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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
L E PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D -VALO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 24 SEPTEMBRE 2026
Séance du vingt-quatre septembre de l'an deux mille vingt-six.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.
Date de la convocation : dix-huit septembre de l'an deux mille vingt-six.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 74
Pouvoirs : 11
Votants : 85
Absents :9
Présents :Mmes ARNETON Ludmilla - BAHU Martine - MM. BIZOUARD Alain - BONVENTRE Pascal - BREAVOINE Yannick - Mmes CANOPE Gwenaëlle - CAVALETTI Véronique - M. CAZERES Jean-Michel - Mme CHARTIER Valérie - MM. COLLARD Michel - CORNIQUET Nicolas - COTTEN Olivier - Mmes COWLESSUR Victoria - COËLLE Betty - CRICHTON Perrine (S)- MM. CUNY Thierry - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - M. DECLEIR Daniel - Mmes DEGROISE Nathalie - DEHAME ROUSSEAU Véronique - M. DI PIZIO Laurent - Mmes DOLLÉANS Maryline - DOMESOR Marie-Line - DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DURAND Philippe - Mme FAIVRE Dominique - MM. GAGE Daniel - GERMAIN Christophe - Mmes GRISON Emmanuelle - GROSS Auriane - MM. GUILLEMIN Christophe - HAUDRÉCHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - Mme JOUADÉ Élodie - M. KORELL Christophe - Mme LEMOINE Sophie - M. LEVASSEUR Bernard - Mmes LIGNEUL Françoise - LOËLTZ Sabrina - LUZZI Françoise - MM. MARGOTTET Jérôme - MARTIN James (S)- MAÏQUES Serge - MENOT Robin - MOREIRA Georges - NAPORA Pierre - PAGE Steve - PERNIN Gilles - Mme PEYLE Eloïse - MM. POITEVIN Alain - PONCE Dominique - Mmes POTTIER Cécile - PRIEUR Françoise (S)- MM. PROFFIT Benoît - PÉTERS Stéphane - Mmes QUILICI Stéphanie (S)- RANSON Elisabeth - MM. RIETH Frédéric - ROUSSEAU Patrick - Mme RULENCE Dorothée - M. RYCHTARIK Jean-Paul - Mme SARRIA Maria - MM. SICARD Louis - SPEMENT Michel - TASSIN Joël - TAVERNIER Thierry - THIERRY Jean-Claude - VACQUET Jean-François (S)- Mme VERCLEYEN Sylvie - M. VIGO Adrien - Mmes WOZNICZKA Aude - ZAJDMAN Michèle.
Absents : MM. ADOUENI Léon - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul (Excusé)- Mme FALLAI Sabrina - MM. GILLET Franck - GONIAUX Joël - LEBRUN François - RAMIZ Jean-Michel.
Pouvoirs : Mme CLERGOT Adeline (La Villeneuve-Sous-Thury) à Mme RULENCE Dorothée (Morienval) - M. COLLARD Syivain (Boursanne) à M. COLLARD Michel (Ivors) - M. DAUDRE Antoine (Lagny-le-sec) à Mme LEMOINE Sophie (Lagny- le-sec)- M. JUMEAUCOURT Pierre-Marie (Crépy-en-Valois) à Mme PEYLE Eloïse (Crépy-en-Valois)- M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois)à Mme DEHAME ROUSSEAU Véronique (Crépy-en-Valois)- M. MELAIMI Gabriel (Crépy-en- Valois) à M. GUILLEMIN Christophe (Crépy-en-Valois) - Mme MIDA Gabriela (Crépy-en-Valois) à M. MENOT Robin (Crépy- en-Valois) - Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois)- M. SALSAT Jean- Marie (Ormoy-le-Davien) à M. DOUCET Didier(Lagny-le-sec)- Mme VANLERBERGHE Pauline (Rosières) à M. PÉTERS Stéphane (Fresnoy-le-Luat) - Mme VIVIEN Tonia (Crépy-en-Valois) à M. DECLEIR Daniel (Crépy-en-Valois).
Secrétaire de séance : Monsieur Michel COLLARD
XX
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h05.
Monsieur Michel COLLARD est désigné Secrétaire de séance.
Le Président souligne la présence de Monsieur Alain BIZOUARD, en convalescence après le dramatique accident dont il a été victime durant l'été. Il lui renouvelle le soutien de l'ensemble du Conseil
Communautaire, et formule le vœu d'un rétablissement rapide. Le Président indique que les obsèques de Monsieur Philippe DUPILLE ont été organisées en début de semaine. |! rappelle que Monsieur DUPILLE a été Maire de la Commune de Nanteuil le Haudouin, et membre fondateur de la CCPV, dans laquelle il a exercé les fonctions de Vice-président jusqu'en 2008.
Il propose donc qu'une minute de silence soit observée en sa mémoire.
A l'issue de cette minute de silence, le Président propose de céder la parole à Madame Aline VOILLAUME, nouvelle Comptable du Service de Gestion Comptable de Senlis, auquel sont rattachées toutes les communes du Valois ainsi que la CCPV.
