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Procès Verbal - PV ConsCom 26 09 2024 Sign
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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV ConsCom 26 09 2024 Sign
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV ConsCom 26 09 2024 Sign)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Environnement,
a: PROCES-VERBAL
- PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
€; [) -VA LO IS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNX DU 26 SEPTEMBRE 2024
Séance du vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-quatre.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en
salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.
Date de la convocation : dix-neuf septembre de l'an deux mille vingt-quatre. Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 49
Pouvoirs : 12
Votants : 61
Absents : 33
Présents : Mme BAHU Martine - MM. BIZOUARD Alain - BORNIGAL Christian - Mme CARREL-TORLET Josy - M. CASSA Michel - Mme CAVALETTI Véronique - MM. COLLARD Michel - CORNILLE Vincent - Mme DANNEEL Dominique - MM. DECLEIR Daniel - de KERSAINT Guy-Pierre - Mme DOLLEANS Maryline (S) - MM. DOUCET Didier - DUCAND Gaëtan (S) - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - GILLET Franck - Mme GROSS Auriane - MM. HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGRIS Jean-Luc - Mmes LEMOINE Sophie - LEROY Astride - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - MM. MARGOTTET Jérôme - MARTIN James (S) - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - M. MORA Roger - Mme NIVESSE Françoise - M. PETERS Stéphane - Mme POTTIER Cécile - MM. PROFFIT Benoît - RAMIZ Jean-Michel - Mme RANSON Elisabeth - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - Mme SICARD Anne-Sophie - M. SICARD Louis - Mme SOLINAS Brigitte (S) -
SPEMENT Michel - TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - Mme VERCLEYEN Sylvie.
Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - CAZERES Jean-Michel - Mme
CHAMPAULT Agnès - MM. CHERON Yves - CLOUET Jean-Louis - DALLE André - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul - DUBOIS Sylvain - ETAIN Pascal - Mme GIBERT Dominique - MM. GONIAUX Joël - HOULLIER Michel - KUBISZ Richard - LEBRUN François - LEGOUY Claude - Mmes LEGRAND Karine - LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mme MEUNIER Anke - MM. MOREIRA Georges (Excusé) - NAPORA Pierre - Mmes RUGALA Cécilia - VALUN Yvette - VANIER Martine - WILLET Catherine - WOLSKI Murielle - M. XUEREF Stéphane.
Pouvoirs : Mme CLERGOT Adeline (La Villeneuve-Sous-Thury)à Mme DANNEEL Dominique (Béthancourt-en-Valois) - M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. HEURTAUT Damien (Autheuil-en-Valois) - M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec) à Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec) - Mme DELBOUYS Rachel (Crépy-en-Valois) à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en-Valois) - Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) - M. DUVILLIER Benoit-Dominique (Le Plessis-Belleville) à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois) - M. PHILIPON François (Russy-Bémont)à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à M. CORNILLE Vincent (Crépy-en-Valois) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil-le-Haudouin) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) - M TASSIN Joel (Nanteuil-le-Haudouin)à Mme GROSS Auriane (Nanteuil-le-Haudouin).
Secrétaire de séance : Monsieur Yann LEYRIS
x k ACE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 10.
Monsieur Yann LEYRIS est désigné Secrétaire de séance.
Le Président indique que le Cabinet Austral qui a construit pour la CCPV le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est présent ce soir pour en expliquer le contenu avant qu'il ne soit soumis
au vote. Îl cède ensuite la parole à Madame Solène DAUSSY qui en est la représentante. Madame DAUSSY présente la démarche qui a gouverné l'élaboration de ce PLPDMA, ainsi que les objectifs poursuivis.
Elle évoque ainsi que le premier objectif visé est de réduire le nombre de déchets. Un déchet non produit est
un déchet qui n'a pas besoin d'être traité.
La réduction à la source des déchets concerne l'ensemble des déchets, et répond à un triple objectif qui est
à la fois écologique, financier et social.
