Conseil Municipal - CM 2021 04 09

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Conseil Municipal - CM 2021 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal

du 9 avril 2021

Nombre de Conseillers en exercice 15 Présents 12 Votants 14 L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain GABACH, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2021.

PRÉSENTS: GABACH Alain, BOUTIÉ-HUS Michèle, CARTAGENA Laurent, DÉJEAN Delphine, IMBERT Jean-Paul, LE MOTHEUX Françoise, MARILLAUD Béatrix, MAUVAIS Arnaud, MORIN Maryse, PETITJEAN Sébastien, PUECH Pierre, SOULAYRÈS Isabelle.

ABSENTS excusés : GABENS Jean-Louis (pouvoir à IMBERT Jean-Paul), GOMILA Sandrine (pouvoir à MARILLAUD Béatrix), Mc BRIDE VERGARA Leslie.

Secrétaire de séance : LE MOTHEUX Françoise

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – N° 09042021-1

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise en vertu de la délibération n° 24052020-8 du 24 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :

- Décision n° 23-2020 en date du 11/12/2020 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section D n° 1702 et 1704, situées chemin de vieille-Côte et appartenant à M. …………………...

- Décision n° 24-2020 en date du 22/12/2020 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section C n° 1096, 1100 et 1104 situées Côte de Joly et appartenant à Mme ………………………..

- Décision n° 25-2020 en date du 19/12/2020 : passation d’un contrat d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 40000 € en vue de financer les travaux complémentaires de la salle des fêtes, au taux du livret A à la date du contrat + 0,6 %, amortissable sur 20 ans.

- Décision n° 26-2020 en date du 31/12/2020 : acceptation de l’indemnité d’assurance attribuée par le cabinet d’assurance BCGS en règlement du sinistre survenu à l’atelier municipal le 26/10/2020 pour un montant de 33,99 € hors franchise.

- Décision n° 1-2021 du 18/01/2021 : acceptation du contrat d’assurance de véhicule proposé par GROUPAMA moyennant une prime annuelle de 99,63 € pour le tracteur tondeuse.

- Décision n° 2-2021 en date du 01/02/2021 : non-préemption sur le bien cadastré section AB n° 34 situé 415 Côte de Vialette et appartenant à M. et Mme ………………………………..

- Décision n° 3-2021 du 11/02/2021 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section D n° 395, 396, 407 et 408 situées aux « Martelles » et appartenant à Mme …………..

- Décision n° 4A-2021 du 15/02/2021 : passation d’un contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole pour un capital de 150 000 € pour une durée de 12 mois suivant le taux variable sur Euribor 3 mois instantané + marge de 1,40 % et une commission d’engagement de 300 €.

- Arrêté n° 22-2021 du 16/02/2021 : attribution d’une concession de 6 m² au cimetière de Cos à titre de régularisation auprès de la famille ……… pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 300 €.

- Décision n° 5-2021 du 08/03/2021 : désignation de M. BATTUT Jean-François pour effectuer la mission de coordonnateur SPS pour les travaux de rénovation énergétique du presbytère de Cos suivant un montant HT de 750 €.- Décision n° 6-2021 du 08/03/2021 : désignation du cabinet IM’EXPERT AGENDA diagnostics pour réaliser le rapport de repérage amiante au presbytère de Cos en vue des travaux de rénovation énergétique, pour un montant de 720 € HT.

- Décision n° 7-2021 du 08/03/2021 : acceptation de l’indemnité de 298,39 € proposée par le cabinet d’assurances BCGS en règlement de la franchise du sinistre survenu à l’atelier municipal le 26/10/2020.

- Arrêté n° 24-2021 du 11/03/2021 : attribution d’une concession de 2 m² au cimetière d’Ardus à titre de régularisation auprès de la famille ………….. pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 100 €.

- Arrêté n° 24b-2021 du 11/03/2021 : attribution d’une concession de 3 m² au cimetière d’Ardus à titre de régularisation auprès de la famille ……………….. pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 150 €.

- Arrêté n° 23-2021 du 18/03/2021 : attribution d’une concession de 2 m² au cimetière d’Ardus à titre de régularisation auprès de la famille ………………… pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 100 €.

