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Arrêté - 24 126 AMP du 24 05 2023 reglementant la circulation au centre ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 126 AMP du 24 05 2023 reglementant la circulation au centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n° 24-126 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
N° 24-126
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3, R411-4, R411- 5, R411-25 et R413-1 ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière :
o 1ère partie – généralités ;
o 4ème partie – signalisation de prescription ;
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
- Vu les aménagements de circulation réalisés dans le cadre de l’aménagement du centre- ville de la commune de Delle ;
- Vu l’arrêté n° 22-303 du 12 décembre 2022 ;
- Vu l’état des lieux ;
CONSIDERANT
- la nécessité de sécuriser la circulation des usagers dans le centre-ville de Delle ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation de tonnage
La circulation de tout véhicule excédant 19 tonnes est strictement interdite dans l’ensemble des voies du centre-ville, comme indiqué ci-après :
• rue Saint-Nicolas, entre le giratoire avec le faubourg de Belfort (RD 19) et la promenade Aurélie Lopez ;
• promenade Aurélie Lopez ;
• Grand’rue ;
• rue du Général Scherrer ;
• rue des Ecoles ;
• rue de l’Eglise ;
• rue Roger Campredon ;
• rue du Château ;
• rue des Bretilloux ;
• impasse de l’Hôpital. Elle est matérialisée par :
- des panneaux B13 « 19t » : accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles
ou ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge ou un poids total roulant autorisé supérieur à la valeur indiquée.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies dans les articles 1 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation en question.
ARTICLE 3 : L'installation et l'entretien de la signalisation verticale est à l’entière charge de la commune.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédemment pris sur cette ZONE,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Garde-champêtre ;
- Monsieur l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs — Pompiers.
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service de collecte des Ordures Ménagères.
À Delle, le 24 mai 2024.
Sandrine JANIAUD LARCHER
. Niaire de DÉLLE
EME DE NS ON 1 à É © gation du Maire,
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{s Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le IR /c5 / a.
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté permanent n° 24-126 — Page 2/2