Une enquête auprès des habitants et des ateliers de réflexion regroupant différents acteurs ont montré :
-_ Quily a un intérêt marqué sur le territoire pour la création d'une recyclerie et pour le compostage,
- Que le tri du biodéchet intéresse également les habitants,
- Due le valois produit 602 kg de déchets résiduels par habitant et par an, et qu'il faut viser -48
kg/hab/an à l'échelle de 10 ans
L'objectif souligné sur ce dernier point est atteignable car le conteneur moyen des déchets résiduels
contient % de déchets qui devraient être orientés sur des filières de tri. Il y a donc moyen de faire mieux
facilement en systématisant le geste de tri.
Face à ce constat, un plan d'actions a été construit autour de 7 axes et de 26 actions. Elle en détaille ensuite
la présentation.
Monsieur GAGE confirme que le cœur du problème vient du fait qu'il y a encore beaucoup trop de déchets
dans la poubelle de résiduels qui n'ont rien à y faire, il ne faut donc pas relâcher nos efforts pour former au
geste de tri.
Monsieur RYCHTARIK indique qu'il est important selon lui de le faire dès le plus jeune âge dans les écoles.
Le Président partage cet avis, d'où les interventions de la CCPV en milieu scolaire. || indique que ce sont en
effet souvent les enfants qui reprennent les parents lorsqu'il y a des tris mal effectués. Il pense qu'il y a
également des comportements à faire évoluer. Les tontes de pelouse peuvent facilement être traités
directement chez l'habitant en ayant recours au mulching par exemple.
Le Président et Monsieur GAGE remercient le Cabinet Austral pour le travail effectué.
Le Président propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.
I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 juillet 2024
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
IL, Délibérations
1. Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Monsieur GAGE rappelle que la présentation de ce dossier a été faite en début de séance, il propose donc de
le soumettre au vote, après s'être assuré qu'il n'y ait pas de question soulevée à son sujet.
Le Conseil Communautaire approuve le PLPDMA à la majorité (59 pour, 01 contre (M. Spement), 01 non
exprimé (M. Bornigal) 2. Evolution des statuts de la CCPV / Elargissement des domaines d'action sociale
Madame POTTIER indique qu'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) existe sur le
Valois. Elle regroupe les professionnels de santé qui souhaitent s'organiser dans un projet de santé pour
répondre à des problématiques de territoire.
Les élus qui souhaitent s'impliquer dans la recherche de solutions opportunes ne peuvent participer à une
CPTS, le seul outil qui leur est ouvert est le Contrat Local de Santé (CLS), d'où l'intérêt pour nous d'en signer
un, mais pour cela il faut faire évoluer nos statuts.
Le Président poursuit en expliquant qu'en considérant les problématiques d'accès aux soins qui existent sur
notre territoire, il lui paraît opportun après avoir rencontré beaucoup d'acteurs du secteur que la CCPV
s'implique dans un tel CLS, pour travailler collégialement avec eux.
Un CLS dure 5 ans, et comprend des plans d'action.
Préalablement à son élaboration, il faut signer une charte qui elle-même établira un diagnostic de territoire,
et fixera les objectifs à décliner ensuite dans le CLS.
À l'heure actuelle, les compétences en matière de santé prévues dans les statuts de la CCPV ne parlent que
de Cohérence des Maisons de Santé, ce qui est trop limité pour permettre une implication efficace de la
structure intercommunale dans les outils qui permettraient d'agir efficacement pour le territoire du Valois.
Pour cette raison, il est important de modifier nos statuts pour que la CCPV ait une légitimité à intervenir et
à peser dans les décisions qui pourront être prises en faveur du territoire. Elle pourrait également financer
des actions grâce à cette évolution statutaire.
Il'ajoute que la mise en place d'un CLS impose le recrutement d'une personne spécifiquement dédiée à cette
tâche, c'est une condition à remplir. Toutefois le poste est financé à hauteur de 50 % par l'Etat.
Il propose que ce recrutement bénéficie à 50 % de son temps à la CCPV, et à 50 % de son temps à la CPTS.
Enfin, il termine en indiquant que le CLS permet ensuite d'obtenir des financements sur des actions qui ne
seraient pas financées sans ce CLS (Exemple : mettre en place un van santé).
Le Président précise que cette évolution statutaire, qui si elle est approuvée par le Conseil Communautaire,
devra ensuite être approuvée par une majorité qualifiée de Conseils Municipaux.
Elle enclenche par ailleurs nécessairement les deux délibérations suivantes (signature de la charte, et
recrutement d'une personne à mi-temps).
Madame SICARD demande si, pour les collectivités qui ont pris cette initiative avant nous, le déroulé des
choses à permis d'améliorer l'offre de santé sur leur territoire.
Le Président répond que la Picardie Verte l'a fait et en est à son 2°"° ou 3° CLS afin d'ajouter des actions en
faveur de la santé mentale. Un CLS ne sert pas qu'à faire venir des médecins, ça n'est d'ailleurs pas dans ce
domaine que c'est le plus efficace d'après leurs dires.
Monsieur BIZOUARD note que le projet de délibération parle d'un temps plein à recruter.
Le Président répond que pour des questions d'organisation, il était envisagé de recruter un temps plein à
partager ensuite avec la CPTS par convention, mais il ne voit pas d'objection à indiquer clairement que la
CCPV ne recrute qu'un mi-temps.
Monsieur HEURTAUT demande s’il est vraiment du rôle de la CCPV de s'impliquer dans un domaine qui relève
habituellement de l'Etat. Un élu de son Conseil Municipal trouve d'ailleurs curieux que les collectivités locales
s'impliquent auprès des médecins alors que des artisans et commerçants doivent s'adapter aux difficultés
auxquelles ils sont confrontés. Le Président répond qu'il n'est pas question de s'impliquer dans le fonctionnement des équipements, mais
plus dans l'investissement. Il s'agit de rendre attractif notre territoire pour renforcer une offre de service qui
est indispensable.
Monsieur RYCHTARIK rappelle que dans un temps pas si ancien, les enseignants qui faisaient l'école normale
prenaient l'engagement d'enseigner pendant un moment dans leur département d'origine. || faut selon lui
rétablir ce type d'engagement.
Le Président répond que c'est tout à fait le sens que l'on souhaite donner à l'attribution de bourses aux
étudiants issus de la CCPV dans ces secteurs en tensions, que l'on souhaite intégrer aux statuts. || faudra établir un règlement pour les conditions d'obtention.
Monsieur CORNILLE pense que ça peut également aider des jeunes issus de familles modestes à faire des
études de médecine.
Le Conseil Communautaire approuve l'évolution des statuts à la l'unanimité.
3. Signature d'une Charte partenariale préalable à l'élaboration d'un Contrat Local de Santé entre
l'Agence Régionale de Santé et la Communauté de Communes du Pays de Valois
Comme indiqué précédemment, le Président rappelle qu'un CLS est un outil partenarial de mise en oeuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité.
Pour s'engager dans ce sens, la collectivité et l'ARS, doivent signer une Charte partenariale préalable à la
signature du CLS. La Charte définit les priorités suivantes :
- travail sur la santé mentale
- développement de l'offre de soins
- prévention
- Santé environnementale
Le Conseil Communautaire approuve la signature de la charte à la majorité (60 pour, 01
abstention (Mme Sicard)
4. Création d'un emploi non permanent à mi-temps pour la mise en œuvre du contrat local de santé
Le Président rappelle que dans la mesure où le Conseil Communautaire décide de la signature d'une charte
partenariale préalable à l'élaboration d'un contrat local de santé, il sera nécessaire de recruter à mi-temps
un coordinateur pour pouvoir élaborer, puis animer, le contrat local de santé, pour une durée de 5 ans dans
le cadre d'un contrat de projet sur la base de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) financera le poste du coordinateur du « contrat local de santé » à hauteur
de 50 % de la masse salariale.