Madame VOILLAUME retrace son parcours professionnel depuis 1990, année à compter de laquelle elle devint Comptable du Trésors.
Elle explique l'évolution qu'a connu la Trésorerie de Senlis, à laquelle se sont rattachées d'autres trésoreries avant qu'elle ne devienne un Service de Gestion Comptable au cours des dernières années.
En parallèle, l'application HELIOS a été mise en place dès 2005, avec un déploiement sur toutes les collectivités au cours des années suivantes. Cette application a évolué avec la généralisation du PES (Protocole d'Echange Standard) qui a permis la dématérialisation des échanges. Cette dématérialisation a connu plusieurs étapes importantes. Par exemple, la mise en place du PES Budget a constitué le prérequis du Compte Financier Unique (CFU) qui est obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1°janvier 2027.
Par ailleurs, le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) mis en place à compter de 2019 a profondément réformé
la Direction Générale des Finances Publiques en réorganisant les services de l'Etat dans les territoires, et en créant les Conseillers aux Décideurs Locaux. Cette réforme a également modifié l'exercice du contrôle antérieurement réalisé par les trésoreries, en ayant recours à l'IA et en le rendant aléatoire.
Ce contrôle aléatoire justifie que certaines pratiques qui semblaient antérieurement admises fassent subitement l'objet de remarques de la part du SGC.
Madame VOILLAUME indique que ce type de contrôle permet de le proportionner aux risques et aux enjeux.
Cette réforme NRP a pour orientation de multiplier les points d'accueil, notamment en ayant recours à des
buralistes agréés auprès desquels l'usager pourra faire des paiements (amendes, fiscalité locale, etc) sur des horaires plus larges que ceux du SGC.
Elle indique par ailleurs que le SGC est désormais relié aux fichiers fiscaux, ce qui n'était pas le cas auparavant, ce qui permet de traiter de manière automatisée les rapprochements des pièces justificatives
aux paiements.
Les informations traitées par le SGC, et les anomalies constatées, alimentent par ailleurs des indicateurs de
performance, collectivité par collectivité, ce qui permet d'axer les efforts sur les besoins d'évolution
constatés.
En 2027, les centres d'encaissement des chèques ferment leurs portes à compter du 31 août. Ce mode de paiement génère trop de fraudes et est devenu trop coûteux à gérer. Au 31 décembre, un arrêt total est prévu
pour les professionnels et les particuliers.
Une réforme a également été menée pour faire évoluer les informations renseignées lors de la saisine des
tiers afin de limiter les risques de fraudes. L'utilisation de Quorus Pro pour la transmission des factures entre professionnels et collectivités est par ailleurs l'outil obligatoire pour sécuriser les échanges. Madame VOILLAUME alerte sur la prise en compte des factures reçues par mail. Les fraudeurs font preuves de beaucoup de ruses pour duper les collectivités, et il arrive encore que ce type de déconvenues soit mise à jour après traitement.
Elle recommande par ailleurs aux agents et élus habilités de ne pas partager leurs codes personnels d'accès
et de validation. Deux Secrétaires de mairie (hors Valois) font actuellement l'objet d'une enquête pour avoir réalisé des achats frauduleux.
En chiffres, le SGC de Senlis suit 363 budgets, 370 régies, a un délai moyen de paiement de 3,20 jours, et un taux de recouvrement de 98 %.
Le Président remercie Madame VOILLAUME pour cette présentation. Il indique que pour en avoir discuté
avec de nombreux Maires, il y avait un souhait manifeste d'amélioration de la fluidité des échanges entre
mairies et SGC, et que beaucoup de choses se sont améliorées sur ce point. || souligne ainsi que toutes ces
réformes gagnent toujours à être réalisées dans la voie du dialogue et du progrès réciproque.
Madame VOILLAUME indique approuver cette vision et invite les Maires à la saisir en cas de blocage. Elle a
déjà démontré pouvoir faire preuve de souplesse.
Monsieur RYCHTARIK indique regretter que les échanges dématérialisés prennent parfois beaucoup de temps à trouver une solution lorsqu'il y a un problème.
Madame VOILLAUME répond que la réforme confronte parfois le problème à un manque de disponibilité du
personnel désigné pour le traiter, ce qui peut prendre du temps car ce personnel se retrouve obligé de
prioriser les dossiers.
Madame SARRIA demande s’il y a une limite en montant pour le paiement auprès des buralistes agréés.
Madame VOILLAUME répond qu'il n'y a aucune limite de paiement, hormis pour les paiements en espèces qui
ne peuvent aller au-delà de 300 €.
Le Président renouvelle ses remerciements à Madame VOILLAUME et propose d'aborder l'ordre du jour du
Conseil Communautaire.
#4
Informations préalables :
e Réunion du 1‘ octobre 2026 / Gestion thermique des bâtiments
Le Président indique que l'augmentation de la fréquence des excès climatiques rend opportun de travailler
äl'échelle intercommunale sur le recensement des besoins en termes d'évolution des bâtiments communaux
appelés à accueillir du public. Une première réunion des Conseillers Communautaires sur le sujet est
programmée le 1° octobre 2026. Un questionnaire sera adressé à tous les Maires à l'issue de cette première
réunion de lancement et de présentation de la démarche. En fonction des informations collectées, la CCPV
étudiera l'opportunité de lancer des marchés globaux par exemple, ou bien de recourir à un énergéticien
pour faire des études.
