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Arrêté - 2026 189 ARR RUE du 11 NOVEMBRE 1918
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 189 ARR RUE du 11 NOVEMBRE 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/208
Numéro : 2026-189
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour des opérations de changement d'une grille et d'un tampon EU – rue du 11 novembre 1918 - 42160 Andrézieux-Bouthéon - EIFFAGE Route
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE Route en date du lundi 31 août 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des opérations de changement d'une grille et d'un tampon EU rue du 11 novembre 1918 à Andrézieux-Bouthéon le mardi 8 septembre 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE Route est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des opérations de changement d'une grille et d'un tampon EU rue du 11 novembre 1918 à Andrézieux-Bouthéon le mardi 8 septembre 2026. Durée des travaux : 1 jour.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie est réduite à hauteur du chantier.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation est régulée à l’aide d’un alternat manuel.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 7 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité. Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Etienne PAILLARD, entreprise EIFFAGE 17 bd Charles Voisin - 42160 Andrézieux-Bouthéon - 04 77 55 55 00 -dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com - etienne.paillard@eiffage.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 31 août 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Monsieur Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »