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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 116 CCHB 2026 Arrete Designation Representants Collectivite F3SCT juin 202)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
N°116/CCHB/2026
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT- BEARN
PYRENEES-ATLANTIQUES
5-3 Désignation de représentants
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUPRES DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Titre V et notamment ses articles L 251-9, L251-10, L252- 8 à L252-10, L253-5, L253-6,
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°260609-18-PER du 9 juin 2026 déterminant le nombre de représentants titulaires au Comité Social Territorial et décidant du maintien du paritarisme pour le fonctionnement de cette instance de concertation, ainsi que du recueil de l’avis des représentants du collège employeur,
Considérant le caractère obligatoire de la création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail auprès du Comité Social Territorial d’une collectivité ou d’un établissement employant au moins deux cents agents,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les membres du collège de la collectivité siégeant auprès de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont désignés en tant que représentants de la Communauté de Communes du Haut-Béarn auprès de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
Titulaires Suppléants
M. Stéphane LARTIGUE, 1er Vice-Président M. Pierre CASABONNE, 7e Vice-Président
Mme. Anne SAOUTER, 6e Vice-Présidente M. Xavier BOISSY, 8e Vice-Président
Mme. Lydie ALTHAPE, 2e Vice-Présidente M. Claude LACOUR, 5e Délégué
M. Bernard AURISSET, 10e Vice-Président Mme. Sylvie BETAT, 4e Vice-Présidente
ARTICLE 2 : M. Stéphane LARTIGUE ; 1er Vice-Président de la CCHB est désigné en qualité de Président de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail. N°116/CCHB/2026
ARTICLE 3 : En application des dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU - CS 50543- 64010 PAU Cedex dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé. La requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité, affiché dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et transmis au Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 17 juin 2026
Le Président
Signé MO
Marc OXIBAR