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Déliberation - DC 36 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 36 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE |
de Ne 36/2022 | Obiet: MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ À MORESTEL COMPTER DU 1EF OCTOBRE 2022
(
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération” 16-2020 du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022
- Vu la proposition de la société AIR LIQUIDE SA, 6 rue Cognacq Jay — 75007 PARIS — pour la mise à disposition d'emballages de gaz à compter du 1°’ octobre 2022.
DECIDE :
Article 1
- _ DE SOUSCRIRE auprès d'Air Liquide la location de :
1. RROA104 SMART AU PRIX DE 249€ TTC
2. RR0a106 CLASSIC AU PRIX DE 237.95€ TTC
- Pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ octobre 2022.
Article 2
- DE REALISER toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220891-DC-036-2022-DE
Date de télétransmission : 01/08/2022
Date de réception préfecture : 01/08/2022
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mis en ligne le 2 août 2022