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Déliberation - 5.0625 delegation pour autoriser la signature d une ligne de tresorerie
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 5.0625 delegation pour autoriser la signature d une ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 05.06/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SIX JUIN, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2025
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - Dominique BUSSIGNIES - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Mathilde POLACCI - Philippe MARCHAL - Jean- Marc BERNARD - Florence LIENARD - Guy JATIVA - Thomas HALLUIN -Guillaume CELLIER Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration D. Bussignies
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Délégation pour autoriser la signature d’une Ligne de Trésorerie
Une ligne de trésorerie ayant été contractée dernièrement pour finaliser les paiements des factures de travaux de l’extension de l’école maternelle, il s’avère nécessaire en attendant le versement des subventions ad’hoc de contracter un prêt relais, ce, afin de faire face aux dépenses, et ainsi d’optimiser la trésorerie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Hauts de France :
• un crédit-relais subventions TVA ayant les caractéristiques suivantes :
- Montant : 230 000 €
- Durée : 12 ou 24 mois
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Amortissement in fine
- Taux fixe : 3.15% ou 3.35%
- Commission d’engagement : 460 €
Et autorise, à l’unanimité, M le Maire, ou son 1er adjoint Didier LENNE, à signer tout document relatif à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250626-250703_D1213SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER