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Arrêté - 23 201 AMP du 25 08 2023 reglementant la circulation foire
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Lien du pdf (Arrêté - 23 201 AMP du 25 08 2023 reglementant la circulation foire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DE CIRCULATION
N°23-201
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
Vu le Code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, Livre 2, Titre 1, Articles L 2213-1 à L 2213-5,
Vu la foire mensuelle organisée les deuxièmes lundis de chaque mois, sauf pour le mois d’octobre le quatrième lundi ;
Considérant qu’une partie de la foire occupe la rue Jules Joachim ouverte à la circulation ; Considérant que l’arrêt de bus rue Jules Joachim est inaccessible les jours de foire ; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation rue Jules Joachim et sur une partie de l’avenue du General de Gaulle les jours de foire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera strictement interdite, rue Jules Joachim, les deuxièmes lundis de chaque mois, sauf pour le mois d’octobre le quatrième lundi, de 7h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite avenue du Général de Gaulle dans le sens Boncourt Delle à
partir de l’entrée du parking Colruyt jusqu’à la rue Jules Joachim.
ARTICLE 3 : Un panneau « route barrée à 300 mètres » ainsi qu’une déviation à gauche seront installés à l’intersection de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Eugene Claret. Une déviation à gauche sera installée à l’intersection rue Eugene Claret et de la rue Jules Joachim au niveau du rond-point. Une déviation à gauche sera installée à l’intersection de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Jules Joachim dans le sens Delle Boncourt.
ARTICLE 4 : L’arrêt de bus rue Jules Joachim sera déplacé provisoirement 1 A rue Eugène Claret (devant la pharmacie), les deuxièmes lundis de chaque mois, sauf pour le mois d’octobre le quatrième lundi, de 7h00 à 15h00
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, le Garde Champèêtre, l’ Agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le président de la CCST police intercommunale,
- Monsieur le Président du SMTC,
À DELLE 1e di 2023 ;
ir des
Mis en ligne sur le site internet de la commune le‘ 25/09/23
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.