Il termine en indiquant que ce projet est piloté par Madame POTTIER, Vice-Présidente des Services à la
population et aux communes, avec l'appui de Monsieur GERMAIN, Vice-président aux Infrastructures
Intercommunales.
+ Point de vigilance sur l'installation des gens du voyage hors aire d'accueil Le Président indique que notre territoire est régulièrement marqué par des installations sauvages de gens du voyage.
Dans la mesure où la CCPV respecte le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage en disposant de 30 places sur une aire dédiée, et des terrains familiaux qui ont permis à certains de se sédentariser, le Préfet est légitime à intervenir pour libérer en 48 heures les lieux occupés illégalement.
Cependant, pour engager cette procédure d'urgence, les Maires doivent prendre un arrêté spécifique en début de mandat interdisant le stationnement hors des zones dédiées.
Un exemple d'arrêté préparé par la CCPV sera adressé à toutes les mairies dans les prochains jours, et les
maires sont donc invités à s'inspirer de celui-ci pour rédiger le leur.
Madame DOLLEANS remercie le Président pour cette démarche très utile.
e Adhésion au groupement de commandes de la CCPV
Le Président rappelle qu'à l'issue du renouvellement des instances municipales et communautaires, les Conseils Municipaux sont invités par la CCPV à délibérer pour adhérer aux groupements de commandes que
pourrait être amenée à lancer l'intercommunalité.
Il explique que cette démarche est gratuite et n'engage à rien. Cependant, ne pas l'avoir fait à ce stade peut poser problème ensuite si une commune souhaite être rattachée à un marché de la CCPV.
e Traitement des questions de sécurité sur notre territoire
Le Président informe qu'il souhaite mettre en discussion au sein de la CCPV un sujet qui concerne la
problématique de sécurité dans nos villages.
Pour ce faire, il indique avoir sollicité Messieurs PONCE, GERMAIN et BONVENTRE qui ont une expérience
avérée sur cette problématique pour établir une trame de travail.
e Cuisine Centrale et circuits courts
Le Président informe qu'il est régulièrement sollicité sur des problématiques d'organisation et de production
de repas pour les écoles.
Il sait de la Région que la cuisine centrale du Lycée Jean Monnet est sous utilisée. C'est donc une piste pour y rattacher une première série d'écoles de communes qui pourraient être intéressées, et ce serait peut-être
un lieu adéquat pour développer des approvisionnements en circuits courts.
Ordre du jour :
© - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 juillet 2026
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité (84 pour, 01 abstention (M. Rychtarik).
1 - Approbation du règlement intérieur des instances
Le Président indique qu'il s'agit de reconduire globalement le règlement intérieur antérieur, avec quelques
remaniements de formulations ou d'ajouts liés aux contraintes règlementaires. Il note notamment :
- Lacréation d'une Conférence des Maires, semblable à ce qui était inscrit dans le précédent règlement
intérieur. Sa convocation est à l'initiative du Président, et il n'en a pas été fait usage sur le précédent
mandat, l'ensemble des Maires, à une exception près, étant dans le Conseil Communautaire. C'est
donc sous cette dernière forme qu'en général les sujets importants sont mis en discussion.
- On prévoit sur l'initiative du Président là-encore, que le vote en distanciel puisse dans certaines
situations être mis en place. Il demeure qu'il serait plus aisé de le gérer pour le Bureau Communautaire
que pour le Conseil.
- On prévoit conformément à la loi un droit d'expression individuel dans le Pays de Valois Magazine,
pour celles et ceux qui voudraient se mettre en marge du discours majoritaire. Toutefois, les tribunes
d'opposition sont limitées à 2 par magazine.
- Parailleurs, on a ajouté une phrase pour déconseiller l'utilisation d'outils d'enregistrement des débats.
On ne peut légalement l'empêcher, cependant il a semblé utile d'indiquer qu'on ny est pas trop
favorable compte tenu du fait que cela pourrait contraindre certains à garder le silence, ce qui
contribuerait à museler les débats.
Le Conseil Communautaire approuve ce règlement intérieur à la majorité (83 pour, 02 abstentions (M.
Jumeaucourt, Mme Peyle).
2- Décision Modificative n° 2 / CCPV
Le Président fait la présentation des ajustements comptables qui réclament le vote d'une décision
modificative.
Après DM, les crédits suivants sont constatés :
Le Budget 2026 total, DM2 et restes à réaliser compris, s'élèverait ainsi à :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 29136 16,43 € 37 845 354,53 €
INVESTISSEMENT 13 940 169,74 € 13 940 169,74 €
TOTAUX 43 076 286,17 € 51785 524,27 €
Résultat prévisionnel : + 8 709 238,10 €
Soit un impact de la DM2 sur le résultat de - 135 840,00 €
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (83 pour, 02 contre (M.