Le Conseil Communautaire approuve la création de ce poste à la majorité (59 pour, 02
abstentions (M. Heurtaut, Mme Sicard)
5. Adoption d'une convention de mise à disposition d'avance de trésorerie à la SA Oise / Projet ZAC Silly-Plessis
Le Président rappelle que la CCPV a confié l'aménagement de la ZAC de Silly le Long/ Plessis Belleville à la SPL ADTO-SAO, le 16/06/2020. La concession prévoit que lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une insuffisance
provisoire de trésorerie, la SPL « ADTO-SAO » sollicite le versement d'une avance, éventuellement
renouvelable, dans les conditions définies dans le code général des collectivités territoriales.
La CCPV disposant d'une trésorerie confortable, il est proposé de consentir à la SPL ADTO-SAO une avance
de 5 800 000 € jusqu'au 31 mars 2025, éventuellement prolongeable par avenant, pour couvrir tout ou partie
des besoins de trésorerie liés à l'opération d'aménagement de la ZAC.
Le Conseil Communautaire autorise la signature de cette convention d'avance de trésorerie à
l'unanimité.
6. Reversement du Pacte Financier / Enveloppe 3 en lien avec les charges de centralité de la mobilité (reversement de la subvention SMTCO 2023 à la Commune de Crépy en Valois)
Le Président rappelle que le rapport de la CLECT de 2021 avait prévu d'assurer la neutralité du transfert de
la compétence transport avec la Commune de Crépy en Valois grâce à un dispositif de reversement vers la
ville de la subvention du SMTCO qui transite par le Pacte Financier.
Au titre de l'année 2023, la CCPV a perçu du SMTCO une subvention de 160 000,00 €.
Ilest proposé d'actionner le mécanisme du Pacte Financier, en reversant à la Commune de Crépy en Valois
une dotation de 160 000,00 € au titre des charges de centralité 2023 liées à l'organisation du transport
urbain.
Le Conseil Communautaire approuve ce reversement à l'unanimité.
7. Subventions 2024 au budget annexe de l'Office du Tourisme / Modification
Le Président indique que l'acquisition d'un logiciel de gestion des recettes en billetterie par l'Office du
Tourisme a réclamé un ajustement des crédits 2024 traduit par une décision modificative votée le 4 juillet
2024. Cette modification engendre un ajustement de la subvention d'équilibre versée par le Budget Général
pour un montant de + 11500 €.
Le Conseil Communautaire approuve cette augmentation de subvention à l'unanimité.
8. Avenant N° 1 au contrat de concession d'exploitation du Centre Aquatique confié à Equalia 2022-2029 (SARL SATURNE pour la gestion du site)
Le Président indique qu'au terme de 2 années d'exploitation, le titulaire du contrat de concession présente
un déficit d'exploitation cumulé de - 398 534 €.
Malgré les mesures prises à la fois par la CCPV et Equalia pour renforcer l'attractivité du Centre Aquatique
(travaux réseau d'eau chaude, renouvellement à neuf d'équipements pour le public, effort de communication,
…) ainsi que pour maîtriser les coûts d'exploitation (prise en charge partagée coûts fluides, non
augmentation tarifs, baisse température de l'eau, …..), le compte de résultat prévisionnel pour 2024 est à
nouveau estimé sur un déficit de l'ordre de - 200 000 €.
Une discussion a donc été engagée avec le concessionnaire, et il est proposé que la CCPV participe au
rétablissement de l'équilibre d'exploitation normal du contrat, en prévoyant, à compter de 2024 une
revalorisation de la contribution financière forfaitaire à l'exploitation pour sujétions de service public d'un
5 montant de 105 000 € annuel en année pleine, pour tenir compte des problématiques liées au financement
de l'évolution des charges de personnels.
Le Président indique que le manque à gagner issu de la non atteinte des objectifs de fréquentation du concessionnaire a été écarté de la prise en charge proposée, car il s'agit de la prise de risque du
concessionnaire.