- Décision n° 8-2021 du 23/03/2021 : non-préemption sur la parcelle cadastrée section AB n° 21 située 1 impasse du Pech et appartenant à M. et Mme …………………………..

- Décision n° 9-2021 du 23/03/2021 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section AA n° 179, 156, 159 et 160 situées 325 route du Pech-Blanc et appartenant à M. …………………………...

- Décision n° 10-2021 du 30/03/2021 : acceptation du devis complémentaire du cabinet IM EXPERT AGENDA diagnostics pour la réalisation de prélèvements complémentaires en vue de réaliser le rapport de repérage amiante au presbytère de Cos suivant un coût de 96 € HT.

Rendu exécutoire le 13/04/2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – N° 09042021-2

Sous la présidence de Madame MARILLAUD, deuxième adjointe, lecture est faite du compte administratif 2020 du budget de la commune, dressé par Monsieur GABACH, Maire. Le conseil municipal à l’unanimité a voté ce compte administratif dont les résultats s’établissent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Prévu 796 478,00

Réalisé 695 706,91

Recettes Prévu 796 478,00

Réalisé 802 289,97

Investissement

Dépenses Prévu 1 311 026,00

Réalisé 948 688,44

Reste à réaliser 206 002,00

Recettes Prévu 1 311 026,00

Réalisé 1 007 587,45

Reste à réaliser 209 970,00

Résultat de clôture de l’exercice

Fonctionnement 106 583,06

Investissement 58 899,01

Résultat global 165 482,07

Rendu exécutoire le 13/04/2021COMPTE DE GESTION 2020 – N° 09042021-3

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats effectués, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur LOUSTAUNAU, receveur municipal, ainsi que l’état de l’actif et du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Rendu exécutoire le 13/04/2021

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 – N° 09042021-4

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 106 583,06 euros,

Le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 85 356,31 € Résultat antérieur reporté 21 226,75 € Résultat à affecter 106 583,06 €

Solde d'exécution d'investissement 58 899,01 € Solde des restes à réaliser en investissement 3 968,00 € Excédent de financement 62 867,01€

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 94 288,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 12 295,06 €

Résultat d’investissement reporté : excédent 58 899,01 €

Rendu exécutoire le 13/04/2021SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – N° 09042021-5

Monsieur le Maire présente la liste des associations auxquelles il propose d’attribuer une subvention pour l’année 2021.

L’association familiale ne sollicite pas de subvention cette année en raison de l’arrêt de ses activités lié à la crise sanitaire. La subvention à l’association des Aînés et aux Amies du Patch a été réduite pour le même motif. Elle pourra être revue si les activités reprennent pleinement en cours d’année. L’aide attribuée au Comité des Fêtes a été maintenue mais elle sera revue à la baisse de moitié si le festival de juillet ne se réalise pas. La subvention à la SPA a été augmentée en raison des services rendus par cet établissement auprès des animaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2021 comme suit et autorise le Maire à procéder à leur mandatement sous la réserve précitée pour le Comité des Fêtes de Cos.

En outre, les subventions ne pourront être versées aux attributaires qu’après réception du bilan financier de chacun.

ADMR Albias 280 €

APPMA (pêche) de Montauban 510 €

ACCA Lamothe-Capdeville 620 €

ALMA 82 56 €

AMIS DE LA M.D. 82 112 €

APE École publique de Lamothe-Capdeville 300 €

ASS.PAROISSIALE d’Ardus-Cos 85 €

CLUB ATHLETIC BIRACAIS 150 €

COMITÉ DES FÊTES de COS 2 650 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE de Lamothe-Capdeville 500 €

CONSEIL d’ARCHITECTURE (CAUE) 200 €

GYM ARDUS 595 €

JUDO/GYM Lafrançaise 20 €

LA PÉTANQUE ARDUSIENNE 100 €

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 130 €

LES AÎNÉS de Lamothe-Capdeville 400 €

LES AMIES du PATCH 150 €

LOUBÉJAC-ARDUS FOOTBALL-CLUB 3 500 €

ONAC 50 €

SPA Montauban et environs 700 €

-------------------

Total 11 108 €

Rendu exécutoire le 16/04/2021

FISCALITÉ 2021 – N° 09042021-6

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de la réforme fiscale, à compter de cette année, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Le conseil municipal n’a donc plus à se prononcer sur le taux de taxe d’habitation.

