Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019.04.27.CR.CM Télécharger le compte rendu
Compte-Rendu - 2019.01.29. CR.CM Télécharger le compte rendu
Compte-Rendu - 27.02.2019. CR.CM Télécharger le compte rendu
Compte-Rendu - 2019.07.31.CR.CM Télécharger le compte rendu
Compte-Rendu - 2019.06.26.CR.CM Télécharger le compte rendu
Compte-Rendu - 2019.05.27.CR.CM Télécharger le compte rendu
Conseil Municipal - COMPTE RENDU CM 2021 04 12
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 06 202
Déliberation - compte rendu conseil municipal 13 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 septembre 2020
Compte-Rendu - 27.03.2019.CR.CM Télécharger le compte rendu
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.03.2019.CR.CM Télécharger le compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
PRESENTS : PRAUD C, GUERINEAU V, GIRAUD F, TESSON P, FREBAULT À, RETRIF J, HEITZMANN J, GAUDIN F, BRET D,
DE NEVE G, RABAUD N, POGU N, FROUIN JM.
ABSENTS ou EXCUSES
: LE RIDANT J-P {a donné pouvoir à C. PRAUD), ROUX S, USUNIER G, CROCHET G, FAVALIER G, CHARPENTIER N (a donné pouvoir à G. DE NEVE), COUGNAUD E Secrétaire de Séance : Mme Valérie GUERINEAU
Le procès-verbal de la dernière séance
a été approuvé à l’unanimité par les membres présents.
1=— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition 2019 identiques à ceux de 2018. Pour rappel : * Taxe
d'habitation (TH) : 12,77 %
» Taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB) : 13,13 %
* Taxe foncière sur propriété non bâtie (TFPNB) =: 36,78 %
2 — LOTISSEMENT « LES LAVAGNONS » - DÉNOMINATION VOIE
Le Conseil municipal a décidé de dénommer la voie desservant le lotissement « les Lavagnons » : rue des
Lavagnons.
3 — LOTISSEMENT « LA VIGNE DU CHIRON 2 »- EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE — CONVENTION AVEC VENDÉE EAU
Le Conseil Municipal a décidé la validation des travaux d'extension du réseau d’eau potable tels que proposés
par Vendée Eau et accepte la participation financière qui se chiffre à 11 403.09 € HT.
4 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN COMMERCE AMBULANT — FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE Le Conseil Municipal a décidé de fixer à 210€/semaine la redevance d'occupation du domaine public pour un
commerçant ambulant qui instalierait un camion-glace sur le parking des Gabelous.
2— ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS DE VOIRIE — RD38B RUE DE L’OCEAN — SUITE A REHABILITATION DE LA PLACE DU JARDIN DE L'OCEAN
ET DEVOIEMENT DE LA CHAUSSEE — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Le Conseil Municipal à accepté les termes de la convention relative à l’entretien des aménagements de voirie
rue de l’océan (dévoiement de la chaussée suite à aménagement de la Place du Jardin de l'Océan}.
6 — INSTALLATION D'UN ELEVATEUR EXTERIEUR À LA MAIRIE — MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE/MARCHE DE TRAVAUX —
MISE À DISPOSITION DU SERVICE CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE — AVENANT N° 1
Le Conseil Municipal a décidé de passer un avenant n° 1 à la convention de mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage passée avec le service construction communautaire pour les travaux d'installation d’un élévateur extérieur. Coût de la mission 1200 €
7 — RENQUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE L’ECOLE SOL & VENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
SAINT GILLES CROIX DE VIE POUR L’ALSH — PERIODE DU B JUILLET AU 2 AOÛT 2019
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention d’utilisation des locaux de l’école communale au
profit de la Communauté de Communes du Paysde St Gilles pour le centre de loisirs pour l’été 2019.
8— RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) — GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES
CROIX DE VIE
Le Conseil Municipal a pris acte des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
à l'issue du contrôle de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie pour les exercices 2012 et suivants. Un débat
a suivi.
9— DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations d'attribution.
Fait le 28 Mars 2019
Le Maire, Christian P