Un avenant a donc été soumis à la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) de la CCPV, et la
participation de la CCPV aux dépenses du service passerait ainsi de 3 916 930 € sur la durée du contrat à 4
459 430 €, soit + 14%.
Monsieur SPEMENT demande si ces 105 000 € de rajout valent pour être versés chaque année.
Le Président répond que oui, mais à compter de 2024. II n'y a pas de rétroactivité.
Un élu communautaire souligne qu'il n'est peut-être pas opportun d'ouvrir si tard l'équipement le soir car il
constate qu'après 21h O0, il y a rarement plus de 4 ou 5 personnes.
Le Président répond que c'est quelque chose qui pourrait être réfléchi pour la prochaine DSP.
Le Président informe que Monsieur DELOBELLE envisage d'offrir aux enfants du village de Bouillancy des
entrées au centre aquatique. Il réfléchit actuellement à trouver une solution adaptée pour cela. Si ses
démarches aboutissent, le Président proposera d'aborder ce sujet lors d'un prochain Conseil
Communautaire.
Le Conseil Communautaire approuve la signature de cet avenant à la majorité (59 pour, 02 contre (M.
Cornille, M. Pichelin)
9. Décision Modificative N° 2 / Budget Général CCPV
Le Président indique que l'exécution budgétaire 2024 réclame des ajustements qui doivent être traduits par
le vote d'une décision modificative.
Ces ajustements concernent principalement le centre aquatique pour ce qui vient d'être évoqué, la
maintenance du logiciel SIG, des frais d'assurance de Danse et Musique en Valois, l'ancienne pépinière
d'entreprises, des travaux rue Gustave Eiffel, des avances pour le Pôle Gare.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (59 pour, 02 abstentions
(M. Cornille, M. Pichelin)
10. Evolution du tableau des effectifs
Le Président indique qu'un instructeur du droit des sols, de grade adjoint administratif, a été muté dans une
autre collectivité en juillet 2024. Le lancement de la procédure de recrutement, pour son remplacement (en
avril 2024), a abouti à retenir un candidat titulaire du grade de rédacteur. Afin de pouvoir le recruter, il est
nécessaire de transformer le poste initialement créé.
Le Conseil Communautaire approuve cette évolution à l'unanimité.
T1. Evolution du tableau des effectifs du budget annexe de l'Office de tourisme de la
CCPV au ler octobre 2024
Le Président indique que s'agissant de l'Office du Tourisme, il s'avère nécessaire de créer et supprimer un
poste suite à une procédure de recrutement en-cours. La chargée de communication touristique à temps complet, contractuelle au grade de rédacteur principal
de 2°" classe a démissionné en juin 2024. Le candidat pressenti pour la remplacer relève du grade d'attaché.
l'est proposé de transformer le poste.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
12. Décision Modificative N° 1 / Budget annexe Eau Potable
Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit par cette décision modificative d'actualiser principalement les recettes
provenant des surtaxes votées par la collectivité et les subventions AESN, CD 60, DETR, etc, et les dépenses
de travaux qui font suite à la reprise des excédents des budgets antérieurs des collectivités compétentes.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
15. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable
Monsieur PROFFIT rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), établit que les
autorités organisatrices du service public de l'eau et de l'assainissement sont tenues de présenter
annuellement un rapport sur le prix et la qualité des services.
Ilest ainsi demandé aux Conseillers Communautaires de prendre acte de la présentation des rapports sur le
prix et la qualité du Service Eau Potable établis au titre de l'année 2023 pour les communes et syndicats qui
exerçaient la compétence en 2023 avant le transfert à la CCPV.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation de ces rapports.
Le Président indique que le nouveau responsable du Service Eau et Assainissement arrive le 14 octobre
prochain.
Monsieur RYCHTARIK indique que ce sont les facteurs qui désormais opèrent les relevés de compteurs d'eau
sur certaines communes et qu'à cette occasion, une fuite d'eau a été repérée chez un particulier. Cette
évolution a donc pu présenter un intérêt.