Le transfert de la TFB du département s’opère par l’addition du taux départemental et du taux communal. Le taux 2021 ainsi obtenu, avant toute modification, est ainsi de 50,23 %. Au produit ainsi obtenu, il convient d’appliquer un coefficient correcteur. Le montant de la TFB départementale transféré est supérieur au montant de la ressource de TH perdue par la commune. La commune est donc « surcompensée », d’où l’application du coefficient correcteur qui vient réduire la TFB du département transférée de façon à atteindre, à l’euro, près le montant de la TH perdue.

Monsieur le maire ajoute que le produit de la taxe d’habitation n’étant plus perçue par la commune, il en est de même pour les allocations compensatrices liées à celle-ci, ce qui génère une autre diminution de recette pour la commune. Celle-ci n’est pas compensée ; il est donc nécessaire d’en tenir compte dans les recettes globales liées à la fiscalité, au budget de la commune.

Monsieur le Maire présente les simulations effectuées par la commission des finances. Il propose d’appliquer une hausse 3 % sur le taux de la taxe foncière bâtie.

Considérant le besoin de financement du budget primitif et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et fixe les taux communaux d’imposition 2021 comme suit :

Taxe foncière bâti 51,74 %

Taxe foncière non bâti 115,74 %

Rendu exécutoire le 16/04/2021

BUDGET 2021 – N° 09042021-7

Présentation est faite du projet de budget examiné par la commission des finances.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le budget de la commune de l’année 2021 qui s'équilibre comme suit :

− section de fonctionnement 801 044 €

− section d'investissement 737 732 €

Rendu exécutoire le 16/04/2021

MARCHÉS DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE : CLÔTURE ET ACCÈS – N° 09042021-8

Par délibération du 25 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de travaux de sécurisation à l’école publique.

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26 février dernier sur le BOAMP (bulletin officiel d’annonce des marchés publics) et sur le profil acheteur de la collectivité marchés-publics.info.Les travaux ont été répartis en deux lots : gros-œuvre et serrurerie.

Après examen des offres et à la suite des négociations engagées avec les entreprises, conformément aux dispositions prévues dans le règlement de consultation, le maître d’œuvre a restitué son analyse ce jour en présence des membres de la commission d’appel d’offres.

Au regard des critères de jugement des offres précisées dans le règlement de consultation assortis de la pondération suivante :

- prix : 40 %

- valeur technique : 60 % ;

en ayant pris en considération les garanties techniques et financières des candidats et suivant le rapport d’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur a retenu les offres des entreprises comme suit :

- Lot 1 Gros-œuvre : entreprise CMPGB : 27 994,08 HT

- Lot 2 Serrurerie : entreprise BSA : 33259,67 € HT

Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le choix des entreprises tel que décidé par le pouvoir adjudicateur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises désignées et tous documents y afférents.

Rendu exécutoire le 16/04/2021

TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AU GMCA – N° 09042021-9

Monsieur le Maire expose qu’un fonds de concours pourrait être sollicité auprès du Grand Montauban communauté d’Agglomération au titre de son soutien aux projets d’investissement portés par les communes rurales membres.

Compte tenu du montant de l’opération et des subventions déjà allouées par l’État au titre de la DETR et par le Département de Tarn & Garonne, il propose de solliciter une aide de 8308 euros auprès du GMCA.

Le plan de financement HT s’établirait comme suit :

Dépenses

Travaux et honoraires 70358,29 €

Recettes

DETR 34 948 €

Subvention Département 12 663 €

Fonds de concours GMCA 8 308 €

TOTAL RECETTES 55 919 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet tel que présenté,

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Sollicite un fonds de concours auprès du grand Montauban communauté d’Agglomération d’un montant de 8308 € pour ce projet,

- Autorise le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

Rendu exécutoire le 16/04/2021MODIFICATION DES RÉGIES DE RECETTES – N° 09042021-10

Monsieur le Maire expose qu’une régie de recettes a été créée en 1978 pour l’encaissement des recettes de la cantine scolaire. Celle-ci a été étendue en 2010 aux produits provenant de la facturation du temps périscolaire.

Il ajoute, qu’en 2003 une autre régie a été créée pour l’encaissement des droits d’accès au court de tennis et a été étendue en 2012 aux produits des photocopies.