Jumeaucourt, Mme Peyle)
3- Ecritures de régularisation comptable
Le Président indique qu'il s'agit d'écritures comptables de régularisation sur des écritures initiales de 2007
relatives à une créance de TVA qui n'a plus lieu d'être.
Le Conseil Communautaire approuve la réalisation de ces régularisations à la majorité (84 pour, 01
abstention (Mme Wozniczka)
4 - Décision Modificative n° 1/ Eau potable
Madame VERCLEYEN fait la présentation des ajustements comptables qui réclament le vote d'une décision
modificative.
Après DM, les crédits suivants sont constatés : Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 4 288 343,19 € 5 326 541,65 €
INVESTISSEMENT 5 633 174,53 € 5633 174,53 €
TOTAUX 9 921 517,72 € 10 959 716,18 €
Résultat prévisionnel : + 1038 198,46 €
{Pour information : + 1 044 798,45 € par rapport au vote du Budget Annexe Initial 2026)
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (83 pour, 02 abstentions (M. Jumeaucourt, Mme Peyle)
5- Décision Modificative n° 2 / SPANC
Madame VERCLEYEN fait la présentation des ajustements comptables qui réclament le vote d'une décision
modificative.
Après DM, les crédits suivants sont constatés (aucun impact sur l'équilibre du budget):
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 96 313,23 € 96 313,23 €
INVESTISSEMENT 1714 043,14 € 1714 043,14 €
TOTAUX 1810 356,37 € 1810 356,37 €
Excédent théorique prévisionnel : + 0,00 €
{Pour information : + 0,00 € par rapport au vote du Budget Annexe Initial 2026)
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (83 pour, 02 abstentions
(M. Jumeaucourt, Mme Peyle)
6 - Décision Modificative n° 1 / Office du Tourisme
Madame DANNEEL fait la présentation des ajustements comptables qui réclament le vote d'une décision
modificative.
Après DM, les crédits suivants sont constatés :
Le Budget 2026 total, DMI et restes à réaliser compris, s'élèverait ainsi à :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 682 928,98 € 682 928,98 €
INVESTISSEMENT 52 064,96 € 52 064,96 €
TOTAUX 734 993,94 € 734 993,94 €
Excédent théorique prévisionnel : + 0,00 €
{Pour information : + 0,00 € par rapport au vote du Budget Annexe Initial 2026)
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (83 pour, 02 abstentions
(M. Jumeaucourt, Mme Peyle).
7. Approbation du rapport annuel de la SPL Ingé'Oise (ex ADTO SAO) pour l'année 2025 Monsieur GERMAIN indique que la CCPV est actionnaire de la SPL INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO). En sa qualité de représentant de la CCPV désigné au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires ou directement au sein du conseil d'administration, il devra chaque année présenter le rapport annuel de la SPL.
S'agissant de l'année 2025, il présente l'historique de la structure, son champ de compétences, le nombre
d'opérations suivies et leurs domaines de rattachement (ingénierie, travaux, etc).
Il note que le résultat est excédentaire à +77 000 €.
Monsieur RYCHTARIK indique regretter qu'il soit si difficile pour les petites communes d'arriver à mobiliser des forces d'Ingé'Oise sur leurs dossiers.
Monsieur GERMAIN répond qu'ingé'Oise compte 27 salariés et qu'il y a des secteurs d'activité qui subissent
des mobilités de personnels, ce qui contrarie la capacité de la structure à s'impliquer sur des dossiers qui en relèvent.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel d'Ingé'Oise à l'unanimité.
8 - Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service d'eau potable
Madame VERCLEYEN présente les éléments essentiels du RPOS 2025 de l'eau potable.
Elle souligne que :
- La qualité d'eau est globalement mauvaise sur le Valois (4 puits de qualité conforme sur 33), notamment en raison de la présence de résidus en excès d'apports agricoles (pesticides, nitrates) - Les rendements des réseaux d'eau potable sont en baisse alors que les concessionnaires se sont engagésà les faire progresser. Plusieurs raisons à cela :
o Des délais d'intervention trop importants sur le traitement des fuites,
o Unréseau vieillissant,
o Des difficultés à trouver les fuites parfois, en dépit des moyens mobilisés
Le Président rappelle que le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable sera approuvé en fin d'année
pour remédier à ces problématiques. Cependant, toutes les préconisations ne seront pas nécessairement
«inscrites dans le marbre », il y aura des options à étudier dans les années à venir. Si la CCPV veut améliorer
la qualité de l'eau servie au robinet, il faudra consentir une augmentation du prix, c'est inévitable.
Le Président indique par ailleurs qu'un test de l'eau potable à Betz et Villers Saint Genest a révélé une
pollution qui a nécessité de pourvoir les habitants en bouteilles d'eau pendant quelques jours. Finalement, il
s'est révélé qu'il s'agissait simplement d'une contamination accidentelle d'un échantillon, donc tout est
rentré rapidement dans l'ordre.
Cette erreur a toutefois servi d'exercice, et le Président remercie les communes concernées et leurs élus
pour leur soutien et mobilisation, ainsi que les services de la CCPV qui ont été très réactifs lors de cet
épisode.