14. Autorisation de signature des PV de mise à disposition de l'actif et du passif / Service Eau
Potable
Monsieur PROFFIT indique que la prise de la compétence Eau Potable par la Communauté de Communes
entraine le transfert des actifs et passifs dédiés à cette compétence recensés au sein des communes
membres qui exerçaient auparavant cette compétence. || convient donc d'acter le transfert de l'actif et du
passif des budgets eau potable des communes à la CCPV.
Monsieur MORA indique que les biens issus de la Commune de Vauciennes ne sont pas totalement recensés.
Monsieur PROFFIT répond qu'il y a quelques collectivités pour lesquelles la CCPV attend qu'il y ait
concordance entre le compte administratif et la trésorerie pour opérer les transferts. Cela fera l'objet d'une
délibération complémentaire ultérieure.
Le Conseil Communautaire approuve la signature de ces PV de mise à disposition à l'unanimité
15. Approbation d'une Charte Photovoltaïque Monsieur LAVEUR indique que comme l'ont constaté beaucoup de Maires, de nombreuses approches sont
faites par des aménageurs spécialisés pour des projets d'agrivoltaïsme et de photovoltaïsme. Au total, le Valois concentre 275 ha de projets, ce qui rend nécessaire d'encadrer un peu les démarches pour éviter
l'anarchie, car la Chambre d'Agriculture n'a pas de position claire.
La mise en place d'une Charte, même si elle n'est pas complètement coercitive puisque ce sont les services
de l'Etat qui donnent les autorisations, aurait au moins le mérite de montrer que l'on souhaite encadrer les
possibilités de réalisation, ce qui serait assez novateur à l'échelle du département. L'Etat a d'ailleurs fait
remarquer que si la CCPV souhaitait s'engager dans la définition d'un tel cadre, il essaierait d'en tenir compte
pour autoriser les projets.
Monsieur LAVEUR poursuit en indiquant qu'il était expliqué que ces projets viendraient s'implanter sur des
terres agricoles de piètre qualité, mais les intérêts financiers montrent que des terres plus fertiles peuvent
être concernées pour peu que le rendement financier du projet soit supérieur à celui des récoltes. Il semble
donc important d'encadrer les processus d'implantation rapidement.
Le Président ajoute que la CCPV est le premier territoire de l'Oise à prendre cette initiative. La CCPV n'est
pas opposée à ce qu'il y en ait, mais on ne veut pas que ce soit fait sans cadre. Il indique aux Maires que les
porteurs de projets sollicitent souvent très vite une délibération du Conseil Municipal, mais il est important
de ne pas la prendre trop vite car ensuite les communes ne peuvent revenir en arrière. Mais il faut savoir que
dans tous les cas, c'est l'Etat qui donne l'autorisation ou non.
Monsieur BIZOUARD demande si cette Charte vaut pour tout le département.
Le Président répond que c'est une charte propre au Valois élaborée avec l'aide du SE 60.
Monsieur BIZOUARD pense qu'il faut être conscient que les agriculteurs ont besoin de trouver des ressources
différentes, et que ces parcs vont également permettre d'accueillir de l'élevage de moutons, alors que la
France ne produit que 50 % des ovins qu'elle consomme.
Madame POTTIER répond que l'élevage de moutons est un métier et qu'il lui semble préférable de laisser aux
éleveurs qui s'y consacrent le soin d'en faire, car les terres qui y sont consacrées ne peuvent généralement
pas être affectées à autre chose. Entrer en concurrence avec ces éleveurs qui sont souvent déjà en difficulté
ne lui semble pas être une bonne chose.
Le Président ajoute que la CCPV souhaite que les projets se construisent au terme d'un dialogue, et non de
manière confidentielle.
Madame RANSON demande si une délibération communale peut être mise en attente le temps d'avoir les
études.
Le Président répond que c'est tout à fait ce qu'il faut faire. Il faut exiger d'avoir un projet monté et argumenté
avant de délibérer.
Monsieur LEFRANC demande si les zones à énergies renouvelables délibérées par les communes
dernièrement peuvent avoir un lien avec ces projets.
