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Déliberation - 2023 24 transfert du siege administratif du syndicat mixte scolaire a bayon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
B à, A
Ü ÿ
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél: 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
wuw.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 11
Absents : 0
Excusés : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
27/04/2023
Date d'affichage
05/05/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
05/05/2023
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : M. DECLERCAQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole Mme PETAT COLLE Annick donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
M. ROUY Christophe, M. DELIEGE Fabrice, Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Transfert du siège administratif du Syndicat Mixte Scolaire à Bayon Délibération n°2023 - 24 É
Au vu du projet de réhabilitation du gymnase de Bayon et des conséquences que cela implique en termes de gestion administrative, juridique et de marché public, il a été convenu que la gestion du secrétariat du Syndicat Mixte Scolaire de Bayon (fonctionnement administratif quotidien + suivi du projet) soit transférée à la Commune de Bayon.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE
Le transfert du siège administratif du Syndicat Mixte Scolaire à la Mairie de Bayon.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire