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Déliberation - 137 marche de travaux relatif a la mise en place d un restaurant municipal pour l accueil du personnel communal
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Lien du pdf (Déliberation - 137 marche de travaux relatif a la mise en place d un restaurant municipal pour l accueil du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
memes
Nombre
de
Membres
composant:
rrmneaneenennneeeneneenne
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°137
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCIET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Soliene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig
.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°137
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
restaurant
municipal
pour
l'accueil
du
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux.
Approbation
du
projet
de
marché.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jase
LESERRE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L2123-1
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'article
5
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
29
juin
2017
‘
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2021
approuvant
le
projet
de
marché
de
restauration
collective :
Vu
le
projet
de
marché,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
mettre
en
place
un
lieu
de
restauration
pour
ses
destiné
au
personnel
communal
de
la
ville
d’Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
avant
l'ouverture
du
site
de
passer
un
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
restaurant
municipal
pour
l'accueil
du
personnel
;
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS)
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
restaurant
municipal
pour
le
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
allant
de
sa
notification
jusqu’au
30
juin
2022
et est
alloti
de
la
manière
suivante :
Lot
n°
Définition
des
lots
1
Gros-œuvre
et
cloisonnement 2
Plomberie
- VMC
- Electricité
courant
fort
/
courant
faible
3
Fourniture
et
pose
de
matériel
de
cuisine
4
Serrurerie
—
Occultations
—
Revêtement
de
sol
- Peinture
5
Ascensoriste
—
Monte-Charge
DIT
QUE
les
lots
du
marché
sont
passés
à
prix
forfaitaires
sur
la
base
d’une
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Regçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
é
93-219300019-20210708-Imc120673-DE-1-1
Karine FR£
Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21