Le Président répond que les communes qui ont délibéré des zones à énergies renouvelables peuvent
délimiter des zones d'exclusion si elles le souhaitent. Les ZER facilitent par ailleurs les implantations mais
ce n'est pas non plus un blanc-seing donné pour n'importe quel projet.
Monsieur CORNILLE craint qu'au terme de 30 ans d'exploitation, on se retrouve avec des friches pleines de
bétons. Il demande si on peut exiger la remise en état au terme de l'exploitation dans les documents
d'autorisation. Le Président répond qu'il est difficile de s'immiscer dans les projets à ce point, car ils s'implantent sur des terres privées.
Le Conseil Communautaire approuve cette charte à la majorité (57 pour, 03 abstentions (Mme Bahu, M. Collard, M. Mora), 01 non exprimé (Mme Martin-Vanlerberghe ne prenant pas part au vote)
16. Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec EQIOM implantée dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de Silly le Long / Le Plessis-Belleville
Le Président indique que sur la ZAC Silly Plessis, il est proposé de mettre en place un protocole d'accord
entre la CCPV et EQIOM. Ce protocole aura vocation à mettre un terme à l'action contentieuse en cours
d'EQIOM en prévoyant globalement des échanges de terrains permettant à EQIOM et à la SA Oise de faciliter
leurs aménagements respectifs, tout en prenant des engagements en termes d'insertion paysagère ou de nuisances par exemple qui soient conformes au règlement de la ZAC.
Le Président termine en indiquant que si EOIOM décide de céder la plateforme, rien n'interdira à la CCPV de
préempter.
Le Conseil Communautaire approuve la signature de ce protocole à l'unanimité.
17. Approbation du rapport annuel 2023 de la SPL ADTO-SAO
Monsieur SICARD indique que chaque année, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale actionnaire de la SAO doit se prononcer sur un rapport retraçant l'activité de la SPL ADTO- SAD, pour l'année antérieure.
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité ce rapport.
18. Adoption des rapports sociaux uniques 2023 - CCPV & DMV
Le Président indique que la législation impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, d'élaborer un rapport social unique (RSU) annuel comportant une multitude de données sociales
relatives au personnel de la structure (effectifs, genre, filière, statut, temps de travail, pyramide des âges,
mouvements de personnel, évolution professionnelle, sanction disciplinaire, rémunérations, absences,
accidents, prévention, formation.…).
Deux rapports sont à approuver, celui de la CCPV et celui de l'établissement DMV.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation de ces rapports.
19. Evolution du tableau des effectifs du Budget Annexe DMV
Le Président indique qu'un professeur de piano à temps complet, contractuel au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ëme classe a démissionné en août 2024. Une procédure de
recrutement a été lancée et a abouti à retenir un candidat titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de la classe.
En conséquence, il est proposé aux Conseillers Communautaires de mettre en adéquation le nouveau tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité. Il - Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau
et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Président fait lecture des Délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire :
> Délibérations du Bureau Communautaire du 12 septembre 2024 :
- Délibération n° 2024-103 fixant la liste annuelle des bénéficiaires d'un véhicule de fonction où d'un véhicule de service avec remisage à domicile
> Décisions du Président :
- Décision n° 2024-68 du 11 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat d'acquisition de matériel informatique /Société Isicom, 11 009,00 £ HT
- Décision n° 2024-69 du 12 juin 2024 relative à la conclusion d'un avenant au marché de réhabilitation d'un ancien poste transformateur à Mareuil sur Ourcq / CoProm, +5 616 € HT ; 89 354,20 € HT
- Décision n° 2024-70 du 18 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle / JPIG, 4 629,28 € HT
- Décision n° 2024-71 du 24 juin 2024 relative à la conclusion d'un avenant au marché de réhabilitation d'un ancien poste transformateur à Mareuil sur Ourcq / Gibaud, +4 172,30 € HT, 33 301,38 € HT
