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Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.01.29. CR.CM Télécharger le compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JANVIER 20149
PRESENTS : PRAUD C, GIRAUD F, TESSON P, FREBAULT A, RETRIF J, HEITZMANN J, GAUDIN F, BRET D, RABAUD N,
POGU N, CHARPENTIER N.
ABSENTS ou EXCUSES : GUERINEAU V (a donné pouvoir à C. PRAUD), LE RIDANT J-P (a donné pouvoir à D, BRET), ROUX
S, USUNIER G, DE NEVE G, CROCHET G, FAVALIER G, COUGNAUD E, FROUIN JM (a donné pouvoir à A. FREBAULT)
Secrétaire de Séance : Mr Alain FREBAULT
Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l'unanimité par les membres présents.
HN ENAR ERA AA SENS SNS NANERANSSNNNEEANNONPENNENEUNEEENNNREOUSENGRASNENUAEENENNE 1 — MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP — SALLE ETAGE MAIRIE — CONSTRUCTION D’UN ELEVATEUR EXTERIEUR À LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR} Le Conseil Municipal a validé le montant estimatif des travaux de construction de l’élévateur extérieur à la mairie et a décidé de solliciter l’Etat pour une aide financière au titre de la DETR. 2— ECOLE SOL & VENT — DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — PRINTEMPS THEATRAL
Le Conseil municipal à décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 550€ à l’école Soi & Vent pour son
projet de printemps Théâtral qui se déroulera sur 2 jours à St Jean de Monts.
3 — REVISION DU TAUX HORAIRE MOYEN APPLICABLE AUX TRAVAUX EN REGIE
Le Conseil Municipal fixe à 20,05€ le taux moyen horaire des agents intervenant dans fe cadre de travaux
réalisés en régie.
4 — MISSION D'INSPECTION EN HYGIENE ET SECURITE DE TRAVAIL — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Le Conseil Municipal a décidé de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la mission
d'inspection en hygiène et sécurité du travail des agents communaux.
5— MISE À DISPOSITION EQUIPEMENT SPORTIF DU STADE AU PROFIT DU CLUB SPORTIF DE DISSAY POUR STAGE FOOTBALE
Le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition du club sportif de Dissay les équipements sportifs du
stade municipal pour un stage de football moyennant une participation financière de 50€ par jour d'utilisation.
& — DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE — ECOLE SOL ET VENT — RETOUR À LA SEMAINE DE 4 JOURS — RENTREE
SCOLAIRE 2019/2020
Le Conseil Municipal a décidé le retour de la semaine à 4 jours d’école à compter de la rentrée de septembre
2019 selon l’organisation du temps scolaire suivante :
8h45 - 11h45 et 13h30 — 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi (pas de classe le mercredi)
7 — RUE DE LA CROIX PENARD — EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE - CONVENTION AVEC LE SYDEV
Le Conseil Municipal a décidé d'engager des travaux sur la Rue de la Croix Penard, à savoir : - les effacements de réseaux
pour une participation financière de 173 966 €.
- L'éclairage pour une participation financière de 28 269 €
8 — RUE SAINT NICOLAS (POUR PARTIE) — EFFACEMENT DE RESEAUX ET TRAVAUX ECLAIRAGE - CONVENTION AVEC LE SYDEV Le Consell Municipal a décidé d'engager des travaux d'effacements des réseaux et d’éclairage sur la portion
de voie restante de la Rue St Nicolas (partie allant de son intersection avec la rue des 40 sillons à rejoindre la rue des Ecoles) moyennant une participation communale fixée à 29 790 €. 9 — ECLAIRAGE PUBLIC — CONTRAT DE MAINTENANCE 2019
Le Conseil Municipal a validé le contrat de maintenance de l'éclairage public 2019 qui porte la participation
financière de la commune à 12 630.60 €.
10 — ECLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION 2019 — CONVENTION AVEC LE SYDEV Le Conseil Municipal a décidé d'inscrire une enveloppe annuelle de 5000 € pour les travaux de rénovation
programmés et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance 2019.
11 - LOTISSEMENT « LES FRICHAUDIERES » — EXTENSION DU RESEAU EN GAZ PROPANE RUE DU CALVAIRE POUR ALIMENTATION DU
LOTISSEMENT - CONVENTION AVEC SOREGIES
Le Conseil Municipal a décidé d'engager un partenariat avec la Société SOREGIES en vue de l'extension du
réseau gaz pour alimenter le futur lotissement «les Frichaudières ».
12 -DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS COMMERCIAUX, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX —COIFFURE MIXTE — PAREUMERIE —
VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES ET DE BEAUTE
Le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer son droit de préemption sur la vente du fonds de commerce
du salon de coiffure mixte situé rue de l’Océan à Brem sur Mer.
13 — MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ST GILLES CROIX DE VIE — COMPETENCES « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » ET « CREATION ET EXPLOITATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC »
Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St
Gilles qui porte sur
: - la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,
- la compétence
«création d’une Maison de Services au Public ». 14 — PROPOSITION DE SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Le conseil Municipal n’a pas souhaité se prononcer sur cette motion.
15 - DECISTONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
d'attribution.
Fait le 30 Janvier 2019
Le Maire, Christian PRAUD