Monsieur HEURTAUT regrette que le délégataire de l'eau potable présente des rendements dégradés par
rapport à ceux dont les communes pouvaient se prévaloir lorsqu'elles géraient la compétence eau potable
elles-mêmes. Il lui semble nécessaire de mettre la pression sur le délégataire car cette dégradation va de
fait avoir un impact sur les taxes de la facture d'eau (qui augmentent lorsque le rendement n'est pas bon). Le Président répond que le contrat de délégation de service public prévoit des pénalités en pareille situation et la CCPV les applique.
Madame VERCLEYEN indique que la CCPV dispose d'un rapport de la SAUR qui localise les fuites par secteur.
Le Président ajoute que malheureusement, certaines alertes n'arrivent pas toujours au PC de crise de la SAUR malgré les automatismes des équipements.
Monsieur TAVERNIER indique à ce sujet qu'il a remarqué que certains habitants se plaignent de ne pas avoir été informés rapidement que leur compteur avait enregistré une consommation anormale pouvant être rattachée à une fuite. Après contrôle, il s'est avéré qu'ils avaient changés de numéro de téléphone portable et qu'ils avaient omis de faire la mise à jour dans l'application.
Le Président remercie Monsieur TAVERNIER pour cet éclairage et indique que c'est une information utile à placer dans les lettres d'information communales.
Il indique qu'un rendement moyen de 79%, c'est 21 % de la distribution d'eau potable à l'échelle de la CCPV qui se perd dans la nature (utilisation des bornes incendie, fuites), Il est donc important d'être mobilisé sur cette question.
Le Président indique par ailleurs que le rapport met en évidence que la CCPV ne renouvelle que 0,5 % du
réseau d'eau par an. Il faudrait atteindre les 1, voire 1,5 %, pour être en phase remplacement / vétusté, sachant qu'un réseau est obsolète après 100 ans d'usage.
Monsieur DI PIZI0 demande s’il est prévu de faire un débriefing sur la gestion de la crise à Betz.
Madame VERCLEYEN répond qu'en effet, ce retour est programmé pour la Commission Eau et
Assainissement du 03 novembre.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ces rapports 2025 Eau Potable à la majorité (84 pour, 01 contre (M. Napora).
9 - Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service des déchets
Monsieur GAGE indique que la CCPV est assez vertueuse en 2025, concernant la qualité du tri constaté.
Globalement, on est plutôt au-dessus des moyennes du SMDO.
Par contre, sur la collecte du verre, la CCPV peut toujours mieux faire. On retrouve encore trop souvent du
verre dans les poubelles de déchets résiduels.
Par ailleurs, on retrouve 14% d'emballages valorisables dans la poubelle de déchets résiduels, ce qui n'a pas
lieu d'être, et justifie l'action de nos ambassadeurs du tri.
Les contrôles opérés avec l'application d'une « cravate » de bonne pratique ou de mauvaise pratique (2 niveaux) sont apposées pour féliciter les bons comportements et attirer l'attention sur les attentes d'amélioration. Cette démarche est très bien perçue des habitants.
Monsieur GAGE remercie le Service Collecte car les efforts entrepris ces dernières années donnent des
résultats. || rappelle que c'est grâce aux efforts de tous que la CCPV a réussi en 2025 à baisser le taux de TEOM de 10%, et que les fréquences de collecte seront baissées dans le nouveau marché qui démarre en
2027 (beaucoup d'habitants ayant pris l'habitude de ne sortir certains conteneurs qu'une semaine sur deux). Il ajoute qu'il faut garder à l'esprit que le meilleur déchet demeure celui qu'on ne produit pas, et qu'il faut dans ce domaine devenir de plus en plus vertueux.
Le Président ajoute qu'il faut insister sur le fait que tous les déchets qui finissent dans la poubelle noire alors
qu'ils n'ont rien à y faire coûtent très cher car c'est la poubelle la plus taxée au tonnage (TGAP).
Monsieur GAGE présente à ce sujet une illustration d'une poubelle grise type du valois avec les pourcentages
de tout ce que l'on y trouve et qui ne devrait pas y être.
Monsieur CUNY trouve cette image très parlante et pense utile qu'elle soit utilisée pour la communication. |l
demande s'il s'agit bien de la poubelle noire.
Le Président répond qu'en effet, il s'agit bien de la poubelle noire, dite « des déchets résiduels ». Elle contient
encore 73 % de choses qui n'ont rien à y faire et qui coutent très cher à incinérer car ce tonnage est frappé d'une taxe très lourde (TGAP).
Monsieur MOREIRA pense que si le tri était fait dans les règles de l'art, il y aurait encore matière à faire des
économies. || demande quel est le montant annuel gagné par la CCPV à réduire la fréquence des collectes en 2027.
Le Président répond que l'économie liée à la diminution de la fréquence des collectes a été intégrée dans la
baisse du taux de TEOM en 2025 (- 10%). Le produit fiscal rendu aux habitants est de l'ordre de 700 000 €.
Monsieur RYCHTARIK pense qu'il sera difficile de faire évoluer le comportement de certains qui estiment que
dès lors qu'ils paient, ils n'ont pas d'effort à faire.
