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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 115 CCHB 2026 Arrete Designation Representants Collectivite au CST Juin 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°115/CCHB/2026
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT- BEARN
PYRENEES-ATLANTIQUES
5-3 Désignation de représentants
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Titre V et notamment ses articles L251-1, L251-5 à L251- 10, L253-5, R252-30,
Vu la délibération n°260609-18-PER du Conseil communautaire en date du 9 juin 2026 arrêtant la composition du Comité Social Territorial, et fixant notamment à 4 le nombre de représentants de la collectivité,
Considérant le renouvellement du Conseil communautaire à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les représentants du collège «employeur» du Comité Social Territorial parmi les membres du Conseil communautaire, ou parmi les agents de la collectivité,
Considérant que la Présidence du CST incombe à l’autorité territoriale ou à son représentant qui ne peut être qu’un élu local,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le respect de la délibération n°260609-18-PER du 9 juin 2026, les représentants de la collectivité siégeant au Comité Social Territorial sont au nombre de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
ARTICLE 2 : Les représentants de la collectivité siégeant au Comité Social Territorial sont désignés comme suit:
Titulaires Suppléants
M. Marx OXIBAR, Président de la CCHB M. Louis BENOIT, 3e Vice-Président
M. Stéphane LARTIGUE, 1er Vice-Président M. Bernard AURISSET, 10e Vice-Président
Mme. Anne SAOUTER, 6e Vice-Présidente M. Pierre CASABONNE, 7e Vice-Président
Mme Lydie ALTHAPE, 2e Vice-Présidente Mme. Danièle MIRANDE-REY, 3e Déléguée
ARTICLE 3 : La présidence du Comité Social Territorial est exercée par Monsieur le Président, Marc
OXIBAR. N°115/CCHB/2026
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU - CS 50543- 64010 PAU Cedex dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé. La requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité, affiché dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et transmis au Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 17 juin 2026
Le Président
Signé MO
Marc OXIBAR