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Déliberation - del 31 2023 retrait du syndicat mixte agedi
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 31 2023 retrait du syndicat mixte agedi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
4 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : Séverine HUSSON.
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Stéphanie HINDELANG, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Retrait de la commune de Flavigny-sur-Moselle du syndicat mixte AGEDI
N° de délibération : 31_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 3 17 0 0 0
Dans une délibération du 19 décembre 2007, les élus de la commune de Flavigny-sur- Moselle donnaient leur accord pour l'adhésion de la collectivité au syndicat mixtet AGEDI.
La commune a eu recour à l'Agence de GEstion et Développement Informatique pour la mise en place du logiciel CADCOM (cadastre communal), celui-ci n'étant plus utilisé depuis plusieurs années.
L'adhésion annuelle représente 363 € pour l'année 2023.
Avec ces informations, le Conseil décide :
de demander le retrait de la commune de Flavigny-sur-Moselle du syndicat mixte AGEDI.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.10.10 14:56:15 +0200
Ref:20231010_143401_1-1-O
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 12h07
Réference de l'AR : 054-215401969-20231009-31_2023-DE