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Arrêté - AP 2024 005 NAUTICUM ARRETE 2024 FORMENT SANDY
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 005 NAUTICUM ARRETE 2024 FORMENT SANDY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-005
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Sandy FORMENT
Mandataire
np 49 L£
Certifié exécutoire Gps it
Reçu en préfecture û H MANS 2024
Publié CVS tt
Notifié à Sandy FORMENT
ARTICLE 1
Sandy FORMENT est nommée mandataire de la régie de recettes du Nauticum à compter du 19 février 2024 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
en matiére de construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes du Nauticum ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-10 du
1er janvier 2013 portant nomination du régisseur titulaire
Michéle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 26 février 2024 ;
Considérant que Sandy FORMENT est embauchée
sous contrat à Roannais Agglomération ;
ARRETE
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Sandy FORMENT
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-005 du 26 février 2024
Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
=
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michéle NIQUE Sandy FORMENT
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