Monsieur CUNY craint que pour certains cas, la collecte une semaine sur deux de la poubelle grise risque
d'être insuffisante et de générer des nuisances.
Le Président répond qu'en habitat collectif, la collecte demeure toutes les semaines comme pour les
cantines. Pour les particuliers, la mise en place d'un composteur (par ailleurs subventionné par la CCPV) permettra d'éviter d'éventuelles odeurs, sachant que le risque de ce point de vue est très limité car ces déchets sont déposés dans des sacs fermés.
Madame SARRIA indique qu'au Plessis Belleville, il semble y avoir un problème avec le ramassage des bornes
d'apport volontaire de textiles, qui débordent souvent.
Sylvie LAMOUREUX répond que la CCPV n'a pas de contrat avec les deux prestataires qui officient sur le
Valois pour récupérer les textiles (Le Relais et Ecotextile). Ce sont donc les communes qui en direct
autorisent où non ces opérateurs à installer des bornes. Le prix de la valorisation des textiles ayant
fortement chuté ces dernières années, ce secteur est en crise, mais la CCPV peut sur demande prendre
contact auprès d'eux pour essayer d'influer sur la fréquence des ramassages des bornes.
Monsieur GAGE termine en indiquant que les nouvelles modalités de collecte entrent en vigueur en janvier
2027. Une rencontre est prévue prochainement avec les bailleurs sociaux.
Le Président ajoute que la CCPV va renforcer le nombre de bornes à verre disponibles sur le Valois pour
essayer de baisser la présence de verre dans le bac noir. Monsieur POITEVIN relève que la collecte des déchets verts passe elle aussi à une fréquence par quinzaine. I! demande s'il est prévu d'augmenter le volume autorisé par maison.
Le Président répond que non. Les habitants doivent progressivement privilégier l'emploi d'un composteur et
les dépôts en déchetterie.
Monsieur POITEVIN indique que les dépôts en déchetterie réclament l'utilisation d'une remorque et que tout
le monde n'en dispose pas. Par ailleurs, ce sont aussi des dépenses de carburant qui s'accumulent pour s'y
rendre.
Monsieur TAVERNIER partage cet avis, d'autant que les déchetteries refusent les dépôts au-delà de 50 dans
l'année.
Le Président répond qu'il est possible d'installer une bâche à l'arrière du véhicule pour se rendre en
déchetterie, c'est ainsi qu'il procède.
Madame RULENCE indique par ailleurs que certains habitants n'ont plus de carte comme elle, et elle est dans
l'incapacité depuis 3 ans d'arriver à en obtenir une nouvelle.
Monsieur GAGE répond qu'il y a des complexités inutiles et qu'il va prendre ce dossier en mains
personnellement.
Madame BAHU pense que la collecte des poubelles noires une fois tous les 15 jours va poser problème pour
les salles des fêtes.
Le Président répond que nous trouveront des solutions locales (mettre les poubelles de la salle des fêtes
avec celles de la cantine lorsque c'est possible, augmenter le nombre de conteneurs, mettre en place des
composteurs ...).
Monsieur DI PIZIO pense pour sa part que ce sont les familles qui ont de jeunes enfants et qui utilisent des
couches jetables qui risquent de rencontrer des problèmes de salubrité.
Le Président répond que l'on va être attentifs aux remontées d'informations, et que si nécessaire, certains
se verront octroyer des poubelles d'un volume plus important par exemple.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du RPQS 2025 des déchets à la majorité (82
pour, 02 contre (M. Napora, M. Spement), 01 abstention (M. Dalle).
10 - Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Madame VERCLEYEN présente les éléments essentiels du rapport 2025 du SPANC, et notamment le nombre
de contrôles effectués par type, ainsi que les communes concernées par des travaux de remise aux normes
soutenus par l'Agence de l'Eau. Elle rappelle que ce service a pour mission de contribuer à éviter les risques
de pollution de la ressource en eau et les nuisances qui en découleraient.
Ce service offre par ailleurs un accompagnement à tous les particuliers qui s'impliquent dans des travaux
de remise aux normes de leur installation d'assainissement non collectif.
Elle rappelle qu'en cas de vente immobilière, les particuliers disposant d'une installation non conforme
bénéficient d'un délai d'un an pour procéder à la réhabilitation. Si les démarches ne sont pas engagées au
10 terme de ce délai, une pénalité de 1 650 € leur est adressée après plusieurs relances. Les Maires seront
dorénavant informés des procédures qui seront engagées en ce sens.
Monsieur RIETH demande si l'obligation de remise aux normes incombe au vendeur ou à l'acquéreur.
Le Président répond que l'un et l'autre peuvent engager la démarche. En général, l'acquéreur négocie le prix
et s'engage à le faire.
Un élu communautaire relève que certains habitants se sont opposés au contrôle.
Madame VERCLEYEN répond qu'en pareille situation, ils s'exposent à la pénalité qui sera reconduite chaque
année.
Le Président ajoute que la CCPV va rappeler aux Maires d'introduire une phrase type dans la délivrance des
certificats d'urbanisme pour mentionner l'obligation.
Monsieur RYCHTARIK indique que certains notaires ne sont pas toujours très clairs non plus sur l'obligation
qui est transférée à l'acquéreur.
