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Arrêté - DC 58 2022
Déliberation - DC 30 2022
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 30 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
VILLE
de
MORESTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
N° 30 / 2022 Objet : ACQUISITION ET CONTRAT DE MAINTENANCE
DU
LOGICIEL CITYWEB.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vu la délibération® 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation
du conseil municipal
au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022
Vu la proposition de la société CIRILGROUPE SAS, 49 rue Albert
Einstein — 69100
VILLEURBANNE, pour l’acquisition et la maintenance du logiciel CITYWEB
(état civil)
DECIDE :
Article 1
DE SOUSCRIRE auprès de CIRIL GROUP l'acquisition et la maintenance du
logiciel
CITYWEB de gestion de l’étai civil
e Acquisition, paramétrage, installation : 6650.00 € HT (soit 7980.00 € TTC)
+ Contrat de maintenance annuel : 1040.00 € HT (soit 1248.00 € TTC)
Article 2
___ DE REALISER toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre
de celte
décision
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de
la présente
décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement
de La Tour du
Pin.
Fait à MORESTEL, le 21 juillet 2022
Le Maire,
Fré VIAL
Pr PA
CS ri ER
CDR
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
L eianéne /fantfinetinn nit dla ea rérention var le représentant de l'Etat.