- Décision n° 2024-72 du 26 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour la distribution du Pays de Valois Magazine / SAS Flyers Média, 4 500,00 € HT
- Décision n° 2024-73 du 26 juin 2024 relative à la signature d'une convention entre l'Office du Tourisme du
Pays de Valois et la Communauté de Communes du Pays de Bray pour la valorisation et la promotion de la Destination Oise / Convention de répartition des frais à engager
- Décision n° 2024-74 du 04 juillet 2024 relative au remplacement de la ligne de tubing chlore gazeux du centre aquatique / Société Global Technique Piscine, 1 623,40 € HT
- Décision n° 2024-75 du 04 juillet 2024 relative à la mise en oeuvre d'une détection incendie dans la chaufferie du Centre Aquatique, et report des alarmes / GLSI, 13 491,33 € HT
- Décision n° 2024-76 du 04 juillet 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour la mise en conformité du stockage du chlore au sein du centre aquatique / Sotrafan, 10 500 € HT
- Décision n° 2024-77 du 04 juillet 2024 relative à la modification du contrat d'adhésion au Centre de Gestion
de l'Oise pour le dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes / Adhésion au dispositif
- Décision n° 2024-78 du 15 juillet 2024 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
pour des travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable de la Commune de Nanteuil le Haudouin avec le SIAEP de Lagny Silly Plessis
- Décision n° 2024-79 du 24 juillet 2024 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
pour une mission de diagnostics, inspections caméra et essais de pompage de captages d'eau potable
- Décision n° 2024-80 du 24 juillet 2024 relative à l'attribution d'un marché de location de logiciel pour les activités de DMV / SAIGA informatique, 5 318€ HT
- Décision n° 2024-81 du 24 juillet 2024 relative à une demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour des
travaux d'interconnexion de réseau d'eau potable entre les communes de Nanteuil le Haudouin et Silly le Long (lot 2)
- Décision n° 2024-82 - non finalisée
- Décision n° 2024-83 du 6 août 2024 relative à l'attribution d'un marché d'étude de faisabilité et de programmation d'un écopôle/ Espelia, 40 987,50 € HT
- Décision n° 2024-84 du 08 août 2024 relative à des travaux de réhabilitation du réservoir de Boissy Fresnoy / Sogeti Ingénierie Infra, 22 300 € HT
- Décision n° 2024-85 du 12 août 2024 portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
passation d'un contrat de concession de service public d'eau potable secteur 2 / Intégrale Environnement, CLF Avocats, 24 700,00 £ HT
- Décision n° 2024-86 du 13 août 2024 relative à une convention de cession d'une canalisation d'eau potable entre la société Biométha Val SAS et la CCPV / Euro symbolique
10 - Décision n° 2024-87 du 13 août 2024 relative à la passation d'un contrat avec l'Association Française des
Arbres et Haies Champêtres pour l'accompagnement de 12 agriculteurs dans le cadre de leur projet de
plantation de haies / 7 800 €
- Décision n° 2024-88 du 22 août 2024 relative à l'aménagement du talus du poste transformateur de Mareuil
sur Ourcq / Team Paysages, 17 229,17 € HT
- Décision n° 2024-89 du 23 août 2024 relative à la conclusion d’un contrat de location d'espaces publicitaires
sur mobilier urbain / JCDECAUX, 1 880 € HT +3 510,57 € HT
- Décision n° 2024-90 du 06 septembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour l'achat d'un broyeur
de branches et d'un souffleur / Cap Territoires, 44 888,85 € HT
Informations diverses :
Le Président indique que vendredi prochain, la Ville de Villers-Cotterêts est concernée par un Sommet de la
Francophonie qui va accueillir plusieurs dizaines de chefs d'état.
Des restrictions d'accès sur la RN 2 sont prévues, notamment pour les poids lourds et il faut donc s'y préparer
car cela va avoir des répercussions sur le Valois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
EVens €; DEVALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
62 route de Soissons
60800 CREPY-EN-VALOIS
Didier DOUCET,
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
Yann LEYRIS
Secrétaire de séance
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