Le Président répond qu'en effet, il y a eu des manquements dans ce domaine par le passé. La CCPV a donc
renouvelé sa communication auprès d'eux.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du RPOS 2025 du SPANC.
11- Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service du Centre Aquatique
Le Président indique que le Centre Aquatique a connu en 2025 une nouvelle fois un déficit de 160 000 €, mais
plus limité que sur les années antérieures. Il rappelle que la CCPV avait consenti fin 2024 un apport de
105 000 € de plus par an, pour compenser notamment des avantages salariaux qu'Equalia avait dû assumer
car historiquement versés, alors que l'ancien délégataire n'en avait pas fait mention lors du passage de
relais.
Il fait ensuite la présentation détaillée de cette année 2025, relevant notamment :
- Une fréquentation stable, mais une fidélisation (abonnements) en hausse,
- Des efforts faits sur l'optimisation de la consommation d'énergies,
- De nouvelles activités et de nouveaux équipements, en lien avec l'arrivée d'un nouveau directeur
- Unimplication financière soutenue de la CCPV dans les travaux et les renouvellements de matériels.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du RPOS 2025 du Centre
Aquatique.
12 - Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service de Danse et Musique en Valois
Madame DANNEEL présente les éléments essentiels du rapport 2025 du Conservatoire Danse et Musique en
Valois, et notamment :
- La répartition des 637 élèves entre la section musique et la section danse,
- Les évènements majeurs de l'année,
- L'attrait grandissant de la saison culturelle de la CCPV qui joue sur la carte de la diversité,
- _ L'effort de communication consenti pour faire connaître cette programmation
Monsieur BONVENTRE demande s'il serait possible de disposer d'une répartition des élèves par commune.
11 Le Président répond que cela ne devrait pas poser de problème. || rappelle que le Conservatoire repose sur
3 écoles (Crépy en Valois, Nanteuil le Haudouin et Lagny le Sec), et qu'il est donc probable que l'ensemble du territoire soit concerné.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du RPOS 2025 du service de
Danse et Musique en Valois.
13 - Rapport 2025 des services de la CCPV
Le Président indique que ce rapport des services de la CCPV reprend les caractéristiques essentielles des réalisations 2025 de l'intercommunalité par service. Il est diffusé exclusivement par voie informatique,
hormis pour les communes qui en recevront un exemplaire papier. Il devra être approuvé par chaque Conseil Municipal.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport 2025 des services de la CCPV.
14. Dérogation provisoire aux taux d'hébergement sur Paris dans l'intérêt de la CCPV
Le Président explique qu'un agent de la CCPV doit se rendre au Salon de l'Investissement Immobilier (SIMI) qui a lieu à Paris 75015 du 8 au 10 décembre, afin de rencontrer les acteurs du développement économique. L'agent ne peut pas faire les allers-retours sur 3 jours et doit prendre un hôtel qui dépasse les 140 € par nuit pour Paris Intra Muros, limite indiquée dans l'annexe 7 du règlement intérieur de la CCPV.
Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial prévu le 22 octobre 2026, il est demandé aux Conseillers
Communautaires d'approuver cette prise en charge exceptionnelle de frais pour cet agent.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
15 - Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des Décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.
> Délibérations du Bureau Communautaire du 14 septembre 2026:
- Délibération n° 2026-102 autorisant la signature d'un marché de travaux d'interconnexion d'eau potable / Lévignen, Ormoy le Davien
> Décisions du Président :
- Décision n° 2026 / 108 du 09/07/2026 relative à la conclusion d'un contrat d'assurances pour le
Donjon de Vez / Œuvres d'art, EECKMAN UNDERWRITING, 6 734,68 € TTC / Multirisque, HISCOX
ASSURANCES, 13 407,13 € TTC
- Décision n° 2026 / 109 du 18/06/2026 relative à la conclusion d'un contrat d'enquête par interview
des chauffeurs poids-lourds sur Béthancourt et Gilocourt / CDVIA, 11 030 € HT
- Décision n° 2026 / 110 du 09/07/2026 relative à la conclusion d'une maîtrise d'œuvre pour la
restauration hydro-morphologique de la Grivette à Neufchelles / SOCAMA ingénierie, 39 437 € HT
12 Décision n° 2026 / 111 du 09/07/2026 relative à la signature d'une note d'honoraires pour assistance juridique en lien avec la création d'un fonds de dotation / DELSOL, 6 239 € HT
Décision n° 2026 / 112 du 18/06/2026 relative à l'approbation des conditions générales de vente en vigueur sur l'Office du Tourisme
Décision n° 2026 / 113 du 09/07/2026 relative à la signation d'un contrat de distribution de Pays de Valois Magazine / La Poste, 7 574 € HT
Décision n° 2026 / 114 du 03/07/2026 relative à la conclusion d'une convention de cofinancement
