoptée Unanimité
23
FINANCES - Admission en non valeurs de créances irrécouvrables sur le budget annexe Ramassage Scolaire Ajournée
24
FINANCES - Admission en non valeurs de créances irrécouvrables sur le budget annexe VIMEO Ajournée
25
FINANCES - Admission en non valeurs de créances irrécouvrables sur le budget annexe SPA Adoptée Unanimité
26
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPANC - Proposition des tarifs du SPANC au 01/01/2025 applicables aux prestations du SPANC
Adoptée Unanimité
27
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPAC - Proposition des tarifs du SPAC au 01/01/2025 applicables à la redevance et aux prestations du SPAC
Adoptée Unanimité
28
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPAC - Fixation de la contre-
valeur au 01/01/2025 de la performance des systèmes
d'assainissement
Adoptée Unanimité 29
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPAC - Proposition de
renouvellement du partenariat avec l'AEAP pour le Raccordement au Réseau Public de Collecte ( RRPC ) dans le cadre du XIIème
programme de l'AEAP et proposition de poursuivre l'avance des
subventions de l'AEAP aux propriétaires se raccordant au réseau
d'assainissement collectif - 2025/2030
Adoptée Unanimité
30
FINANCES - MOBILITE - Proposition de renouvellement de la
convention Vimobile entre la CCV et l'ESAT pour la poursuite d'un
service d'autopartage solidaire - Année 2025
Adoptée Unanimité
31
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2025 Adoptée Unanimité
32
RESSOURCES HUMAINES - Communication sur le Rapport Social
Unique (RSU) 2023 Communication
33
RESSOURCES HUMAINES - Mise en œuvre du dispositif de
signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel et moral et d'agissements sexistes - Convention entre le CDG80 et la CCV
Adoptée Unanimité
34
RESSOURCES HUMAINES - Mise en œuvre des conditions de travail pour les travaux réglementés des jeunes accueillis en stage pro ou en alternance
Adoptée Unanimité
35
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Convention cadre de partenariat Grand Site de France Baie de Somme Adoptée Unanimité
36
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT - Proposition de mise en œuvre d'une OPAH pour les années 2025 -2029 à travers un pacte territorial avec l'Etat
Adoptée Unanimité
37
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HYDRAULIQUE - Proposition
d'acquisition d'une parcelle sur la commune de NIBAS Adoptée Unanimité
38
ECONOMIE - Proposition de la cession d'une parcelle sur la ZAVI I à l'entreprise DEVISMES et mise en œuvre d'une servitude Adoptée Unanimité
39
PETITE ENFANCE - Proposition de l'adoption du règlement des Relais Petite Enfance (RPE) de la CCV Adoptée Unanimité
40
ENVIRONNEMENT DECTRA - Attribution du marché n° 2024-017 Lot L02 - Tri des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables pour les années 2025 à 2028 + 2 années supplémentaires possibles
Adoptée Unanimité
41
ENVIRONNEMENT DECTRA - Attribution du marché n° 2024-019 -
Exploitation de la décheterie de Feuquières pour les années 2025 à
2028 + 2 années supplémentaires possibles
Adoptée Unanimité
42
ENVIRONNEMENT DECTRA/DECCRO - Contrat pour les PCMB avec OCABATIMENT et les éco-organismes Adoptée Unanimité
43
ENVIRONNEMENT DECPRE - Convention avec la recyclerie du
Vimeu - 2025 Adoptée Unanimité
44
POLITIQUE DE L'EAU - HYDRAULIQUE - Proposition de la mise en œuvre des travaux visant à assurer la continuité écologique sur la
rivière Trie
Adoptée Unanimité
45
VOIRIE - Proposition de lancer un marché n° 2025-001 en accord-
cadre à bons de commande pour l'entretien des voiries
communautaires
Adoptée Unanimité
46
RH - France Services - Accueil d'un jeune en mission de service
civique Adoptée Unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci, lorsqu’il existe, dans
un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 23 Décembre 2024