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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 septembre 2020
Procès Verbal - compte rendu CM 12 02 2020
Conseil Municipal - COMPTE RENDU CM 08 03 2021
Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 06 2020
Compte-Rendu - 2019.06.26.CR.CM Télécharger le compte rendu
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.06.26.CR.CM Télécharger le compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
PRESENTS : PRAUD C, GUERINEAU V, GIRAUD F, TESSON P, HEITZMANN J, GAUDIN F, BRET D, RABAUD N, POGU N,
FROUIN JM, COUGNAUD E.
ABSENTS OU EXCUSES : FREBAULT A (pouvoir donné à FROUIN JM), RETRIF J (pouvoir donné à HEITZMANN J), LE
RIDANT J-P (pouvoir donné à PRAUD C), ROUX S, USUNIER G, DE NEVE G, CROCHET G, FAVALIER G, CHARPENTIER N
(pouvoir donné à RABAUD N),
Secrétaire de Séance : Mme Nicole RABAUD
Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité par les membres présents.
MEN MAN NE UNAM SUN EESARSENNNEAUMONSENNNNNEESNKEANNANUNNHENNAENEGHANKUNEUESNNS L- RESTAURATION SCOLAIRE — TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Le
Conseil Municipal a approuvé les tarifs pour la rentrée 2019-2020 ainsi que les modalités de prévenance
: Conséquences tarifaires
Situation Tarif applicable Annulation Tarif applicable
Inscription
Hors Hors Commune PAt Commune PAI commune commune
La mairie est
informée au-delà de Tarif du repas en vigueur
347€ 3,92€ 1,00€ Pas de facturation -€ -€ € 7 jours ouvrés avant , , ,
la date du repas
La mairie est
Tarif du repas 2 jours de nforméeentre7et |envigueuraves 15,00% 293€ a,51e [2,15€ |Cênce au 342€ 392€ 100€ 2 jours ouvrés avant
majoration de tarif en la date du repas vigueur
La mairie est
Tarif du repas 2 Jours de informée moins de 2 en vigueur avec 5000% sa3e sase |15oe [rence au 45004] soe asie a1se Jours ouvrés avant la ; - tarif majoré majoration de date du repas de
La mairie n° est pas ; 2 jours de
informée de
’ Tarif du repas
carence au envigueuravec 70,00% 581€ 6,66€ 1,70€ ; spa 50,00% 5,13€ 5,88€ 1,50€ l’absence ou la majoration de tarif majoré présence au repas y de
2-GARDERIE PERISCOLAIRE— TARIES ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil municipal a approuvé les tarifs pour la rentrée 2019-2020 ainsi que les modalités d'application.
Tarifs à la demi-heure
: QF > 1200 Lieu de résidence QF<500 501
non Autres régimes
communiqué
Brem 0,55€ 0,73€ 0,88€ 1,05€ 1,15€
Hors commune 0,63€ 0,97 € 1,07€ 1,26€ 1,37€
3_- PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT "PERISCOLAIRE" ET “AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2019-2022
Le conseil municipal a décidé de renouveler la convention de prestation de service pour l’accueil de loisirs sans
hébergement (accueil périscolaire) et l’aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) pour la période du 1" janvier 2019 au 31 décembre 2022 avec la CAF de Vendée.
A-RESTAURANT SCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR — MODIFICATION
Le Conseil Municipal a validé le nouveau règlement intérieur. 5-GARDERIE PERISCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR — MODIFICATION
Le Conseil Municipal a validé le nouveau règlement intérieur.
6 - DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS COMMERCIAUX, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX — & SARL LA KARAVANE DU PAIN »
AU PROFIT DE MR GUYOMARD LOÏC.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce situé située
32 Bis rue de l'Océan à Brem sur Mer appartenant à Mr NATIVEL sous l’enseigne « Sarl la Karavane du Pain » au
profit de de Mr GUYOMARD Loïc.
T- MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES POUR LE CENTRE DE
LOISIRS
Le conseil Municipal a décidé de mettre à disposition de la communauté de communes du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie deux agents communaux comme suit :
-_ Du 1°" juillet 2019 au 31 août 2021
pour Mme Logeais, pour un temps de travail de 300 heures annuelles, pour le service de la restauration
- Du 1“ septembre 2019 au 31 août 2021 pour Mme Guédon, pour un temps de travail de 719 heures
annuelles, pour le service animation.
8 — REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Le conseil Municipal d’approuver le projet d’accord local de répartition des sièges au sein du conseil
communautaire du pays de Saint Gilles croix de Vie comme suit :
Communes Population municipale sans accord local Proposition d'accord
L'Aiguillon sur Vie 1941 1 2
Brem sur Mer 2659 2 3
Brétignolles sur Mer 4468 4 4
la Chaize-Giraud 1061 1 1
Coëx 3146 2 3
Commequiers 3444 3 3
Le Fenouiller 4668 4 4
Givrand 2129 2 2
Landevieille 1370 1 2
Notre Dame de Riez 2071 1 2
Saint Gilles Croix de Vie 7570 7 7
Saint Hilaire de Riez 11049 10 11
Saint Maixent sur Vie 1055 1 1
Saint Révérend 1425 1 2
Total 48056 40 47 Q—AME— PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE
Le conseil municipal à décidé d’ajourner ce point.
10 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUntcIPAL (L.2122-22 CGCT) Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
d'attribution.
Tirage au sort des jurés d'assises
Le conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2020 soit 6 personnes.
Fait le 28 Juin 2019
Le Maire, Christian PRAUD