de travaux de renforcement de débit de pompage avec la Commune de Bonneuil en Valois / Coûts liés à la DECI supportés par la commune, ceux liés à l'eau potable par la CCPV
Décision n° 2026 / 115 du 24/06/2026 relative à la fixation de tarifs de l'Office du Tourisme pour
des produits de consommation
Décision n° 2026 / 116 du 24/06/2026 relative à l'adhésion de la CCPV à l'Association « Au fil de
l'Ourcq » / 25 €
Décision n° 2026 / 117 du 24/06/2026 relative à la signature d'un avenant de prolongation au
marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage / +1 an, +16 520 € HT (+4,88%)
Décision n° 2026 / 118 du 09/07/2026 relative à la conclusion d'un contrat d'acquisition de
matériels informatiques / PC21, 23 924 € HT
Décision n° 2026 / 119 du 27/07/2026 relative à l'attribution d'un marché à procédure adaptée pour
la modification simplifiée du SCoT / Société SCET, 36 649 € HT
Décision n° 2026 / 120 du 09/07/2026 relative à la signature d'un contrat de relations presses pour
le Donjon de Vez / C LA VIE, 5 500 € HT
Décision n° 2026 / 121 du 27/07/2026 relative à la conclusion d'un contrat relatif à la cession du
droit d'exploitation du spectacle "DRIFT" / Compagnie Clair Obscur, 6 853 € TTC
Décision n° 2026 / 122 du 27/07/2026 relative à une demande de subvention à l'Agence de l'Eau
pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration de la Grivette
Décision n° 2026 / 123 du 27/07/2026 relative à la conclusion d'un contrat d'exploitation d'une ligne
de transport temporaire entre la gare du Plessis Belleville et la Mer de Sable / VIABUS, 16 740 € HT
Décision n° 2026 / 124 du 27/07/2026 relative à la mise à jour des tarifs des biens de
consommation mis en vente par l'Office du Tourisme au Donjon de Vez
Décision n° 2026 / 125 du 04/08/2026 relative à la conclusion d'une convention de location du
Domaine de Montigny pour les rencontres économiques du Valois / 9750 € HT
Décision n° 2026 / 126 du 04/08/2026 relative à la conclusion d'une convention de financement de
Proch'Emploi et Job Sud Oise avec 5 autres communautés de communes / CCPV 7 500 €/an
Décision n° 2026 / 127 du 04/08/2026 relative à la modification de la régie mixte de Danse &
Musique en Valois (adaptation des lignes de dépenses et des moyens de paiement)
13 - Décision n° 2026 / 128 du 04/08/2026 relative à la conclusion d'un contrat de fourniture de bacs de
collectes de déchets / SSI SCHAEFER, 53 000 € HT Max
- Décision n° 2026 / 129 -en instance
- Décision n° 2026 / 130 du 11/08/2026 relative à la signature d'un contrat pour la rédaction d'un
dossier de déclaration Loi sur l'eau dans le cadre de la construction d'un Centre Technique
Intercommunal / LVDN Environnement, 8 436 € HT
= Décision n° 2026 / 131 du 09/09/2096 relative à la conclusion d'un contrat pour la maintenance du
système de sécurité incendie du Gymnase de Betz / CHUBB, 1 400,86 € HT
- Décision n° 2026 / 132 du 09/09/2026 relative à la refacturation de charges salariales de
personnels entre le budget principal de la CCPV et ses budgets annexes (Budgets Eau Potable et
SPANC)
- Décision n° 2026 / 133 du 09/09/2026 relative à l'intervention de personnalités dans le cadre des
Rencontres Economiques du Valois / Jean VIARD, 7 950 € HT ; Claire FOURNIER, 11 950 € HT
- Décision n° 2026 / 134 du 09/09/2026 relative à la sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence
de l'Eau pour des travaux d'interconnexion à Vez, Brégy et Nanteuil le Haudouin.
16- Informations diverses
e Œuvres à installer sur la voie verte
Le Président rappelle qu'un marché à été publié pour faire réaliser sur la voie verte 3 œuvres :
- Un murde graff,
- Une œuvre poétique,
- Une œuvre ludique
Au total, 70 propositions ont été reçues pour les lots 2 et 3. La Commission d'Appel d'Offres a étudié les
candidatures d'une vingtaine de propositions issue d'une première sélection, en s'appuyant sur l'avis du
Fonds de Dotation et d'une agence spécialisée.
Trois artistes ont été présélectionnés pour le lot œuvre poétique, et trois autres pour le lot œuvre
ludique. Ces trois candidats présélectionnés vont à présent réfléchir à des projets d'œuvre qui seront
présentés. Au final, un seul artiste par lot sera retenu par la Commission d'Appel d'Offres. Le mur de
graff sera quant à lui traité à part.
Le Président fait ensuite la présentation de différents artistes qui avaient candidaté, en montrant les
différentes sensibilités de chacun au travers des œuvres existantes dans leurs références.
Il termine en indiquant qu'un budget de 240 000 €, accompagné par une subvention de l'ordre de
100 000 € est prévu pour cette opération qui fera appel à des œuvres de qualité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h35.
N(Epays bee. HVALUIS. ident de la Communauté de Gumunaurenecomnes PTS
62 route de Soissons la Communes du Pays de Valois 60800 CREPY-EN-VALOIS
Michel COLLARD
Secrétaire de séance
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