Considérant le faible montant des recettes encaissées par cette dernière, le trésorier municipal propose de fusionner les deux régies.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la clôture de la régie de recettes des produits du tennis et des photocopies,

- Approuve la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes des produits de la cantine et du périscolaire pour l’étendre aux produits du tennis et des photocopies,

- Autorise le Maire à signer tous documents conséquence des présentes suivant avis du trésorier municipal.

Rendu exécutoire le 16/04/2021

CRÉATION D’UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE BAIGNADE CONTRACTUEL – N° 09042021-11

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour assurer la surveillance de la baignade sur la plage d’Ardus durant la saison estivale 2021. Il conviendrait pour cela de créer un emploi non permanent à temps complet.

Monsieur le Maire propose de compléter le tableau des emplois annexé au budget comme suit :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01/07/2021

au 31/08/2021 1

Opérateur territorial des

activités physiques et

sportives

Surveillant de

baignade 35 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent (ou des agents) et signer le contrat et les éventuels avenants,

Rendu exécutoire le 16/04/2021CIMETIÈRE : PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS CONCESSION – N° 09042021-12

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 février 2020, le conseil municipal avait engagé une procédure de régularisation des sépultures sans concession relevant du régime des terrains communs et avait fixé le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires pour régulariser ces sépultures au 28 février 2021.

Toutes les démarches n’étant pas abouties à cette date et afin de laisser un délai supplémentaire aux familles susceptibles de décider de régulariser, il vous est proposé de prolonger ce délai jusqu’au 30 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

Rendu exécutoire le 16/04/2021

QUESTIONS DIVERSES

Bureau de vote : À défaut d’assesseurs désignés par les candidats et conformément à l’article R.44 du code électoral et L.2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont désignés membres du bureau de vote pour les deux tours des élections régionales et départementales du 13 juin 2021 :

Élections régionales

Titulaires Suppléants

Président GABENS Jean-Louis BOUTIÉ-HUS Michèle

Assesseurs LE MOTHEUX Françoise PUECH Pierre

MORIN Maryse

Élections départementales

Titulaires Suppléants

Président GABACH Alain MARILLAUD Béatrix

Assesseurs SOULAYRÈS Isabelle PETITJEAN Sébastien

MAUVAIS Arnaud CARTAGENA Laurent

Questions présentées par M. Petitjean – Réponses données par M. Gabach

Q1. Il serait bien d'instaurer que le secrétaire de séance du conseil municipal fournisse une version numérique du compte rendu à Mme Dayriès

R1. C’est ce qui se pratique déjà quand cela est possible pour le secrétaire de séance.

Q2. Faire fabriquer une "boîte aux lettres de Noël", où les enfants pourraient poster leur lettre.

R2. Question à revoir à l’approche des fêtes de fin d’année.Q3. Proposition d'habitant pour la sécurité routière : "Tracer une ligne blanche discontinue sur la côte de Vialette. En effet, par temps de brouillard et la nuit c'est parfois très difficile de voir les limites de ces petites routes."

R3. Les services de voirie compétents ont été consultés. Ce n’est réglementairement pas réalisable car la voie est trop étroite.

Q4. Demande d'un habitant : "Le conseil municipal a-t-il une influence sur le montant des impôts locaux des plus démunis ?". A-t-on un système d'aide interne (un service social ?) à la commune ?

R4. C’est l’État qui décide des exonérations dans ces cas.

Q5. Quelles sont les prévisions de modifications concernant les employés municipaux ? leur nombre (augmentation ou diminution) ? Départs en retraite prévus et donc embauche à prévoir ? etc.

R5. Un agent part en retraite au 1er octobre 2021, un autre au 1er juin 2022 et trois autres probablement début 2023. Un appel à candidature sera lancé par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique plusieurs mois avant chaque départ.

Projet d’une nouvelle association :

M. Petitjean fait part de l’intention de plusieurs habitants avec lui, de créer une association dont l’objectif serait de faciliter les rencontres des gens du village par des jeux, des événements festifs ou de l’entraide.

L’objectif de cette association est salué par plusieurs conseillers.

Monsieur le Maire rappelle que l’action sociale relève de la compétence communale. Un débat est ouvert sur les modalités de fonctionnement des actions de cette association.